Rentrée 2015-2016 : Vers une école accessible pour tous ?

Ce mardi 1er septembre 2015 plus de 12 millions d'élèves ont repris le chemin de l'école. Parmi eux, les enfants handicapés ont eux aussi eu le droit à leur rentrée scolaire. Pourtant force est de constater qu'il y aura encore environ 20 000 enfants sans solution de scolarisation, alors que le ministère de l'Éducation nationale se targue de chiffre plutôt positif envers les enfants handicapés et de tendre vers un ne école dite "inclusive".

Alors certe des progrès ont vu le jour, mais on est encore bien loin de cette école inclusive pour tous. Une situation qu'avait déploré, Nils MUIZNIEKS, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, dans un rapport publié en février 2015, le fait de « cette absence de scolarisation » (p.44)sur 

Ce mardi 1er septembre 2015, il est 08H30 lorsque la sonnerie retentit dans la cour de récréation, synonyme de rentrée des classes. C'est le lot quotidien des 12 340 000 élèves qui ont repris le chemin de l'école. Et qu'en est-il pour les personnes handicapées ? Comment vivent-ils cette rentrée ? Pour eux, c'est souvent un moment d'angoisse car il faut tout réapprendre. Il va leur falloir quelques minutes voire quelques heures pour s'adapter à leur nouvel environnement. Bien évidemment, il ne faut pas les laisser sur le bord de la route car ils ont droit comme tous les autres à avoir accès à l'éducation.

Pourtant il faut rappeler ce chiffre qui fait froid dans le dos. Selon le rapport en février dernier du commissaire aux Droits de l'homme, Nils MUIZNIEKS, environ 20 000 enfants handicapés seraient sans solution de scolarisation en France. Reste à savoir si l'État français a pris à bras le corps ce dossier.

En tout cas, la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat VALLAUD-BELKACEM, de rappelle que depuis la loi Handicap du 11 février 2005, le nombre d'élèves scolarisés en situation de handicap a plus que doublé : plus de 260 000 enfants bénéficient aujourd'hui de parcours spécifiques alors qu'ils étaient seulement 117 834 en 2006. Au-delà de cette évolution quantitative, la ministre a décidé de poursuivre activement au cours de cette année scolaire l'amélioration qualitative des parcours individuels de ces élèves.

Un rappel a l'ordre...

Dans son rapport, Nils MUIZNIEKS avait explique que la Charte sociale européenne (2005) prévoit que « tout enfant en situation de handicap puisse bénéficier d'une scolarisation en milieu ordinaire et à un parcours scolaire continu et adapté ».

Le Commissaire aux Droits de l'homme avait rappelé, après sa visite en décembre 2014, que depuis 2006 ce texte « a permis d'augmenter d'un tiers le nombre d'enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire », avec 11% d'élèves en situation de handicap scolarisés en plus par an (soit 26 347 en 2014-2015).

« Ces résultats sont « encourageants, mais ils doivent être nuancés, car 20 000 enfants handicapés se trouveraient sans solution de scolarisation », peut-on lire dans le rapport. Mais au delà de ce « nombre significatif d'enfants demeurant exclus de la scolarisation », Nils Muižnieks s'inquiète d'une « qualité de la scolarisation en milieu ordinaire » laissant à désirer.

« 37 % des enfants handicapés scolarisés le seraient seulement à temps partiel et 65 % d'entre eux n'auraient pas accès aux activités périscolaires. Le manque de personnels d'accompagnement et d'encadrement en serait la raison principale », écrit le Commissaire. Il décrit une « formation insuffisante des enseignants au handicap », et un « trop faible nombre d'assistants de vie scolaire ».

Renforcer l'inclusion scolaire

Najat VALLAUD-BELKACEM a engagé la rénovation des circulaires relatives aux dispositifs collectifs de scolarisation en milieu ordinaire, classe pour l'inclusion scolaire (CLIS) et unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) afin de renforcer l'inclusion scolaire en facilitant l'accueil des élèves en situation de handicap dans les autres classes de l'établissement pour certains enseignements, en fonction de leurs besoins.

