AZF : Vers un quatrième procès la cour de cassation doit statuer le 7 novembre prochain
A la veille de la cérémonie du 21 septembre, 18 ans après l’explosion d'AZF, à Toulouse, Pauline MIRANDA, présidente de l’une des associations de victime nous a dénoncé sa colère face au comportement du Maire Jean-Luc MOUDENC quelle juge inacceptable et sa crainte d’un quatrième procès alors que bon nombre de victime n’ont toujours pas véritablement dédommagé. La Présidente qui annonce quelle n’assistera pas à la cérémonie a l’exception de celle organisé devant le rond-point du 21 septembre dont elle regrette aujourd’hui qu’il soit laissé a l’abandon.
La majortité des victimes refusent un quatrième procès AZF…
Après la condamnation en octobre 2017 qui a vu la condamnation de l’ancien directeur de l’usine AZF, Serge BIECHLIN à quinze mois de prison avec sursis, et à 10.000 € d’amende, tandis que la société Grande Paroisse, filiale de Total, s’est vu condamner une amende de 225.000 €. Une condamnation pour lequel les accusées avaient annoncé immédiatement se pourvoir en cassation. Une décision laissant à l’époque a un quatrième procès. La Cour de cassation vient de fixer la date de l’audience au 7 novembre prochain.
Un dossier que la Cour de cassation, basée à Paris, examinera le dossier en séance publique. En effet si les parties peuvent être présentes elles n’auront pas le droit à la parole, sachant que seuls les avocats pourront s'exprimer. Une
audience ou le président devrait faire connaitre la date de l’arrêt de rejet ou de cassation. Une décision qui en fonction de la charge des pièces du dossiers devrait être connu dans le le premier trimestre 2020. Deux possibilités la première étant que la cour prononce un arrêt de de rejet, la Cour estimant que les ayant rendus la décision frappée du pourvoi ont bien appliqué la loi.
Une décision que souhaite Pauline MIRANDA présidente de l’association des sinistrés du 21 septembre 2001. La deuxième possibilité étant d’accord avec l’argumentation de Total et de l’ancien directeur et annule et casse la décision rendue précédemment. Pour Pauline MIRANDA ce quatrième procès serait « l'horreur pour des personnes vieillissent, décèdent ». Un choix que d’autres victimes néanmoins estime comme « nécessaire afin de connaitre les véritables responsables ».
Pauline MIRANDA qui interrogé par nos confrères de France Bleu Occitanie a notamment reproché au Maire de Toulouse, Jean-Luc MOUDENC de comparer l'incendie de Notre-Dame avec AZF. « Mais où y a-t-il des morts à Notre-Dame ? Des blessés ? Jean-Luc Moudenc a donné 1 million d'euros pour Notre-Dame alors que je demande une subvention et on me dit : 'Vous l'aurez s'il y a un quatrième procès'. On demandait à peine 1000 euros... On est quoi ? C'est ça le respect des victimes ? Des morts pour cette ville ? C'est inconcevable ! » precise la présidente.
Plusieurs millions d’euros en procédures et frais de justice……
Après un premier procès en 2009 qui s'était tenu à Toulouse dont le coût avait été estimé 1.6 M€ entre les dépenses relatives à l''organisation des audiences et les frais de justice. Celui du procès en appel de Toulouse de 2012 et de cassation aura couté 1.4 M€.
Le troisième procès en 2017 si la cour d’appel de Paris n’avait pas voulu communiquer de chiffres précis, elle aurait néanmoins bénéficié d'une ligne budgétaire exceptionnelle du Ministère de la Justice comme dans tous les procès qualifiés de hors normes et parle de "plusieurs centaines de milliers d'euros" pour ces locations, entre les salles, les agents de sécurité, les portiques. Des dépenses auquel il faut ajouter la vidéo et la sonorisation. Lors du premier procès, l'enregistrement de l'audience à destination des archives avait coûté près de 260 000 €. Auquel s’ajoute dans ce procès hors normes en présence de 2700 parties civiles présente lors des 53 jours d’audiences le paiement des indemnités versées aux parties civiles et des défraiements. Un montant qui véritablement a dépassé les 2.2 M€
Plusieurs centaines milliers de victimes…
La catastrophe AZF à Toulouse, le 21 septembre 2001, a fait 31 morts, dont vingt et un employés sur le site parmi lesquels dix salariés de Grande Paroisse, des milliers de blessés et près de 30.000 sinistrés, et environ deux mille cinq cents blessés dont une trentaine dans un état grave.
La majorité des victimes a subi les effets directs du souffle de l’explosion, ou ses effets indirects, en étant touchée par des objets portés par ce souffle (éclats de verre notamment). Selon l’Institut de veille sanitaire, de nombreuses personnes souffrent de désordres psychiques (dépressions, angoisses, insomnies), mais aussi de problèmes auditifs. Dix-huit mois après l’explosion, quelque quatorze mille personnes étaient toujours sous traitement pour pouvoir dormir, calmer leurs angoisses ou soigner une dépression. Cinq ans après l’explosion, une étude de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et de l'Institut de veille sanitaire (InVS) effectuée sur un échantillon de trois mille six cents personnes affectées avait montré que 26 % des hommes et 35 % des femmes exposés souffrent d'hyperacousie et pratiquement autant pour les acouphènes.
Stéphane LAGOUTIÉRE
Sources : Ministère de la Justice / Association des sinistrés du 21 septembre 2001
Publication : 19/09/2019
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