ETUDE KPMG 2016 : Les Entreprises Adaptées seraient un investissement positif pour les collectivités

. Une étude qui c’est fixé deux objectifs celle d’établir le retour sur investissement des mesures sociales pour les collectivités et l’État. Mais aussi évaluer le gain social que représente l'accession d'un travailleur handicapé à un emploi en entreprise adaptée. Une étude intéressante après l’annonce continue du chômage chez les travailleurs par l’AGEFIPH.

Des entreprises adaptées, qui faut-il le rappeler ont pour particularité d'employer 80 % de salariés handicapés. Percevant à ce titre des aides, dont l'objectif, sont de compenser le différentiel de productivité de leurs salariés. Mais également de compenser l'ensemble des surcoûts liés à l'emploi très majoritaire de personnes en situation de handicap comme celui par exemple de l’encadrement ou l'investissement d'adaptation du poste et de l'environnement de travail.

Une solution rentable pour les collectivités...
Une étude réalisée sur des calculs établit sur la base de la fiscalité applicable en 2016. Comparant les niveaux d'aides, auxquelles s'ajoute le coût des allègements « Fillon », les indemnités perçues en cas d'absence, à l'ensemble des recettes perçues par la puissance publique. Des recettes prennent en compte la fiscalité des entreprises, la fiscalité des salariés et de leur encadrement, ainsi que les charges sociales minorées des coûts de santé directs.

Une étude qui démontre que le retour sur investissement (ROI)⁽¹⁾ qui en résulte devient positif lorsque le salarié perçoit une rémunération égale au SMIC + 0,3 % soit une rémunération annuelle brute de 17 659 €. Aujourd'hui, l'ensemble des salariés des entreprises adaptées contribue à ce ROI positif de l'État et des collectivités dans leur poste de travail.

Quel impact sur le gain social lors de l’accession a l’emploi en EA ?
Si l’étude ne prend pas en compte la valeur ajoutée sociale rendue possible par ce retour à l'emploi dans des domaines tels que la socialisation, la santé, la formation ou l'accès à la culture. Il est à noter que les résultats sont en amélioration. En effet, le retour sur investissement pour l'État a évolué depuis 2009⁽²⁾. Une méthodologie pour cette partie de l’étude réalisée sur les mêmes principes pour que la première partie de l’étude.

Consistant à prendre en compte les coûts directs engendrés par cette situation de non-emploi (bénéficiaires de l'AAH, de l'ARE, de l'ASS ou du RSA), puis les compare au ROI moyen de salariés en Entreprises Adaptées. Les profils non salariés coûtent en moyenne 9 913€ par an. Les chiffres qui en ressortent démontrant en l’occurrence le gain de 11 329 €, prouvant l'intérêt purement économique pour l'État et les collectivités de maximiser l'emploi en Entreprises Adaptées.

La Rédaction

⁽¹⁾ Le principe est de déterminer quels sont les gains apportés par l'opération. Il se mesure généralement en pourcentage par le rapport gain net /montant de l'investissement.. ROI = (Gains – Coûts d'investissement) / Coûts d'investissement
⁽²⁾ Évolution SMIC + 2.6% en 2009. SMIC + 1.4% en 2013 et du SMIC + 0.3% en 2015