La Cour d’appel de Reims ne suit pas les réquisitions du parquet et confie la tutelle à son épouse Rachel LAMBERT
Après la décision de la Cour d’appel du tribunal administratif de Nancy rendu le 16 juin dernier autorisant la reprise du processus visant à un arrêt des traitements de Vincent Lambert. C’est la Cour d’appel de Reims (Marne) qui à confirmer, ce 8 juillet, Rachel LAMBERT était bien la tutrice de son mari. Des parents de Vincent LAMBERT, qui refuse depuis le début l’euthanasie de leurs fils, l’un de leurs avocats Me Jean PAILLOT, vient d’annoncer qu’il allait se pouvoir en cassation. Une affaire donc loin d’être terminé les deux parties ayant décidé d’aller pour chaque procédure.
Rappelons de même que si le cas Vincent LAMBERT et devenu également une affaire politique, entre les contres et pro, euthanasie le cas similaire resté nombreux en France. Comme le cas d’Alain, 60 ans, qui vit, dans un état dit "végétatif" dans un lit d’hôpital, ils seraient environ 1.500 autres personnes en France. Une situation que la dernière loi dite Leonnetti n’aura pas totalement permis de résoudre...
L’affaire Vincent LAMBERT se poursuit....
Non cette affaire de famille et loin d’être clause, après la décision surprise de l’avocate générale qui le 9 juin 2016 en préconisant d’annuler le jugement rendu en première instance qui avait confié la tutelle a son épouse. La cour d’appel et son président qui n’aura donc pas suivi les réquisitions de Brigitte MONTAMBAULT. L’avocate générale qui avait lors d’une séance à huit clos avait estimé « qu’accorder la tutelle principale à Rachel LAMBERT conduirait à entamer une nouvelle procédure d’arrêt des soins ».
Suivant ainsi le jugement rendu le 10 mars par le Juge des tutelles désignant également l’Union départementale des associations familiales de la Marne comme « subrogé tuteur » au côté de son épouse. Des réquisitions du 9 juin dont son neveu François LAMBERT et son avocat Me Gérard CHEMLA avaient estimé « que l’avocate générale avait voulu s’érigée en censeur en remettant en cause la décision du Conseil d’État et de la Cour européenne des droits de l’homme. Laissant entendre des convictions personnelles ». Les parents qui devraient également contesté devant la Cour de cassation la Cour d’appel administrative de Nancy qui le 16 juin dernier avait autorisé la reprise du processus visant à un arrêt des traitements de Vincent LAMBERT.
Si ce pourvoi n’est pas suspensif dans l’arrêt de la Cour d’appel administrative, ils pourraient néanmoins obtenir un sursis à l’exécution du jugement, pour permettre au Conseil d’État de se prononcé. Le CHU de Reims qui avait annoncé dans un communiqué se conformé à « l’injonction » qui lui avait été faite la veille par la cour administrative d’appel de Nancy.
Une décision surprise « voir incompréhensible...»
La Cour d’appel de Reims qui dans sa décision a estimé que « Rachel Lambert n’avait pas failli et a rempli ses devoirs d’épouse », et pouvait donc « assumer les responsabilités de tutrice légale de son époux », désavouant les parents de Vincent LAMBERT qui contestaient cette décision. Une décision jugée par Me Jean PAILLOT l’avocat des parents qui nous a confié « être très surpris », de cette décision qu’il juge « voir incompréhensible...», précisant que cette « décision risque de poussé à l’immobilisme notamment en matière de soin et craindre que sa mauvaise prise en charge ne poursuive dans le temps et que celle-ci ne l’empêche d’accéder a des soins auquel ils pourraient bénéficier » évoquant une circulaire du 3 mai 2002. Ajoutant « qu’une personne extérieure a la famille aurait mieux adapté et retrouver ainsi un dialogue familial ce qui pour l’instant avec Rachel LAMBERT ».
Une décision « qui ne peut surprendre des personnes qui n’ont aucune vision du dossier, elle d’autant moins quel n’a fait que suivre les décisions prises par le juge des tutelles », estime Me Gérard CHEMLA avocat de François LAMBERT. Qui rappel que la question du transfert évoqué par les parents était totalement fausse « cette décision revenant uniquement au juge des tutelles, tous comme dans la fin de vie dont l’avis des membres de la famille est recueilli, Il convient désormais que le CHU prenne acte de cette situation et termine la procédure de consultation pour mettre un terme à cet interminable et macabre feuilleton ».
En effet au vu des pressions et des menaces ont peut s’interroger sur hôpital qui accepterait aujourd’hui de recevoir Vincent LAMBERT. La réponse à cette question « est évidente » pour Me Gérard CHEMLA, « un hôpital prêt à poursuivre sans limites les soins, voire les parents eux-mêmes qui, récupérant le corps de leur fils, obtiendraient une sorte de droit de propriété sur lui qui leur permettrait de prolonger ses souffrances jusqu’à ce qu’il meure de vieillesse, sans égard pour sa volonté, sa femme et sa fille ». Une décision de la Cour d’appel « qui est globalement conforme à nos attentes mêmes si je m’étonne du choix de l’association comme subrogé tuteur je préfère celle-ci a un des parents ou de ces frères et sœur ». conclut-il.
Stéphane LAGOUTIERE
Publication : 08/07/2016
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