L’ADAPEI gestionnaire de l’IME les clapotis de Rémire Montjoly en Guyane condamnée par le Tribunal administratif

Voila qui prouve combien les associations elle-même ont le devoir de se montrer vigilante et que la discrimination peut parfois prendre des chemins inattendus. Le 20 juin dernier le tribunal administratif de Cayenne, a condamné l’association Adapei Guyane pour avoir mis fin de manière « illégale », à l’accueil, au sein de l’Institut médico-éducatif (IME) les Clapotis à Rémire Montjoly, d’un jeune garçon autiste. Une décision que le père Kaddour CHAMA avait jugée arbitraire et qui obtenu 3000 € de dommage et intérêt et 1200 € au titre de ses frais de procédure.

Rénové en 2018, l’IME fait partie de l’un des huit établissements dont l’ADAPEI de Guyane a la gestion. Établissement qui peut depuis sa rénovation accueillir une vingtaine d'enfants, adolescents et jeunes adultes de 3 à 20 ans ayant des troubles autistiques et en accompagner 16 autres

Un « parcours du combattant »

Un homme qui a le sentiment de revire à nouveau un « parcours du combattant » dont il avait vécu quelques années auparavant en 2010, date de l'exclusion de Maurade d'un premier établissement, selon lui « de manière arbitraire car il était peut-être un peu plus difficile que les autres ». Lorsqu'il récupère son fils, il observe des signes de maltraitance et décide de ne pas en rester là. « J'ai mis le doigt dans une grosse machine, pris des cours de droit, fouillé très profond et ça n'a manifestement pas plu », Pour ce père plus question de taire !

L’histoire pour le fils Kaddour CHAMA commence elle en 2013 confirmant son accès au centre les clapotis. En 2016, l’ADAPEI annonce de façon unilatérale avoir décidé la suspension de l’accueil de l’adolescent autiste âgé de 16 ans, la direction affirmant ne plus accepter les « relations conflictuelles » avec le père. Une décision rendu effective en Octobre 2016.

Une décision incompréhensible….

La présidente de l’ADAPEI Monique BOISFER, propose dans un courrier, qu’a d’ailleurs contesté le père, un rendez-vous a ce dernier le 9 novembre 2016. Rendez-vous qui n’aura jamais lieu. Une lettre dans lequel la présidente de l’ADAPEI affirmait vouloir « faire le point sur votre relation avec nos structures dans le cadre de l’accompagnement de Maurade (…) En attendant cette rencontre, compte tenu des rapports conflictuels que vous entretenez avec nos salariés, nous nous trouvons dans l’obligation de suspendre l’accueil de votre enfant à l’IME ». Monique BOISFER, affirmant que Cette mesure temporaire vise à assurer aussi bien la sécurité des biens et des salariés concernés que celle de votre fils ».

Un père qui lui voie les mois défilés, sans intervention réelle des autorités sanitaires de Guyane pour régler le problème, Fin mai 2017 après plus de sept mois d’expulsion le père décide de contester devant le tribunal administratif en référé ainsi qu’une une action au fond demandant l’annulation de cette décision, laquelle sera jugée bien plus tard.

Le 30 juin 2017 le juge reconnaît l’urgence de la situation. Reconnaissant dans sa décision que « l’enfant, autiste, n’a plus été repris en charge dans l’établissement en méconnaissance du contrat de séjour (…) ; qu’ainsi, l’enfant, reconnu handicapé (…), à la charge de son père, n’a plus bénéficié d’une prise en charge éducative adaptée à son handicap depuis le 3 novembre 2016 ; qu’en faisant valoir cette situation, M. Chama justifie de l’existence d’une situation d’urgence ». Le juge

Estimant qu’ « il résulte de l’instruction que l’accueil de l’enfant Maurade Chama suspendu depuis le 3 novembre 2016, par une mesure provisoire dans l’attente d’une rencontre fixée avec le père le 9 novembre 2016 ; que, toutefois, l’enfant, autiste, n’a plus été repris en charge dans l’établissement en méconnaissance du contrat de séjour (…) ; qu’ainsi, l’enfant, reconnu handicapé (…), à la charge de son père, n’a plus bénéficié d’une prise en charge éducative adaptée à son handicap depuis le 3 novembre 2016 ; qu’en faisant valoir cette situation, M. Chama justifie de l’existence d’une situation d’urgence». Le juge qui ordonne la « réintégration à l’IME dans les quarante-huit heures suivant la notification de la présente ordonnance ». Suite à cette décision, l’adolescent est réintégré au sein de l’IME.

La confirmation d’une « incompétence »

La décision de la justice le 20 juin dernier le tribunal administratif de Cayenne, a cette fois trancher sur le fond condamnant une nouvelle fois, l’ADAPEI. Le rapporteur public qui avait notamment pointé un « excès de pouvoir » de la présidente de l'Adapei Monique BOISFER. Dans sa décision rendue le 20 juin, le tribunal administratif souligne « l'incompétence » de l'association qui ne pouvait s'arroger le droit de revenir sur une décision de la CDAPH, laquelle avait orienté Maurade vers cet IME pour 5 ans. La décision de renvoi de 2016 est donc annulée.

Aujourd'hui, parce que, selon son papa, l'équipe a été renouvelée à 90 %, Maurade bénéficie d'une « bonne prise en charge ». Kaddour CHAMA qui se félicite que son engagement ait porté ses fruits pour l'ensemble des résidents. Pour lui, c'est « mission accomplie. Mais pour d'autres ? » Il encourage les parents à ne pas baisser les bras et à ne pas céder aux pressions permanentes. « Cette histoire n'est pas anodine, juge un journaliste de Guyaweb. Elle met en exergue une décision arbitraire au sein du monde peu investigué, voire invisible, du handicap en Guyane. » Seulement en Guyane ?

Stéphane LAGOUTIERE