La ville de Paris annonce sa décision d’autaurer un système à points pour les logements sociaux
L'adjoint au maire de Paris chargé du logement et de l'hébergement, Ian BROSSAT, a annoncé le souhait de la ville de Paris de lancer en octobre prochain. « Une attribution plus transparente et équitable » des logements sociaux. Voilà l'objectif de la Mairie de Paris qui veut recourir au « scoring » pour désigner les bénéficiaires de logements sociaux parmi les 148.000 demandeurs actuellement en attente. Parmi celles-ci de nombreuses personnes handicapées ? ont peut en douter...
Un nouveau système, qui reposera selon la ville de Paris sur un barème de points attribués suivant une grille de cotation qui s'intéresse au logement, ses conditions d'occupation ainsi qu'à des critères familiaux. Le nombre de personnes vivant par pièces, le statut du locataire (concubinage, PACS), la situation personnelle et familiale (violences familiales, handicap, assistante familiale), mais aussi l'état du logement, décent ou non, permettent l'attribution de points.
Le fait de déjà vivre et travailler à Paris, être sans domicile fixe ou victime de violences familiales donnent le droit à 20 points. Déception tout de même, car si le handicap et pris en compte il n'apporte que 4 points. Au final, plus le nombre de points est élevé, plus le dossier est considéré comme prioritaire. « Le «scoring» permet d'avoir des profils variés de locataires dans un objectif de mixité sociale », explique Ian BROSSAT, adjoint en charge du Logement à la Mairie de Paris. Il ajoute que « le système ne provoque pas de coût supplémentaire pour la ville de Paris, puisqu'un système de présélection existait déjà ».
Parallèlement à ce nouveau système, la mairie lancera fin 2014 un site web nommé « loc'annonces » pour permettre aux demandeurs de se positionner sur un échantillon d'offres de logements en fonction de leurs desiderata. Le site ne leur garantit toutefois pas qu'ils soient prioritaires, la désignation se faisant aussi par le biais du barème.
Des personnes handicapées défavorisées ?
Pour expliquer cette disparité, Ian BROSSAT évoque le cumul des points, « En général, il y a un certain nombre de critères qui se cumulent. Lorsqu'on a de bas revenus, ce qui est la cas d'un certain nombre de beaucoup de personnes handicapées, vous obtenez des points supplémentaires ». Des dossiers qui seront tout de même annoncent-ils étudier par une commission réunissant des élus de tous bords politiques. « Ce sont eux qui réalisent la sélection ultime des dossiers », affirme Ian BROSSAT. L'adjoint au maire soulignant l'importance du côté humain qui demeure dans le traitement des demandes de logements sociaux.
Promouvoir la diversité sociale à Paris
« Notre priorité c'est d'augmenter l'offre de logements sociaux à Paris » affirme l'adjoint au maire. Un objectif pour la Maire de Paris, Anne HIDALGO, élu en mars dernier, qui veut faire du logement une priorité, a prévu de créer 10.000 logements par an soit 7 000 logements sociaux et 3 000 logements intermédiaires et d'investir 2,5 Mds € durant son mandat. Une mesure qui pourrait peut-être aider le nouveau dispositif à fonctionner au mieux.
Le dispositif concernera dans un premier temps les 4.000 logements gérés directement par la municipalité sur les 12.000 attribués chaque année dans la capitale. Les mairies du 2e, 10e et 12e se sont portées volontaires pour tester. « Le dispositif sera généralisé à l'ensemble des arrondissements à partir du premier trimestre 2015 », affirme Ian Brossat. Des discussions sont actuellement en cours avec la préfecture et Action Logement (anciennement 1 % logement) qui gèrent chacun pour moitié les 8.000 autres logements parisiens, afin d'étendre son application.
La Rédaction
Publication : 26/06/2014
Adhérez à l'association
Categories
- ÉTUDE & RECHERCHE SCIENTIFIQUE 36
- HABITAT SOCIAL & LOGEMENT 39
- PROTECTION SOCIALE 14
- MALADIE PROFESSIONNELLE 24
- SOCIAL 44
- SANTÉ PUBLIQUE 59
- SANTÉ 53
- SÉCURITÉ SANITAIRE 14
- SÉCURITÉ SOCIALE - PLFSS 26
- SERVICE PUBLIC 26
- SOCIO-SANITAIRE 8
- INNOVATION & RECHERCHE 95
- ÉDUCATION & ÉDUCATION SPÉCIALISÉ 66
- EXPERTISE JURIDIQUE 1
- ÉTUDE SUPÉRIEURE 40
- SONDAGES/STATISTIQUES 0
Articles en relation
Le 1er Ministre annonce de nouvelles mesures d'hébergement d’urgence des sans domicile : le handicap lui oublié
Valérie LETARD, ministre chargée du Logement, salue les récentes annonces du Premier ministre visant à renforcer l’hébergement d’urgence pour les personnes sans domicile. Des mesures nécessaires avant tout pour les milliers de Français aujourd’hui totalement oublié. Objectif pour le gouvernement pérenniser les 203 000 places d'hébergement d'urgence dans le budget 2026. Reste que malheureusement bon nombre d’entre eux ne peuvent recevoir des personnes handicapées ou en perte d’autonomie.
