L’action sociale et son financement par les départements au bord de la faillite, selon une étude de l’Odas

Un mois après son élection à la tête de l'association des départements, Alain BOSSEREAU voit ses craintes confirmées sur la difficulté et la pérennité du financement des dépenses sociales. Des craintes confirmées à l'occasion de la présentation d'une étude de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas). 

Une étude qui souligne que les départements dans leur grande majorité, ne seront plus en capacité d'« équilibrer leur budget dans un proche avenir ». Une situation confirmée déjà pour les comptes 2013, intitulés « Les départements dans l'impasse ».

Cette nouvelle étude intitulée "Les dépenses départementales d'action sociale en 2014 : le doute n'est plus permis", ne fait que confirmer celle publiée récemment par l'ADF face à la montée en puissance des dépenses sociales. Une situation qu'a exposée le délégué général de l'Odas, Jean-Louis SANCHEZ, précisant que la croissance des dépenses sociales des départements ne permettra plus d'équilibrer leurs budgets « dans les deux ou trois prochaines années » sans une « profonde réforme » des modes de financement des allocations de solidarité. « Nous sommes extrêmement inquiets », aura-t-il souligné.

Des dépenses sociales pour un coût de 35 Mds€

Confrontés année après année à la croissance de leurs dépenses sociales, qui représentent environ 60 % de leurs dépenses totales de fonctionnement. Les départements essaient de compenser cette hausse par des recherches d'économies hors du champ social, mais aussi dans la gestion des établissements et services, et dans les dépenses "non obligatoires" liées à la prévention, a expliqué Claudine PADIEU, directrice scientifique.

Une situation qui aura ainsi permis de contenir l'augmentation des dépenses nettes à 4,3 % (1,4Mds€ de dépenses en plus par rapport à 2013), malgré la forte progression du RSA. La charge nette (dépense nette moins les concours de l'État), augmente de 5,2 %. Au final pour 2014, les départements auront dépensé 35 Mds €, pour l'action sociale (protection de l'enfance, RSA, personnes âgées, handicapées), soit une hausse de 4,3 % par rapport à 2013.

Parmi les plus fortes dépenses, ce ne sont pas celles des personnes handicapées, qui arrivent en deuxième position (+4,1 %), ou celles des personnes âgées (+1,8 %) avec notamment l'Allocation personnalisée à l'autonomie (APA), et la protection de l'enfance (+1,4 %). Mais celle des dépenses nettes imputables au RSA, enregistrant la plus forte augmentation (+7,6 %).

Une progression qui s'explique a fois notamment par le transfère au département depuis 2004, de la gestion et le financement du RMI (revenu minimum d'insertion), devenu RSA en 2009. Cette allocation pour personnes sans ressources est distincte du RSA "activité", qui sert de complément à un petit salaire et qui est pour sa part en cours de réforme. Mais surtout par le fait que le taux de compensation par l'État au titre du financement du RSA était supérieur à 90 % à la création de cette allocation en 2009, il n'est plus aujourd'hui que des deux tiers, selon l'Odas, qui réclame une compensation à 100 %. L'Odas craint, si rien n'est fait, que « les départements ne doivent renoncer à leurs efforts de prévention de la dépendance », qui consistent actuellement à développer l'APA à domicile pour les personnes les moins dépendantes.

Un avenir difficilement pérenne...

Si en 2014, l'État aura effectivement octroyé des recettes complémentaires en application du Pacte de confiance et de solidarité établi avec les collectivités territoriales pour un montant de 1.5 Mds€, celui n'aura permis que compenser l'augmentation de la charge nette en 2014, mais « cette mesure ne permettra pas de répondre de façon pérenne aux difficultés des départements », relève l'étude. « Sans évolution du mode de financement de leurs compétences obligatoires, les départements ne pourront plus, dans leur grande majorité, équilibrer leur budget dans un proche avenir », affirme l'Odas.

La Rédaction

Source : AFP / Communiqué