Le laboratoire UCB Pharma condamné pour le polyhandicap d’un bébé causé par le Distilbène

Alors que la justice a décidé d’ouvrir une enquête le 22 septembre 2016 une information judiciaire, pour blessures involontaires et tromperie aggravée. Des laboratoires plus jamais confrontés aux patients, refusant la loi du silence...Une situation que confirme le Tribunal correctionnel de Nanterre en première instance le 29 septembre, contre le laboratoire UCB Pharma pour son médicament le Distilbène, interdit en France depuis 1977 et à l’origine de trois autres condamnations, dans des affaires concernant la troisième génération. Le juge ayant estimé que ce médicament était bien à l’origine de l’exposition in utero de la mère cause indirecte de ses lésions neurologiques de sa fille âgée aujourd’hui de 18 ans.

Une famille entière dédommagée...
Si l’argent ne pourra jamais remplacer les séquelles qui conduise ce jeune garçon aujourd’hui âgé de dix-huit a porté tous sa vie les conséquences de la prise d’un médicament dont le laboratoire n’avaient pas prit suffisamment de précautions et de mise en garde contre les femmes enceintes, situation que l’ont retrouvé dans le scandale de la Depakine. Le juge a lui estimé dans sa sentence que « Le lien de causalité, indirect, mais certain, entre l'infirmité motrice d'origine cérébrale et l'exposition au Distilbène ». Le juge qui n’aura pas attendu une dernière expertise qui devra déterminer l’étendue des pathologies de Julien, handicapé à 80 %, avant déterminé définitivement son indemnisation.

Ce dernier a octroyé 595 000 € de dommages et intérêts repartis entre les victimes, ses parents, son frère et sa grand-mère. Un sentiment de victoire pour la mère du jeune Julien, Sylvie Le COSSEC qui aura commencé cette bataille judiciaire il y a près de sept ans. Une « décision de justice sur la responsabilité du laboratoire UCB Pharma d'avoir commercialisé sciemment le Distilbène pour son profit et l'assurance La Zurich de les avoir couverts ». Et d’ajouter que c’est aussi « une victoire pour mon fils et ma famille et pour toutes les victimes du Distilbène ». Sylvie Le COSSEC qui en janvier 2014 avait publié un livre Distilbène, mon fils n’aura jamais son bac...

Une décision qui vient confirmer les trois précédentes et pour lequel « Aujourd'hui, le tribunal a statué sur ce lien de causalité. UCB assumera sa responsabilité », a indiqué à l'AFP Jean-Michel JOUBERT, porte-parole du laboratoire, alors que l'avocat du groupe, François de Cambiaire, a reconnu « une décision qui peut sembler logique d'un point de vue compassionnel ».

De nombreuses victimes en attente...
Si la France a interdit partiellement depuis 1977. Le 5 février 1977, l'agence française du médicament stipule dans une note : « le fabricant devra signaler que la spécialité est contre-indiquée chez la femme enceinte ou susceptible de l'être : des adénoses vaginales et même des cancers du vagin ont été signalés chez les filles pubères et des jeunes femmes dont la mère avait absorbé du diéthylstilbestrol ou des substances œstrogéniques voisines pendant la grossesse». Le laboratoire ayant arrêté sa vente en 1983, cette hormone de synthèse, fortement prescrite afin de prévenir les fausses couches par le corps médical aux femmes enceintes jusqu’à la fin des 1970, reste néanmoins encore commercialisée par les laboratoires Gerda à destination de patient souffrant de cancers de la prostate.

Ce médicament aura connu depuis vingt ans une centaine d’affaires qui auront été jugées par les tribunaux. Le jeune Julien n’étant en revanche que le quatrième enfant né prématurément à avoir été judiciairement reconnu comme victime du Distilbène. Si le nombre de femmes ayant utilisé le Distilbène (DES) n’est pas connu en France, on estime ce chiffre à 200 000 femmes environ, sur une période de 25 ans de 1951 à 1977, date de suppression des indications obstétricales du DES en France, avec un pic de prescription de 1964 à 1971. En tenant compte des avortements et de la mortalité périnatale (20 % des grossesses), 160 000 enfants sont nés dont 80 000 filles et 80 000 garçons.

L'âge de procréer, pour ces enfants, se situe en majeure partie entre 1975 et 2015. Le problème reste donc d'actualité, ce qui a poussé les ministères de la Santé de plusieurs pays à pratiquer des campagnes d'information ciblées sur ces « malades » si les dossiers sont souvent difficiles à démontrer, cette nouvelle décision doit inciter les familles à ne pas se décourager et se regrouper ensemble pour engager des actions en justice.

Stéphane LAGOUTIÉRE