L’APESAC dénonce le rejet d'indemnisation de la part de SANOFI au victime de la Dépakine
Si l’indemnisation des victimes de la Dépakine, votée par le parlement en novembre 2016, ne fait plus aucune doute, le laboratoire bien décidé à défendre ces actionnaires se refuse tout simplement de prendre sa part de responsabilité sur les premiers avis d'indemnisation envoyés par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Rejetant ainsi l’annonce faite par Agnès BUZYN Ministre de la Santé le 11 décembre dernier. Une situation prévisible selon l'APESAC mais jugée comme un « déni de sa responsabilité, ajoutant chaque jour le mépris à l’indécence », par sa présidente Marine MARTIN.
Un « manque de preuve de responsabilité »…
Le géant pharmaceutique français SANOFI, basé à Lyon, évoquant ces avis font peser « principalement sur le laboratoire la charge de l'indemnisation », sans prendre en compte « les preuves établissant que SANOFI a informé les autorités en toute transparence » sur les risques de la Dépakine pour les femmes enceintes, « au fur et à mesure de l'avancée des connaissances scientifiques ». Un dernier point sur lequel se base le Laboratoire évoquant notamment que depuis les années 1980 les autorités de santé « ont à plusieurs reprises rejeté nos demandes qui visaient, en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques, à mentionner dans la notice patient les risques pour le fœtus pouvant être liés à la prescription de ce médicament dans le cadre d'une grossesse ». Guillaume LEROY, président de Sanofi France interrogé mercredi 16 janvier par l'AFP, que cette affaire « complexe » et « douloureuse » pour les patients et leurs proches, SANOFI a toujours fait preuve de « bonne foi, de proactivité et de transparence ».
Marine MARTIN : Un manque de « reconnaissance continue de leur responsabilité »…
Pour la présidente Marine MARTIN, qui en 2011 avait dénoncé ce sandale sanitaire, cette situation et telle que l’Etat doit obliger le groupe Pharmaceutique à prendre « ces responsabilités ». Depuis plusieurs année dénonce telle dans un communiqué la reconnaissance continue de leur responsabilité par les expertises médicales et les autorités de santé, malgré les condamnations en justice et la responsabilité établie du producteur du médicament, le laboratoire SANOFI s’enferre dans « le déni de sa responsabilité, ajoutant chaque jour le mépris à l’indécence ».
Le valproate de sodium, principe actif de la Dépakine et ses dérivés, est responsable depuis 1967 de malformations chez 2.150 à 4.100 enfants, et de troubles neuro-développementaux chez 16.600 à 30.400 enfants, selon des estimations de l'assurance maladie et de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).
Si un certain nombre de danger pour la femme était effectivement connu des les années 1980 notamment de malformation, les risques neurodéveloppementaux ne l’ont été que à partir de l’an 2000. Ce n’est cependant que en 2010 que auront-ils auront été expressément mentionnés dans la notice à destination des patients. Raison pour laquelle dans premiers avis d'indemnisation, « l'ONIAM a retenu la responsabilité de l'Etat à hauteur de 30% et celle de Sanofi à hauteur de 70% », preuve en donc précise l’avocat de l’association Me Charles JOSEPH-OUDIN, que « la responsabilité de l'Etat n’a été ignorée » et de précisé que celle-ci « ne dédouane pas le laboratoire de la sienne ».
Plusieurs « milliers de famille en souffrance »…
L’APESAC qui défend les victimes de la Dépakine et en recense à ce jour plus de 6400, est révoltée « mais pas étonnée par cette attitude scandaleuse ». Un scandale sanitaire qui est le fruit d’une véritable souffrance pour des milliers de familles, prés 6400 que l’APESAC dont défend le dossier. Des familles qui souffrent chaque jour voient les difficultés de prise en charge de leurs enfants malades et lourdement handicapés renforcées par l’attitude méprisante du laboratoire à leur égard. L’indemnisation de leur préjudice est la condition de la mise en place d’une prise en charge efficace des victimes, « ce n’est pourtant pas à la solidarité nationale de l’assumer, mais bien au producteur du médicament qui a causé tant de dégâts. Il est grand temps que l’État réagisse et demande au laboratoire d’assumer ses responsabilités. Nous ne baisserons pas les bras, nous ne lâcherons rien ». affirment Marine MARTIN.
En plus des sollicitations de l'ONIAM, le Groupe Pharmaceutique SANOFI fait face en parallèle à plusieurs demandes d'indemnisation au civil de la part de familles de victimes. Dans l'une de ces procédures devant la cour d'appel d'Orléans fin 2017, le groupe a été condamné à verser près de 3 M€ d'indemnités aux parties civiles. Le groupe s’étant pourvu en cassation dans cette affaire.
