Vincent LAMBERT : Un dossier qui ne cesse de s’éterniser et une procédure qui repart a nouveau

Il porte l’un des noms les plus connus de France. Vincent LAMBERT, portant sur ces épaules l’expression d’une société et d’une famille déchirée qui après près sept années de procédure entre partisan et opposant. Mais aussi d’une justice après près sept années de procédure entre partisan et opposant, qui n’a eu de cesse de contredire elle-même de peur de donner une interprétation collective à des cas particuliers tous comme les politiques refusant de voir la réalité ! Celui de partir en toute liberté... La Cour d’appel administrative de Nancy rendra sa décision le 16 juin 2016 sur la reprise ou non de la procédure de consultation pouvant mener à l’arrêt des soins

Une procédure sans fin ou personne veut prendre la décision...
Une solution recommandée par le rapporteur public de la cour, habituellement suivi par les tribunaux, invitant les juges à enjoindre à Mme Simon de « reprendre la procédure collégiale dans un délai d’un mois ». Une procédure qu’avait interrompue le Dr. Daniela SIMON le 23 juillet 2015, « arguant que le climat de sérénité nécessaire n'était pas réuni ». Un argument qu’a rejeté le rapporteur public dans lequel il souligne qu’« il n'y aura jamais de sérénité dans cette affaire » et que cette décision revenait à une « décision d'abandon de la procédure collégiale » de consultation d'experts, a estimé le rapporteur public. Une solution définitive doit être trouvée, comme l’indique François son neveu soutenant que « l’on se trouvait dans une impasse ».

Vincent LAMBERT aujourd’hui âgé de 39 ans demeure toujours depuis son accident en 2008 dans un coma, cette deuxième procédure collégiale ne sera sans doute pas la dernière. Pourtant déjà et cela à plusieurs reprises la justice avec la décision du Conseil d’État après la première en 2013 qu’avait prise son médecin de l’époque le Dr Éric KARINGER, en janvier 2014. Les parents des catholiques conservateurs s’étaient opposés à la décision, souhaitaient que leur fils soit transféré dans un établissement près de Strasbourg, avec l'objectif de réaliser des « projets de vie » pour des patients à la conscience altérée.

Une décision d’arrêt des soins que le Conseil d’État, puis un an plus tard en juin 2015, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) va confirmer, en estimant que l'arrêt des soins ne violait pas l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme, portant sur le droit à la vie. Un hôpital dans l’hypothèse que les conseils du rapporteur public, qui sera contraint d’aller jusqu’au de la procédure « la procédure collégiale et prendre une nouvelle décision », souligne l’avocat de François LAMBERT, Me Bruno LORIT,

L’attribution de la tutelle remise en cause ?
Attribuée pour dix ans, à son épouse Rachel, qui est favorable à l'arrêt des soins de son époux en mars 2016 par le Juge des tutelles de Reims, celle-ci demeure d’actualité et pourrait même devenir stratégique. Le juge ayant estimé que «sa bienveillance depuis l'accident de son conjoint est vérifiée et acquise». Une décision que la aussi les parents qui semble s’enfoncer chaque jour un peu plus dans un déni, ont également fait appel afin que la tutelle leurs soit attribué et permettre le transfert de dans cet établissement situé près de Strasbourg.

Des politiques qui refusent de voir la réalité !
Les gouvernements, députée et sénateur, sont sans conteste les principaux responsables d’une situation qui n’a eu que celle de multiplier devant les tribunaux. Car si la loi a été effectivement améliorée, les politiques ont une nouvelle refusée de tranchée dans le vif ! Une poire coupée en deux mais pour lesquels les réponses données ne permettent pas de véritablement trouver une solution comme aux Pays-Bas ou en Belgique.

Pour François LAMBERT, la faute revient au politique. Comme la souvent exprimé le président de l’association pour le droit de mourir dans la dignité, Jean-Luc ROMERO, pour qui cette solution et le fait ne pas vouloir prendre une décision ferme et définitive revient comme il l’avait exprimé a « un acharnement thérapeutique ». Une faute qu’il rejette sur Marisol TOURAINE, « qui n’a pas pris ses responsabilités ». Un hôpital tous aussi responsable pour lui, car ces derniers ont refusé. « Marisol Touraine, clairement, n'a pas pris ses responsabilités. Surtout que c'est assez récurrent pour les ministres de la Santé d'avoir affaire à des lobbys pro-vie. Marisol Touraine, à ma connaissance, est la première à leur avoir donné un CHU entier où ils font la loi », condamne François LAMBERT.

La Rédaction