Les dépenses de l’aide sociale des départements en progressions constantes représentent 32,8 Mds €
Depuis 1984, date du transfert de compétence en matière d’aide sociale, leur cout n’a eu de cesse de progresser, représentant en 2008, 27.3 Mds en dépenses net, elle atteint en 2012, plus de 32,8 Mds €. Des sommes pour lequel la prise en charge des personnes en situation de handicap, enfant et adulte représentent la quatrième source des dépenses.
Ainsi selon l’enquête réalisée par le DREES, auprès des départements en France métropolitaine et sur les départements d’outre-mer au 31 décembre 2012. Des dépenses, dont 28 Mds€ soit 91 % sont repartie sur quatre catégories. 8,0 Mds€ nets pour les dépenses liées au RSA « socle » et « socle majoré », au RMI, aux contrats uniques d’insertion ainsi qu’aux CI-RMA et aux contrats d’avenir, incluant 7,1 Mds€ d’allocation.
La deuxième catégorie étant liée aux dépenses pour l’aide sociale à l’enfance pour un cout de 7 Mds €, arrive l’aide aux personnes âgées dont le cout ne cesse de progresser chaque et atteint la somme de 6,9 Mds € net pour l’aide sociale aux personnes âgées avec notamment les frais liée a l’APA. Enfin les personnes en situation de handicap pour un montant de 6,1 Mds€ nets.
Les départements d’outre-mer ont quant à eux consacré 1.89 Mds€ pour les dépenses nettes liées au RSA, au RMI, CI-RMA et aux contrats d’avenir, dont 1.8 Mds€ d’allocation 280 M
€ pour l’aide sociale aux personnes âgées. L’aide aux personnes en situation ne représentant que 126 M€ et 219 M€ pour l’aide sociale à l’enfance.
Les dépenses d’aide sociale aux personnes handicapées
Représentant 0 Mds€, en 0000, elles ont atteint en 2012 un montant net de dépense, 6.1 Mds € soit une progression l’enquête par la DREES, de 2.5 % et concernent 362 500 personnes en moyenne annuelle, dont plus de la moitié (56 %) ont bénéficié d’une aide à domicile via l’ACTP, la PCH ou les aides ménagères, et 44 % d’un accueil familial ou en établissement. Néanmoins, les montants d’aide moyens étant bien inférieurs à domicile, les dépenses au titre de l’aide à l’accueil sont largement prépondérantes (76 % des dépenses). Ces dernières s’élèvent à 5,0 Mds €, en 2012, soit une augmentation de 2,8 % entre 2011 et 2012.
Les dépenses brutes en faveur des personnes handicapées vivant à domicile ont connu une croissance forte ces dernières années, de l’ordre de 43 % depuis 2008 ; soit une progression moins importante que celle du nombre de bénéficiaires des allocations correspondantes. Ces dépenses atteignent 1,5 Mds €, en 2012 ; elles sont constituées à 96 % de la PCH et de l’ACTP.
Les dépenses à domicile hors ACTP et PCH, restent marginales soit 54 M€ en 2012, représentent 4 % des dépenses d’aide à domicile aux personnes handicapées, soit moins de 1 % de l’ensemble des dépenses d’aide sociale.
La substitution entre ACTP et PCH se poursuit
Entre 2011 et 2012, les dépenses afférentes à la PCH et l’ACTP pour les personnes de moins de 60 ans ont augmenté de 4 %. La baisse des dépenses d’ACTP pour les personnes de moins de 60 ans soit 359 M€ en 2012, soit -8 % est en effet plus que compensé par la hausse de celles relatives à la PCH avant 60 ans qui représente 1.1 Mds€ en 2012, soit +8 % en un an. Toutefois, cette hausse est plus modérée que celle enregistrée l’année 2011 (+12 %).
L’action sociale facultative des communes et des intercommunalités
A noter également la parution d’une enquête le même jour sur l’action sociale des communes et des intercommunalités aujourd’hui qualifiée de facultative, au sens où elle dépasse le contour des aides sociales obligatoires. De ce fait, ses objectifs, son périmètre d’intervention ou encore ses modalités d’organisation varient fortement selon l’histoire des communes ou intercommunalités, les caractéristiques de leur territoire et de leurs approches de l’action sociale. Ces approches peuvent relever de l’assistance individuelle, de l’action à destination d’une population ciblée, ou d’une politique territoriale plus globale.
L’enquête qualitative réalisée auprès d’élus, de directions en charge de l’action sociale et de directeurs de centres communaux ou intercommunaux de l’action sociale dans un échantillon de collectivités locales (communes, intercommunalités, départements) met également en évidence les nombreux et complexes partenariats qui sous-tendent l’action sociale des communes : avec l’intercommunalité, le département, l’État, la CAF, le tissu associatif…
Dans ce contexte, les outils de pilotage et d’évaluation de l’action sociale locale, comme les analyses de besoins sociaux (ABS) que sont tenus de réaliser les CCAS, semblent essentiels, mais sont à développer pour mieux répondre encore à la demande sociale.
La Rédaction
Publication : 18/09/2014
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