Le CHU de l’Hôpital des Sables-d’Olonne, poursuivit par un couple dont la mère à accouché d’un enfant handicapé
Le tribunal administratif de Nantes a été confronté un dossier pour le moins délicat et notamment de déterminer si oui ou non il y a faute du centre hospitalier Le Côte de Lumière située aux Sables-d’Olonne en Vendée et accusée par le couple de parents d’un manque d’information. Des parents Karine et Michel PIALLE dont leur petit garçon né prématuré en mars 2009 qui est aujourd’hui sourd et malvoyant auquel, s’ajoutent différents problèmes respiratoires, réclamant 150 000 euros de dédommagements pour leur fils aujourd’hui âgé de 7 ans.
Une affaire mise en délibéré...
Un tribunal administratif de Nantes, qui a lui décidée de mettre en son jugement en délibéré et dont la décision pourrait être rendue dans environ quatre semaines. Selon nos sources ce bébé avait été dû être extrait du ventre de sa mère à 25 semaines et six jours de grossesse, en raison d’une pathologie pouvant entraîner le décès de la mère et de l’enfant.
Des parents qui estiment que l’Hôpital dirigé par Didier JEGU aurait commis « des fautes dans la surveillance à l’occasion de la grossesse ». Un enfant qui était en train de vivre un calvaire selon leur avocate pour un couple qui avait déjà des enfants “Mes clients ont dû assumer les conséquences d’un choix qu’ils n’ont pas été en mesure de faire” précise-t-il.
Le rapporteur public dont les juges ont tendance a suivre les réquisitions a estimé qu’à la lecture du rapport d’expertise, « aucune faute ne pouvait être retenue contre l’hôpital » qui n’est à l’origine des séquelles de l’enfant. « Les moyens humains étaient adaptés, les soins conforment aux données acquises de la science et le suivi était régulier ». Estimant dans son réquisitoire le versement de 5 000€ à chacun des deux parents pour au vu du préjudice moral par l’hôpital des Sables-d’Olonne soulignant que le manque d’information avait selon lui empêché les parents a se préparer a une telle naissance. Des responsables de l’hôpital qui devant leurs absences au tribunal pourrait être contraint ont la demande du rapporteur public au versement de 1500 de frais de justice à la charge du centre hospitalier.
Un réquisitoire qui a semble-t-il déçu le deux parents et leur avocat, mais dont la jurisprudence montre que les fautes médicales et les condamnations des hôpitaux ou des médecins restent un parcours du combattant en France, certaines associations estimant que cette immunité devra cesser un jour !
Stéphane LAGOUTIÉRE
Publication : 28/06/2016
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