Martine AUBRY convoqué devant le juge sur le dossier de l’amiante, 15 ans après les premières plaintes

Pour la maire de Lille et ancienne secrétaire générale des partis socialistes l'heure des comptes est, semble-t-il arrivée, pour celle qui entre 1984 et 1987 était à la tête de la direction des relations du travail (DRT) du ministère du Travail chargée de veiller à la santé des travailleurs et qui ont reproche notamment de ne pas avoir pris en compte des directives européenne de 1983.

Martine AUBRY qui avait été entendu comme témoin dans ce dossier en janvier 2012, devrait vraisemblablement en ressortir avec une mise en examen pour « homicides involontaires ».

Nous déposerons des « requêtes en nullité »

Anticipant l'éventualité d'une mise en examen, l'ancienne patronne du Parti socialiste maire de Lille, qui dans un communiqué signé de son avocat a fait savoir qu'elle demanderait à la chambre de l'instruction d'annuler sa mise en examen, qu'elle juge « incompréhensible ».

Une annonce également faite par les deux avocats Me Marie-Laure BARRE et Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, avocat et Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE qui lui avait succédé à la DRT jusqu'en 1995, et Jean François GIRARD qui fut directeur général de la santé entre 1986 et 1997 et a récemment été mis en examen dans ce dossier.

« Ils souhaitent que toute la lumière soit faite, pour que la justice puisse comprendre, comment s'est produit ce drame mondial, afin d'en tirer toutes les conséquences en termes de recherche et d'organisation du système de protection de la santé au travail, pour éviter qu'une telle tragédie puisse se reproduire », ont déclaré les trois avocats, mais ces derniers se déclarent stupéfait de voir que ceux, qui ont consacré la plus grande partie de leur vie à protéger les droits de nos concitoyens, soient mis en examen ou susceptibles de l'être, et non entendus comme témoins, ont-ils ajouté.

Le devoir de la justice, estiment-ils, n'est « pas de faire naître de faux espoirs chez les victimes, qui se transformeront en un douloureux sentiment d'incompréhension », ces derniers rappelant notamment que la Cour de Justice de la République avait mis hors de cause, par une décision du 7 décembre 2000, 13 anciens ministres de l'Industrie et du logement dans le dossier de l'amiante. Dans un communiqué, la maire de Lille déclare qu'elle « apportera évidemment tout son concours à l'enquête judiciaire. Elle expliquera comment l'administration des relations du travail qu'elle dirigeait alors n'a eu de cesse de renforcer la protection des travailleurs de l'amiante. »

Que cherche la juge ?

À travers ses convocations et ses mises en examen, la juge Marie-Odile BERTELLA-GEFFROYentend elle s'intéresser à l'action des pouvoirs publics face à l'amiante dans les années 1970-1980. Afin de déterminer les responsabilités de l'administration dans le retard pris par l'État français pour interdire l'amiante et s'il y a eu ou non responsabilité de l'administration et celle des responsabilités des hauts fonctionnaires.

Une administration qui était spécifiquement chargée de protéger la santé et la sécurité de millions de Français dans le milieu professionnel. À cette époque, les méfaits de l'amiante étaient déjà bien connus, leurs effets cancérigènes l'avaient été depuis les années 1950, il faudra attendre 1977 pour voir apparaître les premiers décrets de protection pour les ouvriers et son interdiction a dû attendre 20 ans de plus.

Une magistrate qui souhaite notamment savoir pourquoi les services de la direction du travail de l'époque ont tardé à appliquer en France des directives européennes de 1983 qui durcissaient la réglementation sur l'emploi de l'amiante. Mais en France, son interdiction n'a été décidée qu'en 1997. Pourquoi un tel retard ? C'est ce que cherche également à éclaircir la juge d'instruction.

Une gestion de ce dossier qui sera d'ailleurs reconnu à travers un rapport sénatorial avait accablé l'État pour sa « gestion défaillante » de l'amiante. Aujourd'hui, l'amiante, qui a été massivement utilisé dans l'industrie et la construction, est jugé responsable de 10 à 20 % des cancers du poumon en France. Des victimes dont une étude de l'INSERM estime que l'amiante sera à l'origine de 100 000 morts jusqu'en 2025. C'est une des raisons

Des victimes partagées !

Pour le président de l'Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante (ANDEVA), Michel PARIGOT, « il est évident que l'ensemble des directeurs d'administration concernés doit s'expliquer ». Un procès pénal qui a eu lieu par exemple en Italie, les premières condamnations d'industriels sont intervenues, cette année. Un sentiment partagé par Me Jean-Paul TEISSONNIERE pour lequel les vrais responsables selon lui « de ce drame restent quand même les industriels qui ont continué à commercialiser sans vergogne ce poison alors qu'ils connaissaient ses effets ».

Des victimes, déjà indemnisées dans cette affaire, pour lequel ce procès attendu devrait permettre « de comprendre l'enchaînement des responsabilités qui ont conduit à avoir des milliers de personnes qui décèdent à cause de l'amiante » conclu Michel PARIGOT. Gêné aussi de voir celle qui deviendra ministre de l'Emploi en 1997, créant le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

Un avis loin d'être partagé par toutes les associations de victimes, dont certaines refusent de voir ce qui pour elle ressemble l'une des plus grandes sandales sanitaires de ces 50 dernières années avec l'affaire du sang contaminé dans les années 1980. Des victimes ou des associations comme la FNATH qui refuse qui la justice soit à de nouveaux complices d'une décision relevant aux responsables politiques ou au haut fonctionnaire toute responsabilité, y compris pénaux, dans la prise de responsabilité.

Et si certes les industrielles sont évidemment les premières responsables de cette situation, le politique à lui aussi sa part de responsabilité en autorisant ou non l'utilisation de produits ou en retardant son interdiction pour des raisons économique ou politique.

Stéphane LAGOUTIÉRE