Ouverture du procès contre le PDG et six cadres de l’entreprise France Télécom pour souffrance au travail

Avec près de soixante suicides de salariés entre 2007 et 2009 auquel s’ajoute les nombreux arrêt maladies et dépressions ouvre un procès qui devrait jusqu’au 12 juillet prochain. Auquel la réponse aura manifestement des conséquences importantes pour les chefs d’entreprise dans les gestions des plan sociaux et de leurs entreprises. A la barre des accusés plusieurs cadres dirigeants de l'époque dont l’ex-PDG de France Télécom, Didier LOMBARD auquel personne n’aura oublié sa petite phrase sur la « mode » des suicides. Des accusées qui devront a partir de 14 H 00 aujourd'hui devront répondre devant la justice de harcèlement moral, une première devant la justice en matière de harcèlement au travail.

Une descente aux enfer…

Pour ceux qui ont la chance de ne « pas réussir » ce suicide, ou ceux poussé a la dépression et qui font aujourd’hui office de survivant cette période fut avant tout une « descente aux enfer ». Comme en témoigne Jean PERRIN, ex-salarié de France Télécom, « On commençait à être convoqués régulièrement chez notre manager qui nous mettait sous pression. Il nous demandait si on voulait partir, si on ne voulait pas créer nous-mêmes notre micro-entreprise, si on ne voulait pas muter vers une autre administration. Mais il n'y avait pas d'autres choix ».

Une première étape, à laquelle succède une phase plus violente « On nous rabaissait, on nous indiquait qu'on était trop vieux, qu'on coûtait trop cher, qu'on n'était plus à la page et que, dans le futur, on ne pourrait plus faire appel à nous parce que nous n'étions plus adaptés à la nouvelle situation que France Télécom voulait engager ». Une procédure judiciaire qui commence en septembre 2009, avec la plainte du syndicat Sud-Ptt contre la direction dont il dénonçait « les méthodes de gestion d’une extraordinaire brutalité ».

Trente-neuf victimes sont notamment citées : dix-neuf se sont suicidées, douze ont tenté de le faire, et huit salariés ont subi un épisode de dépression ou ont été en arrêt de travail. Ce sont donc ces hommes et de nombreux autres anciens salariés ou leur famille qui seront appelés à témoigner durant ces deux mois de procès. Face à eux, l'entreprise en tant que personne morale mais surtout pour la première fois dans les annales judiciaires, son ancien dirigeant et deux de ses plus proches collaborateurs. Face a eux Didier LOMBARD, Louis-Pierre WENES, ex-numéro 2, et Olivier BARDEROT, ex-responsable des ressources humaines, comparaissent pour "harcèlement moral". Les quatre autres cadres sont jugés pour "complicité" de ce délit. A noté pour ceux qui veulent suivre le procès du coté version syndicale l'Union Syndical Solidaire a ouvert a ce titre un page revenant chaque jour sur les avancés du procès. 

La cause ? une restructuration a tout prix…

Une histoire qui début en 2006 alors que l’entreprise fait face a de nombreuses difficultés économiques dut au choix et retard pris en matière numérique et confrontée à l'ouverture de son marché à la concurrence. Même si les syndicats non pas la cause de choix mais la façon dont avait agit L’ex-PDG de France Télécom, Didier LOMBARD. Celui-ci souhaite la mise en place d’un plan baptisé le plan NexT. L'objectif était d'inciter 22.000 personnes à partir en trois ans, "par la porte ou par la fenêtre", selon la formule malheureuse de l'ancien PDG. Mais aussi faire changer de poste 14 000 autres sans plan sociale. Des cadres impliquaient dans cette politique puisque certains étaient formés à décourager leurs équipes, chaque départ étant la promesse d’une prime majorée en fin d’année.

Un délit punit de deux ans de prison…

Une accusation harcèlement moral au travail reconnu comme un délit aussi bien dans le secteur privé comme dans le secteur public. Une cause auquel les politique auront mis du temps a prendre en considération et pour lequel la loi du 4 aout 2014 à durci les condamnations, même si pour les syndicats celle-ci restent largement insuffisante. La FNATH qui lors des présidentielles en 2017 avait parlé d’un « rendez-vous manqué » qui constate avec regret elle que la « santé au travail constitue une des grandes oubliées des programmes officiels des candidats. L’intérêt suscité par ces thématiques ne se traduit par aucune annonce concrète » avait souligné le Secrétaire général Arnaud du BROCA.

L’Article 222-33-2 modifié précise que « Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende ».

Des harcèlements au travail auquel les salariés peuvent poursuivre au pénal l'auteur direct du harcèlement. Ils peuvent pour cela prévenir soient les les représentants du personnel, soit tout syndicat représentatif qui pourra, avec votre accord, engager à votre place une action en justice ou vous aider dans toutes vos démarches. Ils peuvent également contacter le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) institution représentative du personnel au sein de l'entreprise ou de l'administration publique et qui dispose d'un droit d'alerte qui lui permet de prévenir l'employeur de tout cas de harcèlement moral. Les salariés qui peuvent aussi contacter l'inspecteur du travail qui pourra constater tout cas de harcèlement moral et, éventuellement, transmettre le dossier à la justice. Enfin vous pouvez aussi engager une procédure de médiation avec l'auteur des faits. En cas d'échec, le médiateur vous informe de vos droits en cas de saisie de la justice comme le conseil de prud'hommes contre votre employeur, même si ce n'est pas l'auteur direct du harcèlement

Santé mentale facteur d’exclusion au travail ?

Avec l’augmentation des exigences de flexibilité, de mobilité et de responsabilité, le travail se retrouve parfois à l’origine de détériorations de la santé psychique des individus. D’autre part, l’accès et le maintien dans l’emploi lorsqu’on est en situation de handicap psychique soulèvent des questionnements complexes. Et pourtant comme le démontrent de nombreuses études sur le sujet, confirmant que le travail peut avoir des effets bénéfiques sur la santé mentale, en renforçant le sentiment d’inclusion sociale, de statut, d’identité et d’estime de soi.

Une situation que la récession économique actuelle et ses effets n’ont fait qu’aggraver. Pour preuve les nombreux suicides et Burn Out qu’ont connu les grandes entreprises cette décennie. Créant des problèmes d'emploi et de qualité de la vie chez les personnes atteintes de troubles mentaux et leur famille. Une situation que rencontre également de plus en plus ceux confrontés à la perte de travail et donc de la réalité du chômage deux facteurs provoquant eux aussi un risque de troubles psychiques tels que le stress, l’anxiété, la dépression, les addictions...,
Le burn-out dans le monde du travail qui représente un exemple contemporain de ce facteur d’exclusion allant de pair avec l’augmentation permanente des exigences de flexibilité, de mobilité et de responsabilités. Une pression de la performance qui s’exerçant de plus en plus tôt et dont les jeunes faces également a la difficulté d’accès à la formation et à l’emploi les rendent particulièrement vulnérables à cette forme de souffrance.

Une dégradation de la situation rendu publique dans un rapport d’information présidé Yves CENSI (LR) de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, qui auditionné des victimes, des acteurs de la prévention et des chercheurs. Un rapport rendu le 15 février 2017 elle a avec un titre explicite :« L’épuisement professionnel ou burn-out, une réalité en manque de reconnaissance ».