Nicolas BONNEMAISON condamné à deux ans de prison avec sursis
L'ex-urgentiste Nicolas BONNEMAISON, jugé en appel à Angers pour sept « empoisonnements » de patients en toute fin de vie, a été condamné samedi à deux ans de prison avec sursis par la Cour d'assises du Maine-et-Loire. Nicolas BONNEMAISON, acquitté en 2014 par les jurés de la Cour d'assises à Pau en première instance, a été reconnu coupable d'avoir délibérément donné la mort à une patiente, Françoise IRAMUNO, avec la circonstance aggravante de connaître sa particulière vulnérabilité.
Mais il a été acquitté pour les six autres patients pour lesquels il était jugé.
L'avocat général Olivier TCHERKESSOF avait requis vendredi cinq ans de prison avec sursis contre l'ex-urgentiste, tout en reconnaissant qu'il n'est « pas un assassin, pas un empoisonneur au sens commun de ces termes ». L'accusé est resté tête baissée, impassible, à discuter avec ses avocats, à l'énoncé du verdict, au terme de six heures de délibération des jurés. Il a ensuite calmement embrassé ses proches les uns après les autres, tandis que des larmes coulaient sur les joues de Julie, son épouse. « Je m'y attendais, pour sauver certaines institutions », a-t-elle déclaré à l'AFP.
La présidente lui a rappelé qu'il pouvait former un pourvoi en cassation dans un délai de cinq jours. Ses avocats, Me Benoît DUCOS-ADER et Arnaud DUPIN, ont indiqué qu'ils se donnaient « le temps de la réflexion ». « On est acquitté sur 6 cas sur 7, on va dire qu'on a gagné aux points », a déclaré Me DUCOS-ADER, qui a surtout décrit son client comme « soulagé, parce que pour lui c'est la fin de ce calvaire judiciaire ».
Depuis 2011, ce dossier est devenu emblématique de l'euthanasie
Un cas emblématique de l'euthanasie
Dans ce dossier devenu depuis 2011 emblématique de l'euthanasie et de l'extrême fin de vie, Nicolas BONNEMAISON encourait la réclusion criminelle à perpétuité pour avoir abrégé, par injections de sédatifs ou d'un médicament à base de curare, la vie de sept patients âgés, incurables, en 2010 et 2011 à l'hôpital de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
Me Valérie GARMENDA : « On est satisfaits de la décision, on n'a pas fait deux assises pour rien »
La Cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques l'avait acquitté au premier procès en juin 2014 à Pau, mais le Parquet général avait fait appel. Françoise IRAMUNO, cas qui lui vaut cette condamnation, était décédée d'un arrêt cardiaque à 86 ans, deux jours après son hospitalisation en avril 2011 aux urgences, après un accident vasculaire cérébral hémorragique qui l'avait plongée dans le coma.
Nicolas BONNEMAISON, qui a décrit le « tableau catastrophique » d'une « patiente en fin d'agonie » lui avait injecté de l'hypnovel, un puissant sédatif. Sans en informer la famille. Pierre IRAMUNO, fils de l'octogénaire, a estimé au procès qu'on lui avait « volé les derniers moments » avec sa mère. La famille Iramuno était l'une des deux à s'être constituée partie civile, pour « obtenir des réponses ». Aucune famille n'avait porté plainte.
« On est satisfaits de la décision, on n'a pas fait deux assises pour rien, nos clients sont soulagés », a déclaré Me Valérie GARMENDA, avocate des époux Iramuno. Pour elle, c'est « la rapidité du déroulement des faits » qui a démontré l'intention de donner la mort à Mme IRAMUNO.
Nicoolas BONNEMAISON : « J'ai agi en médecin et je vous le dis avec beaucoup de sincérité »
Ont peut être aussi influencé les jurés les témoignages qui ont rappelé le pari fait par Nicolas BONNEMAISON avec un aide-soignant sur la rapidité du décès. « Des propos odieux », s'excusera-t-il, mais qui servaient à « évacuer la tension ».
Car tout au long du procès, l'ancien urgentiste a martelé avoir cherché à « soulager, pas tuer », face à des patients en agonie, en souffrance de toute fin de vie, même s'il a reconnu des "torts ».
« J'ai agi en médecin et je vous le dis avec beaucoup de sincérité », a-t-il encore dit samedi aux jurés, très tendu, avant qu'ils ne se retirent pour délibérer. « La médecine, c'est ma vie, les patients sont ma vie et ils me manquent ».
Un procès qui a été insoutenable par moments
Nicolas BONNEMAISON avait été radié par le conseil de l'Ordre peu après son acquittement de 2014. Pas plus à Pau qu'à Angers, l'accusation n'avait requis contre lui l'interdiction d'exercer la médecine.
Le procès en appel, qui a vu défiler pendant deux semaines professeurs, médecins, anciens ministres - dont le père de la loi sur la fin de vie Jean LEONETTI - a été aussi technique et dense qu'en première instance, mais peut-être plus apaisé qu'à Pau. Il a aussi été par moments difficilement soutenable, avec des descriptions détaillées d'agonies.
La Rédaction / Avec AFP
Publication : 26/10/2015
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