Lutte contre les dépassements d’honoraires ou privatisation de l’Assurance maladie ?
Telle est la question est la question que pose le CISS, alors même que l'assurance maladie, les mutuelles et les syndicats des médecins, une autre partie est-elle en train de se jouer sous la table de la négociation conventionnelle ? Pour lequel la ministre n'avait pas laissé d'autre choix à défaut d'accord que la loi. « C'est tout autre chose qui semble se profiler...», semble craindre la CISS.
Du côté des usagers, sur qui repose directement la charge des dépassements d'honoraires, la négociation en cours doit impérativement déboucher sur un accord garantissant à tous l'accès aux soins aux tarifs opposables, sans dépassements d'honoraires. Le CISS qui a plusieurs reprises a toujours affirmé que la solution passait par la revalorisation du secteur 1.
Pour le reste, songer à un accord national sur les dépassements d'honoraires paraît illusoire le collectif précisant que « trop de spécialités médicales seraient à exclure des options de plafonnement systématique, trop de villes présenteraient des particularités rendant inapplicables un accord national... ». Comme le démontrent quelques sondages ou le dernier rapport du CISS, de plus en plus d'usagers renoncent à se faire soigner en raison des dépassements d'honoraires, et pas seulement parce que certains praticiens appliquent des tarifs prohibitifs ici ou là, mais aussi à cause des dépassements « ordinaires », 10 ou 15 €, à chaque consultation. Le risque est grand donc d'avoir dans deux ans un rapport de l'IGAS ou de la Cour des comptes stigmatisant des dépassements d'honoraires à près de 3 milliards d'euros !
Le collectif interassociatif sur la santé, dit ne pas comprendre le comportement des complémentaires, mutuelles ou assurances dont l'objectif serait de « tirer parti des faibles marges de manoeuvre de l'Assurance maladie et proposent pour certaines d'entre elles de mettre près de 175 Md€ sur la table pour prendre en charge les revalorisations des tarifs opposables que l'Assurance maladie n'a pas vraiment les moyens de financer ». Ces mêmes complémentaires qui il y a quelques mois se plaignaient de devoir augmenter les cotisations auraient donc fait 175 Md € d'excédents, ont peut se poser la question sur le bien fondée d'augmenter les cotisations. Voire même comme le fait le CISS en s'interrogent si cette situation n'est pas « la voie ouverte à une explosion des cotisations pour la couverture complémentaire, alors que plus 4 millions de Français n'ont pas de complémentaires. Plus grave encore : c'est la privatisation de l'Assurance maladie ».
Un choix qui ne peut comme l'indique le CISS ne peut se faire qu'avec l'accord du peuple et certainement entre négociateurs aussi légitimes qu'ils soient...Le CISS qui a annoncé qu'il rendra public, à l'occasion d'une journée de mobilisation contre les dépassements d'honoraires le 26 octobre prochain, une enquête d'opinion portant sur la perception des Français sur le contenu de l'accord, conclu, faut-il le rappeler, sans les représentants des usagers.
La Rédaction
Publication : 18/10/2012
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