Une agence de voyage marseillaise condamnée pour refus d’embarquement et discrimination
La justice se décide enfin près d'un an après les faits. En effet dans la nuit du 17 au 18 septembre, vingt-deux personnes, dont 18 sourds et trois malentendants, avaient été refusées, pour raisons des prétendues "sécurités", à l'embarquement à Marseille d'un vol de la compagnie Hermès, filiale d'Air Méditerranée, pour la Turquie. Un voyage organisé par le tour-operator Fram est acheté auprès d'une agence marseillaise, Castellane Voyages. Le 2 juillet dernier a un juge des référés du tribunal du TGI de Marseille à enfin à condamner lundi dans son délibéré l'agence de voyages, estimant de la seule responsabilité pour « manquement d'information à la compagnie arienne ».
Une décision dans lequel le juge à condamné l'agence Castellane Voyages à verser à chacun des passagers la somme de 2.500 euros, soit 55.000 € au total, pour rembourser leur voyage et indemniser leur préjudice, ainsi qu'une somme globale de 3.500 € au titre des frais de justice. Les requérants, qui n'ont toujours pas reçu un centime, réclamaient, outre le remboursement des billets, beaucoup plus: 15.000 euros chacun au titre du préjudice moral.
Un juge qui lors de l'audience du 16 ou compagnie aérienne et agence de voyages n'avait cessé de se renvoyer la responsabilité de la situation. Mais le tribunal a tranché: c'est l'agence de voyages qui est responsable du fiasco, faute d'avoir informé le tour-operator du handicap de ses clients. Information qui aurait permis à Fram d'en avertir Hermès, afin que celle-ci prenne ses dispositions en matière d'équipage pour pouvoir accueillir des personnes à mobilité réduite, comme l'impose le règlement européen en la matière. Et de conclure que le litige prend naissance "dans un défaut d'information" sur la particularité des voyageurs, "imputable à la seule agence".
Reste à savoir si l'agence va décider de faire appel de la décision ou décider d'appliquer la décision du juge des référés à Marseille et payer les dommages-intérêts.
La Rédaction
Publication : 05/07/2012
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