La Loi sur le dépistage précoce adopté ! Après bien des polémiques et contre l’avis d’association
2011.05.26 --- Après plusieurs mois de discussions et de polémique les députés ont adopté la loi après un débat animé, à 303 voix contre 196 permettant la mise en place du dépistage précoce des troubles de l’audition, et ce dans le cadre de l'examen de la proposition de loi Fourcade portant réforme de l’hôpital (HPST). Ce dernier devrait donc être généralisé à l’ensemble du territoire français. Une satisfaction pour l’auteur de la proposition le député UMP Jean-Pierre et Ewige Antier député UMP de Paris. Un vote encore contesté par l’opposition socialiste et par les associations qui dénonce que ce texte n’ai pas fait l’objet d’une étude au Sénat.
Dans un communiqué de presse, tous deux ont affirmé que ce votre permettrait « Alors que chaque année, un enfant sur mille naît en France avec une déficience auditive, le diagnostic n’est aujourd’hui porté, en moyenne, qu’entre seize et dix-huit mois », explique Jean-Pierre Dupont. « Or plus le constat est tardif, plus les conséquences sont importantes sur toutes les acquisitions, la scolarisation et la socialisation de l’enfant ». Avant de préciser que ce « dépistage précoce permettra de repérer, d’orienter et d’accompagner plutôt les 800 enfants qui naissent chaque année avec des troubles de l’audition. « Il donnera ainsi à ces jeunes enfants et à leurs familles, la possibilité d’être pris en charge dès les premiers mois de la vie ». À l'heure actuelle, les nourrissons sont généralement dépistés vers 16 à 18 mois, quand on attend les premiers mots... qui ne viennent pas. Le projet de loi suggère un repérage de la surdité à la maternité, proposé de façon systématique aux parents (mais non obligatoire), et d’une durée de 4 à cinq minutes.
Malgré le soutien de spécialiste scientifique comme les professeurs Françoise Denoyelle, chirurgien ORL pédiatrique et coordinatrice de l'expérimentation du dépistage des troubles de l'audition à la Cnamts, Bernard Fraysse, chef du service ORL, hôpital Purpan, Toulouse, membre de la HAS, et Thierry Van Den Abbeele, président de l'Association française d'ORL pédiatrique. Celui-ci semble faire polémique.
Manipulations politiques et manque de concertation…
Réclamée de longue date par certains médecins, l’instauration de ce dépistage est un véritable serpent de mer. Dans un premier temps, le texte a été adopté à l’Assemblée nationale le 30 novembre 2010. Puis il a été déposé au Sénat en décembre 2010. En raison de l’encombrement de l’agenda législatif. Edwige Antier, député UMP de Paris et co-auteur de la proposition de loi, a souhaité accélérer la procédure. Elle a déposé un amendement visant à voter le texte dans le cadre d’une proposition de loi modificative portant sur différentes dispositions de la loi HPST. Laquelle rappelons-le, a déjà été adoptée par le Sénat.
Cette procédure, acceptée par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, attise les critiques de l’opposition et celle de l’Union Nationale des Parents d’Enfants Déficients Auditifs. Ces dernières reprochent aux députés d’avoir «circuité la Chambre haute », et de ne pas avoir mené de concertation avec les associations représentant les personnes sourdes et malentendantes.
« Le sujet du dépistage précoce a fait l’objet depuis février 2010 de longues heures de débats. Notre proposition sur le dépistage précoce de la surdité s’appuie sur des données scientifiques. Nous ne comprenons pas le volet politique de cette affaire, c’est lamentable » réponds le député Jean-Pierre Dupont contre ces accusations. « Des expérimentations ont été faites dans notre pays. Elles ont démontré l’efficacité du dépistage précoce de la surdité. ».
L’affaire ne semble peut-être pas totalement pas terminée puisque l’opposition estime que la saisie du Conseil constitutionnel peut être envisagée.
La Rédaction
Publication : 10/08/2011
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