La circulaire n°2015-129 prévoit qu'à partir de la rentrée, l'ensemble de ces dispositifs collectifs prendront le nom d'ULIS : ULIS école, ULIS collège, ULIS lycée, ce qui permettra une meilleure lisibilité pour les familles. Les troubles spécifiques du langage et des apprentissages font désormais partie des troubles auxquels pourront répondre les ULIS.

Comme annoncé par la ministre lors de la conférence de presse sur la rentrée 2015, le décret n°2015-1051 du 25 août 2015 publié au Journal officiel du 26 août 2015, simplifie quant à lui la procédure de demandes d'aménagement des examens et concours de l'enseignement scolaire pour les candidats en situation de handicap pour permettre d'anticiper au mieux la mise en œuvre des aménagements souhaités, pour un plus grand confort des candidats.

Création de 30 unités d'enseignement autisme supplémentaires

La circulaire n°2015-127 qui précise en particulier les conditions dans lesquelles les candidats pourront avoir recours à une assistance humaine ou technique, notamment numérique, dans le respect du principe d'égalité entre tous les candidats. Les recteurs veilleront à la bonne information des familles sur ces évolutions.

Rappelons qu'à peine 500 dispositifs d'accompagnement et places sont créés chaque année, ce qui est ridicule au regard des besoins. Par ailleurs, le reste à charge des familles pour financer un accompagnant formé est en moyenne de 10 000 euros au minimum, selon Autistes Sans Frontières. Mi-juillet des familles ont obtenu des dommages et intérêts de l'État français. Le gouvernement n'avait pas fait appel de cette décision. Par conséquent, 30 unités d'enseignement autisme supplémentaires ont été créées et déploiement de moyens humains nouveaux (350 ETP d'AESH et 10 000 contrats supplémentaires sur des missions d'AVS). L'école inclusive est sans doute en marche mais quand verra-t-elle réellement le jour ?

Des associations toujours plus en colère

Force est de constater que les associations ne croient plus aux promesses faites par le président de la République, François HOLLANDE, au début de son quinquennat ou enocre lors de la Conférence nationale du hanicap en décembre 2014. Une colère qui reste tres forte notamment concernant le handicap mental, ou chez les associations d'autiste, mais qui se retrouve dans l'ensemble des différents handicap physique, auditif, visuel également. Pour preuve, le Comité d'Entente des associations représentatives des personnes en situation de handicap à rappeler les principes incontournables qui doivent permettre que le droit à la scolarisation s'exerce pour tous. Dans ce souci de réaffirmer que la scolarisation est un droit, et non une faveur, le Comité exercera toute la vigilance nécessaire à la concrétisation de ce droit dans la réalité et sur le terrain.

L'école un droit républicain ? 

En effet, comment expliquer rationnellement, ce cruel manque de places? Quelle est la raison logique qui pourrait justifier de ce manque de place? Est-ce parce que les externats nécessitent d'être construits avec des matériaux rares? Demandent-ils des personnels formés uniquement sur Mars ou Neptune? Cela ne peut-être une raison financière. On n'imagine pas, en 2015, en France, refuser la scolarisation d'enfants pour la simple raison que cela coûte cher... Peut-on imaginer que des enfants de CM2 ne puissent accéder au collège parce qu'il n'y a pas d'argent donc pas d'école ?

Oui, c'est un droit, les enfants handicapés peuvent aller à l'école et même être accompagnés par des auxiliaires de vie scolaire (AVS), hélas les complications sont toujours au rendez-vous: certaines familles, quelques jours avant à la rentrée, ne savent pas si elles auront droit à un accompagnateur ou si l'école acceptera d'accueillir leur enfant; aux difficultés quotidiennes s'ajoutent l'attente, l'incertitude comme camarades de chaque rentrée.

Ce sont nos enfants, certes un peu baveux, un peu étranges, parfois trop bruyants ou trop silencieux, parcelles d'une humanité qui peut transformer en or la boue de notre cœur et qui nous interpelle comme ces mots de Bernanos "que vous servirait de fabriquer la vie même, si vous avez perdu le sens de la vie ?" comme le rappel Cédric GICQUEL, Administrateur au Groupe Polyhandicap France

La Rédaction