Amiante : Le CHU de Besançon devant le tribunal correctionnelle pour "mise en danger de la vie d'autrui"

Interdit officiellement en 1997, l’amiante reste plus que jamais un sujet a procès, dans le secteur, le procès qui s’ouvre aujourd’hui représente une première, car il s’agit de l'hôpital Jean Minjoz de Besançon. Une direction qui comparait depuis aujourd’hui et pendant deux jours devant le Tribunal correctionnel de Besançon pour "mise en danger de la vie d'autrui". Une plainte déposée par 48 agents, auquel se joignent quatre syndicats et le comité d'hygiène et sécurité de l'établissement en partie civile. Le jugement qui sera sans nul doute mis en délibéré. Un seul de ces salariés du CHU parti en retraite a été diagnostiqué malade de l'amiante, d'après l'intersyndicale qui ne sait pas s'il a déposé plainte.

Mise en danger délibérée de la vie d'autrui...
Alors que l’obligation de désamianter et devenu un impératif pour la direction de l’Hôpital onze auparavant, celui-ci décide alors d’entreprendre des travaux de la tour Minjoz dans le cadre d’un programme de restructuration du CHU. Une présence de l’amiante connu et qui sera l’une des premières questions posées par le président du Tribunal, interrogeant les accusées sur les raisons du retard des mesures de protection du personnel.

L’hôpital qui comme dans de nombreux procès similaires semble vouloir plaider non coupable et de mettre en avant la difficulté de la mise en œuvre d’un système d’information précise sur la présence de l'amiante ainsi que celle liée à l’obligation « de la continuité des soins ». L’hôpital qui avait par ailleurs en mai 2016 dans un communiqué « réfutait totalement ces accusations ». Selon lui, il avait agi dans « la plus grande transparence » lors de travaux de « mise en sécurité et désamiantage » engagés en 2008. Un hôpital qui aura choisi pour défendre ses intérêts l’ancien ministre de la Santé Claude EVIN.

Une affirmation qui ne tient pas pour les agents et des parties civiles alors ces derniers qui ont portait plainte "mise en danger délibérée de la vie d'autrui", qui contrairement affirme que la direction était parfaitement au courant des risques encourus ! précise lui l’avocat des parties civiles Me Michel LEDOUX.

Des manquements sérieux aux règles de sécurité....
Une thèse soutenue par les victimes qui semble avoir été confirmé tant par l’enquête judiciaire que par le rapport de la direction départementale du travail qui avait alerté sur la situation et qui avait lui-même reconnu la mise en danger délibérée de la vie d’autrui, dans le cadre d’un rapport publié en 2011 qui précisait notamment, que « en pleine connaissance de la présence de matériaux amiantes dans ses bâtiments depuis novembre 2006, exposé ses salariés aux poussières d'amiante ».

Un scandale au cœur de nombreux procès...
L’amiante qui ne cesse depuis près de 20 ans après son interdiction définitive en 1997 au cœur de procès a répétition. Des victimes défendues notamment par l’association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA) ainsi que la FNATH. Si l’association qui c’est également porté civil pour son Président Jacques FAUGERON, le CHU « « ne peut ignorer l’importance fondamentale du respect de la réglementation amiante. A fortiori quand il s’agit d’un hôpital qui dispose de services de pneumologie qui soignent à longueur d’année les victimes de ce matériau cancérogène ! »

Reste que le procès de l’Amiante mené par l’association semble vouloir être « une procédure judiciaire sans fin, et un scandale sanitaire qui n'a toujours pas de responsable ni de coupable ». Pour preuve en avril 2015, la Cour de cassation avait annulé la mise en examen de hauts fonctionnaires, scientifiques et industriels qui étaient pourtant impliqués dans le Comité permanent amiante, le CPA. Cette structure de lobbying, qui prônait dans les années 1980 "l'usage contrôlé" de l'amiante, a ainsi retardé son interdiction. Elle n'est intervenue qu'en 1997.
Les procès pourtant se poursuivent a l’exemple de la condamnation il y a quelques jours de l’entreprise américaine Honeywell dans le Calvados condamnée à indemniser 67 ex-salariés de son ancienne usine pour "préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante". Ou celle ou le groupe Le groupe Alstom a été condamné à dédommager 54 ex-salariés de son site de Saint-Ouen.

Mais la cause des victimes reste difficile comme dans tous les scandales sanitaires à défendre, ou la présence des lobbies ne cesse de faire pression. Une situation que confirmait Jacques FAUGERON, dans un entretien en 2015, « Pour nous c'est pire on va bientôt fêter le vingtième anniversaire du premier dépôt de plainte pénal et nous n’avons même pas la perspective d’obtenir un procès ». Une reconnaissance des victimes de l'amiante rendu difficile notamment par l’apparition des symptômes qui peuvent se déclarer plus 20 ans après le début de l'exposition.

L’amiante à l’origine multiple malade...
Une poussière a l’origine comme le confirme l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour qui l’amiante représente « la deuxième cause de maladies professionnelles comme l’Asbestose, cancer du poumon, mésothéliome la première cause de décès liés au travail et la première cause de décès liés au travail». L'amiante hautement cancérigène multiplie par cinq le risque d'avoir un cancer, principalement broncho-pulmonaire ou de la plèvre. A l’origine une poussière capable de pénétrer profondément dans l'organisme, principalement dans le système respiratoire.

Des victimes qui peuvent contacter soient l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), comme la FNATH présente également depuis des années dans ce dossiers. Vous pouvez également retrouver de nombreuse information sur le site Ameli.fr concernant vos démarches en cas d'exposition à l'amiante ou encore le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

Stéphane LAGOUTIERE