Défenseur des droits: Des recommandations aux maires pour l'accès au vote des personnes handicapées
Voter apparaît souvent comme le parcours du combattant pour les personnes handicapées. À moins d'une semaine du premier tour des élections départementales et cantonales, le Défenseur des droits, Jacques TOUBON, afin que les personnes en situation de handicap puissent exercer leur devoir civique dans les meilleures conditions. À moins d'une semaine des élections départementales et cantonales, certains élus ont rappelé que la question du handicap n'était pas un sujet phare de leur campagne électorale.
Et pour ne pas arranger les choses, les personnes handicapées connaissent toutes les peines du monde pour pouvoir se sentir un citoyen comme tous les autres. C'est pour cette raison que le Défenseur des droits, Jacques TOUBON, a rappelé à l'ensemble des maires les règles et procéures à appliquer afin que les personnes en situation puissent exercer leur devoir civique dans les meilleures conditions.
Le jour du scrutin, il faudra veiller à l'accessibilité de l'ensemble de la chaîne de déplacement (transport, voirie, cheminement, stationnement, implantation du bureau de vote) ainsi que de permettre, à titre dérogatoire, à la personne handicapée qui justifie de difficultés de déplacement, d'être inscrite dans le bureau de vote le plus proche de son domicile. Par ailleurs, une signaletique adaptée devra être mise en place ainsi qu'un chemin de guidage visuel sur l'ensemble du parcours. Enfin, il faudra veiller au respect des dispositions définies par l'arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter.
Pourtant d'après la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, et entrée en vigueur le 20 mars 2010 en France indique dans son article 29 que les Étas « s'enagent à faire en sorte que les personnes handicapées puissent effectivementt et pleinement participer à la vie politique et à la vie publique sur la base de l'égalité avec les autres ». De même la loi du 11 février 2005 assurait que les bureaux et techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées quel que soit le ty pe de handicap (physique, sensoriel, mental ou psychique). Reste maintenant à savoir si toutes ces recommandations, à l'occasion des élections départementales et cantonales, seront suivies dans tous les bureaux de vote.
La Rédaction
Publication : 16/03/2015
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