Stéphane LAGOUTIÉRE
Sources : SANOFI
Publication : 17/01/2019
Adhérez à l'association
Articles en relation
Vaste escroquerie à la CNAM dans huit centres de cabinet dentaires entre Paris et Marseille pour 8 M€
C’est une Fraude d’un montant qui aura couté 8 M€ à l'assurance maladie dont les gendarmes viennent de mettre fin. Les escrocs avaient racheté des centres dentaires à Paris et Marseille utilisant les données de vrais médecins pour facturer des soins fictifs. Une enquête loin d’être une première pour les services de polices ces dernière années. Un système de fausse facturation qui pas la première y compris par des professionnels de la santé eux même.
Le Pr Didier RAOULT condamnée plus sévèrement en appel par ses pairs ce dernier conteste la décision
« Je peux continuer à faire mon métier » Avait réagit le Pr Didier RAOULT en décembre 2021, après le simple blâme infligé par la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins. Si la décision la chambre d'appel du Conseil National de l'Ordre Médecins, reste symbolique, l’ex. Pr. Didier RAOULT étant désormais à la retraite celle-ci demeure plus sévère. Auquel s'ajoute des ennuis avec la justice qui ne sont pas finit. Le microbiologiste fait l’objet d’une enquête judiciaire portant sur des soupçons d’essais cliniques « sauvages ». À savoir non autorisés. Une décision qu’il n’entend pas accepter ayant fait contester devant la Cour de cassation et qu’il dénonce comme une décision de « communication ».
217 plaintes de patients portent plainte contre le fabricant du respirateur "Philips et d’une mousse jugé cancérigène
Après une enquête préliminaire ouverte en 2022, Me Christophe LEGUEVAQUES, représentant plus 1400 victimes et fondateur de MyLeo. 217 d’entre eux ont déposé une plainte afin d’espérer enfin la nomination d’un juge d’instruction. Ces particuliers, usagers des respirateurs commercialisés par le fabricant néerlandais s'estiment victimes. Des composants de ces appareils censés aider les patients, majoritairement atteints d'apnée du sommeil, à respirer se sont avérés contenir une substance cancérigène. Citent un rapport privé, qui contredit les propos "apaisants" de Philips sur son produit. L'Agence nationale de sécurité du médicament qui s’est saisie de ce dossier sanitaire, a déjà reçu près de 3074 signalements d'effets indésirables, dont 159 mentionnent un cancer.
Refus d’un procès pénal pour les milliers des victimes de l’amiante : le combat continue selon les associations
Plus de 45 ans après le classement de l’amiante comme cancérogène, il aura fallu attendre 1997 pour que cette isolant soit interdit en France. Une fibre responsable selon 70 à 100 000 décès d'ici 2050, selon le Haut Conseil de la Santé publique. Des chiffres pouvant atteindre 140 à 180 000 décès liés à l'amiante selon l’INSERM. Un chiffre plus proche de la réalité selon les associations comme la FNATH ou encore Michel PARIGOT président du comité Anti-Amiante Jussieu. Mais aussi de Pierre PLUTA, victime et président de l’ARDEVA dont son président annonce ne « pas vouloir baisser les bras »
Ouverture d’une enquête pour mise en danger d’autrui sur des médicaments a lié l’autisme
Un fait qui n’est pas nouveaux mais dont cette fois il semblerais que la justice soit enfin saisie . A la suite d’une saisie par l’Agence du Médicament (ANSM) qui avait déclarer avoir annoncé le 15 septembre dernier saisie le procureur. Le parquet de Paris, vient d’annoncer aujourd’hui l’ouverture d’une enquête judicaire contre des plusieurs médecins. Une enquête pour mise en danger contre la vie d’autrui contre des médecins ayant prescrit des antibiotiques, ou encore des substances pour éliminer des métaux lourd qui aurait selon eux permis de guérir des enfants autistes.
La Présidente de HandiSocial 31, Odile MAURIN devant le tribunal accusée de violence envers les policiers
Militante associative de longue date et connu dans le département par les pouvoirs publics sur les questions d’accessibilité et de handicap. Une femme de caractère qui avait lors des manifestations des gilets jaunes avait assisté à toutes les manifestations et parfois même organisé des mobilisations. La Présidente de HandiSocial 31, Odile MAURIN devra comparaitre le 11 octobre prochain devant le tribunal correctionnel de Toulouse, pour accusée de violences contre des policiers.