Ascension modéré pour les départements en 2016 avec près de 4.2 millions de prestations d’aide sociale

Dans une analyse publiée par la DREES, les départements auront n’auront que faible progression en nombre de prestations d’aides sociales destiné aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance ou au titre de l’insertion ont été attribuées par les départements. Un nombre de prestations qui ne préjuge de rien de l’importance que celui-ci peut reflété vis-à-vis du budget et des moyens financiers dont il dispose. À noter la progression importante de deux prestations, celle destinée aux personnes handicapées et celle liée à l’aide a l’enfance.

Un nombre de prestations en baisse…?
De 1,3 % en un an, des chiffres qu’il convient de prendre avec modération, celle-ci n’étant pas due à la suppression de nombre de ces bénéficiaires, mais en raison de la diminution du nombre d’aides à l’insertion (-4,3 %), parmi lesquelles, en premier lieu, le revenu de solidarité active (RSA). Ce dernier représentant tout de même deux millions de prestations attribuées. Une baisse qui trouve son explication selon la DREES par l’amélioration conjoncturelle du travail, mais aussi à cause de l’évolution de la gestion des prestations, une raison fort plus probable que la première.

En second, en nombre d’aides consacrées lui aux personnes âgées progressent, mais faiblement en 2016 avec +0,6 % contre +2,0 % en 2015. Des personnes âgées qui sont 1.4 million, dont l’APA représentant 1.3 million de prestations. Ce différentiel de 10 % étant consacré à l’hébergement en établissement, à l’accueil chez des particuliers ou aux aides ménagères. Des bénéficiaires de l’APA qui en décembre 2016, dont 41 % de l’ensemble des allocataires de cette aide soit 517 800 personnes a vivre en établissement.

A contrario les deux derniers connaissent eux une véritable progression, ainsi les aides attribuées aux personnes en situation de handicap représentant 518 810 prestations, dont la moitié correspondant au PCH, avec + 3.16 % entre 2015 et 2016. Une explication qui peut trouver son origine dans le fait que depuis 2006, la prestation de compensation du handicap (PCH) remplace progressivement l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), qui n’est plus attribuée à de nouveaux bénéficiaires. Ainsi, en 2016, la PCH représente 55 % des aides aux personnes handicapées : elle est accordée à 283 100 personnes en 2016 (+5,3 % en un an). Fin 2016, 13 % des aides dispensées aux personnes handicapées en établissement ou à domicile relèvent encore de l’ACTP

Par ailleurs, l’aide à domicile peut prendre la forme d’aides ménagères, qui peuvent consister soit en l’attribution d’un quota d’heures d’intervention d’aides-ménager·e·s ou d’auxiliaires de vie employés par un service habilité, soit en un versement d’une allocation représentative de services ménagers effectués par un·e employé·e de maison. Le nombre d’aides ménagères continue à augmenter en 2016 et atteint 21 900.

Enfin, les 332 000 mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE) concernent, dans une proportion quasi semblable, les enfants accueillis au titre de l’ASE et ceux suivis dans le cadre d’actions éducatives à domicile ou en milieu ouvert. Tout comme les mesures d’aide sociale à l’enfance progressent elles aussi de + 2,1 % en un an. Une prestation dont les mesures judiciaires restent prédominantes. Parmi les 168 500 enfants accueillis au titre de l’ASE, 91 % sont confiés spécifiquement au service départemental à la suite de mesures de placement, administratives ou judiciaires. Les autres enfants sont placés directement par le juge ne représentant que 9 %.

Peu d’évolution…
Malgré ces évolutions, la répartition des aides sociales départementales par type d’aide reste proche de celle des années précédentes. Ainsi, 46 % des mesures d’aide sont attribuées aux allocataires du RSA socle et aux contrats d’insertion, 34 % aux personnes âgées, 12 % aux personnes handicapées et 8 % aux bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance. Les résultats, présentés dans cette étude, sont principalement issus de l’enquête Aide sociale, menée chaque année par la DREES auprès de l’ensemble des conseils départementaux. Ils sont provisoires, les résultats définitifs ne seront connus qu’en 2018 et donne la situation au 31 décembre 2016. Ils couvrent la France métropolitaine et les départements et régions d’outre-mer (DROM), sauf Mayotte.

La Rédaction

Sources : DREES 2017