État et CNAF aux côtés des communes et favoriser l'accès des élèves handicapés aux activités périscolaires
À l'occasion de la dernière conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014, le Président de la République avait annoncé, pour répondre aux demandes exprimées par les familles et les élus, la mise en place d'une aide aux communes pour l'accessibilité des activités périscolaires aux enfants en situation de handicap.
Une demande auquel, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et Ségolène NEUVILLE, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, et la avec le soutien de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ont décidé de mobiliser les crédits du fond « public et territoire », qui devrait être doté de 380 M€ pour la période 2013-2017. Un investissement que les associations des maires de France, associations représentatives, jugent insuffisant pour répondre aux difficultés.
Des crédits qui s'ils sont intégralement affectés auront pour objectifs « d'accompagner selon les ministres ces d'accompagner financièrement les communes qui souhaitent investir pour faciliter l'accès des enfants en situation de handicap à ces activités périscolaires »
Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui annonce avoir demandé à ses services de faciliter l'emploi des accompagnantes des élèves en situation de handicap, par les collectivités, « lorsque la mise en accessibilité des activités périscolaires déclarées nécessite une présence humaine renforcée ». Un communiqué qui précise qu'une demande a été effectuée aux recteurs de veiller à ce que chaque projet d'école puisse comporter un volet sur l'accueil et les stratégies d'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers.
Une annonce qui vient clore la concertation réalisée avec les associations intéressées, la CNAF vient de publier, la circulaire permettant de mettre en oeuvre concrètement cet engagement. Une circulaire qui précise notamment le dispositif de financement ouvert aux communes et intercommunalités qui souhaitent rendre leurs accueils de loisirs sans hébergement accessibles aux enfants en situation de handicap.
Ces aides pourront être mobilisées par les caisses d'allocations familiales à partir du fond « public et territoires ». L'ensemble de ces mesures répond à l'ambition d'une école toujours plus inclusive dans l'esprit de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
La Rédaction
Publication : 20/03/2015
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