APF : Le tribunal se déclare incompétent, Odile MAURIN fait appel et les « frondeurs » déposent une motion
Quelques semaines après l’audience devant le tribunal de Toulouse le 17 mars 2016, l’ex Représentante Départementale de l’Association des Paralysées de France en Haute-Garonne, Odile MAURIN, exclue de l’association, continue son combat commencé en janvier à travers une pétition qui a obtenu a ce jour plus de 1571 signatures. Un combat pour lequel le Tribunal de Grande Instance vient dans un jugement le 12 mai de se déclarer territorialement incompétent au profit du TGI de Paris. Une décision que n’acceptent pas Odile MAURIN et son avocat qui ont décidé de saisir la Cour d’appel de Toulouse.
Affaire à suivre...
Stéphane LAGOUTIÉRE
Pour Info : Memoire de défense de Odile MAURIN contre son exclusion de l APF
Publication : 13/05/2016
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