La FNATH de la Vienne obtient une nouvelle décision de justice favorable pour l’un de ses adhérents.
En mai 2012, un tableau de maladie professionnelle consacrant le lien entre la maladie de Parkinson et l'exposition aux pesticides était créé. La FNATH s'était alors immédiatement mobilisée pour que les droits des personnes exposées soient enfin reconnus ! Après une longue bataille judiciaire, une mobilisation qui porte ses fruits comme le prouve cette nouvelle décision.
La création en mai 2012 d'un tableau de maladies professionnelles reconnaissant le lien entre l'exposition à des pesticides et la maladie de Parkinson a permis de faciliter les démarches des personnes concernées, qui doivent toutefois répondre à un certain nombre de conditions (délai d'exposition, examen effectué par un médecin spécialiste qualifié en neurologie, liste indicative de travaux...).
Dès la publication de ce tableau, la FNATH a déposé de nombreuses demandes, afin de récupérer des dossiers rejetés jusque-là. Tel était le cas de Monsieur J, âgé de 56 ans et exploitant agricole depuis 1981. À ce titre, il s'occupe d'une exploitation agricole de 115 hectares de céréales variées (blé, avoine, maïs, tournesol) ainsi qu'un élevage de bovins et de caprins. Avant 1981, il était ouvrier agricole.
En juillet 2008, sa maladie de Parkinson est diagnostiquée. En février 2010, l'origine professionnelle de sa maladie de Parkinson lui était refusée. Monsieur J présentant un taux d'incapacité de 25%, la FNATH décida alors de saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), dont le rôle est de se prononcer sur l'origine professionnelle d'une maladie en cas d'absence d'un tableau. En avril 2010, le CRRMP de Limoges a refusé de reconnaître l'origine professionnelle de la maladie de Parkinson. Cette décision a été confirmée un an plus tard (en avril 2011) par un autre CRRMP, celui des Pays de la Loire.
Sans la publication du nouveau tableau de maladies professionnelles, Monsieur J n'aurait donc pas pu faire reconnaître ses droits et se faire indemniser.
Cela met en évidence l'importance de la sous reconnaissance des maladies professionnelles en raison de tableaux peu adaptés ou inexistants. Le réseau de juristes de la FNATH sur l'ensemble du territoire se tient à la disposition des personnes concernées pour les accompagner dans leurs démarches qu'elles remplissent ou non ces conditions. La FNATH a fait de la prévention et de l'indemnisation des risques professionnels dans le monde agricole l'une de ses priorités.
La Rédaction
Publication : 19/02/2013
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