Un bailleur social propose une information désormais accessible aux locataires aveugles et malvoyants !
Si il n’est pas toujours facile de trouver facilement un logement notamment dans les grandes agglomérations ou dans la capitale, les informations sont elle parfois encore plus difficile a y accéder pour tous et notamment les personnes déficientes visuelles. Un bailleur social Immobilière Atlantic Aménagement qui à annoncé s'investir pour l'ensemble des locataires déficients visuel ou plus largement empêché de lire pour l’accès aux documents de son parc en Région Nouvelle Aquitaine (Charente-Maritime, Gironde, Deux-Sèvres et Vienne).
Le dispositif « Un chez-soi d’abord » étendu à l’ensemble du territoire afin de favoriser réinsertion par le logement
Évalué depuis 4 ans dans quatre agglomérations (Lille, Marseille, Toulouse et Paris), celui-ci serait censé de proposé aux personnes en situation de grande précarité et présentant des troubles psychiques sévères, une orientation vers un logement ordinaire en leur assurant un accompagnement soutenu par une équipe médico-sociale pluridisciplinaire. Un dispositif dont Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé ainsi que Emmanuelle COSSE, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Ségolène NEUVILLE, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées ont annoncé la publication le 3 janvier du décret généralisant le dispositif.
1ères Journées de l’Habitat partagé et accompagné « une forte demande pour fédérer les porteurs de projets »
L’Habitat partagé c’est quoi ? Peut-il convenir a tous ? S’agit-il encore d’un projet expérimental ? De nombreuse question auquel 170 professionnels porteurs de projets, acteurs publics, proches aidants et étudiants ont participé au Conseil de l’Europe à Strasbourg du 13, au 15 décembre dernier. Un rassemblement organisé par l’Association des Familles de Traumatisés crâniens et Cérébrolésées d’Alsace (AFTC Alsace) en partenariat avec la Foncière Familles Solidaires. Des discussions qui ont permis pour tous ces participants au travers d’ateliers conçus comme des temps d'échanges examiner sous toutes les coutures le principe et l’idée de l'habitat partagé à travers ses problématiques les financements et les modèles juridiques.
Action logement : L’État doit respecter ses engagements ! Pour la CFE-CGC
Quelques jours après la présentation a Toulouse de la nouvelle structure, qui vont remplacer celle existante à partir du 1er janvier 2017, qui provienne de la réforme PEEC (1 % logement). La CFE-CGC qui représente les petites entreprises de moins 20 salariés protestent contre les décisions prises dans l’article 17 du projet de loi de finances 2017 qui propose de mettre fin à cette compensation et d’affecter cette taxe au FNAL (Fonds national d’aide au logement) et à la Société du Grand Paris obtenu depuis 2005. L’État versant jusqu’à présent conformément à son engagement, 80,25 % de la taxe sur les locaux à usage de bureaux en Ile de France.
Action Logement présente son nouveau comité régional en région Occitanie dirigé par Frédéric CARRE
Si l’écoute des partenaires sociaux n’aura pas été semble-t-il une habitude du gouvernement à l’exception de celle lancée pour la réforme PEEC (1 % logement) réalisé à la demande des partenaires sociaux (salariés et patronat) en 2015, Action Logement voté en Mai 2016, prend donc le relais à partir du 1er janvier 2017 et qui a commencé depuis quelques semaines a mettre en place les CRAL (comité régional Action Logement) a l’instar de celui du Centre Val de Loire installé, le 2 septembre, à Orléans ou de celui de la région Occitanie le 26 septembre dernier. Un comité régional qui à élus Frédéric CARRE, Président de la fédération des travaux publics de la Haute-Garonne a sa présidence, en présence de Jean-Baptiste DOLCI, et Bernard ARBOUET, respectivement vice-président et directeur général du Comité national d’Action Logement.
