Le Département du Morbihan annonce le lancement d’un nouveau dispositif « Accessibilité Commerces »
Après la ville de Toulouse, qui avait proposé ce projet à travers le lancement d'un guide, François GOULARD, Président du Conseil général du Morbihan a présenté officiellement lui ce nouveau dispositif. Car selon le département si quelques-uns ont d'ores et déjà anticipé cette mise aux normes, bon nombre de commerces auront Le Président du Conseil Général du Morbihan François GOULARD entouré des responsables... besoin d'un important « coup de pouce » pour remplir cette obligation. Un avis que ne partagent pas totalement certaines associations locales qui estiment que c'est n'est pas au contribuable de payer un tel aménagement dans des zones commerciales.
Le département qui a voulu faire comprendre qu'au-delà des responsabilités que le législateur confère au Département vis-à-vis des personnes handicapées, que la loi du 11 février 2005 réaffirme ainsi le droit pour les personnes handicapées d'accéder physiquement et matériellement aux espaces publics. Si selon le Président du Conseil Général celui-ci a déjà commencé cette démarche comme propriétaire, gestionnaire ou employeur, ce dernier souhaite aller plus loin.
D'ici le 1er janvier 2015 en effet, la loi impose que l'ensemble des commerces se mette aux normes accessibilité. Dans le Morbihan, près de 5 500 commerces sont concernés dans des activités telles que l'alimentaire, l'équipement de la personne ou de la maison, l'hygiène et la santé ou la culture et les loisirs.
Si quelques-uns ont d'ores et déjà anticipé cette mise aux normes, bon nombre de commerces auront besoin d'un important « coup de pouce » pour remplir cette obligation. Le Département, en lien avec la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) et la Chambre de commerce et d'industrie (CCI), a donc décidé d'encourager cette démarche et propose un nouveau dispositif « Accessibilité Commerces »
Plusieurs centaines de commerces concernés...
Le dispositif « accessibilité Commerces » sera effectif d'ici au mois de juin. Une opération où le département et ses partenaires ont encouragé cette démarche, « L'idée étant de simplifier les démarches pour que le dispositif profite à tout le monde », précise François GOULARD, président du Conseil Général. « Concrètement, il s'agira, par exemple, de supprimer les marches d'accès et/ou d'agrandir une porte des établissements privés et publics. Ses travaux profiteront aux personnes handicapées mais également aux personnes âgées et aux poussettes » conclut François GOULARD.
Sont éligibles tous les travaux d'accessibilité pour tout type de handicap, pour tous les commerces de toutes les communes du Morbihan, employant plus de cinq salariés et d'une surface de vente inférieure à 300 m². Et ceci, de juillet 2012 à décembre 2014. « Des dossiers qui peuvent néanmoins être constitués dès à présent afin de réaliser un prédiagnostic obligatoire et gratuit auprès des CMA et CCI », précise François GOULARD. Des travaux immobiliers et matériels, pour lequel les entreprises pourront être subventionnées à hauteur de 3.000 € maximum. Des premières subventions qui devraient être versées des courants juillet 2012.
Stéphane LAGOUTIÉRE
Publication : 10/04/2012
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