L’Assemblée nationale donne un coup de pouce limité à l'emploi à domicile

Au lendemain de la journée nationale des aidants, les députés ont semble-t-il voulu confirmer l’importance de secteur qui concerne 3,6 millions de particuliers employeurs et 1,6 million de salariés, pour la première fois connait une baisse depuis trois ans. Un coup pouce limité réduisant au seul garde d’enfant l’amendement voté le 14 octobre dernier par le député socialiste de la Haute-Garonne Gérard BAPT.

Un secteur qui à travers la fédération des particuliers employeurs (FEPEM), qui vient de publier de son rapport 2014 tire la sonnette d'alarme, l’association dressant un constat peu glorieux : « on assiste à un recul historique, avec l'équivalent de 16.500 emplois à temps plein détruits entre 2010 et 2012 » précise-t-elle.

L’aide réduite au minimum…

Cet amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, qu'a présenté le secrétaire d'État au Budget Christian ECKERT, a été voté par l'ensemble des socialistes et combattu par l'UMP et l'UDI.

La modification aura eu raison, des amendements présentés par les commissions des Affaires sociales et des Finances le 14 octobre dernier et votés unanimement par les membres de la commission, qui proposait un allègement à 1,50 euro pour tous les emplois à domicile, sans restriction. Une déception pour le député Gérard BAPT qui dit ne pas comprendre cette décision.

Une mesure dont le cout estimé a 132 M€ de pertes de recettes pour la Sécurité sociale, un choix qui selon Christian ECKERT, pour lequel cet allègement proposé par le gouvernement réduit le cout à 75 M€ contre 180 M 

Des chiffres contestés par l'opposition, pour qui le coût d'une telle mesure est compensé par le recul du travail au noir, et donc une entrée de cotisations supplémentaires. «Il n'y a aucune évaluation du travail clandestin», a souligné Berengère POLETTI (UMP). «On parle de 100 M€, sur un budget de la Sécurité sociale de 466 Mds€ !», s'est lui exclamé Arnaud RICHARD (UDI).

Les députés de droite et du centre ont vivement reproché à leurs collègues socialistes, et en particulier au rapporteur du PLFSS, Gérard BAPT, d'avoir accepté l'amendement du gouvernement au lieu de défendre ceux des commissions. La proposition du gouvernement constitue «un bon ciblage budgétairement tenable», leur a répondu Dominique LEFEBVRE (PS).

À noter que cet été, le Parlement avait voté cette disposition, mais seulement pour les gardes d'enfants et l'assistance aux personnes âgées ou handicapées. Elle avait été censurée en août, pour des raisons de forme, par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement avait alors indiqué qu'elle serait de nouveau proposée, dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale, mais elle ne figurait pas dans le texte initial présenté en Conseil des ministres.

Associations loin d’être satisfaites…

La Fédération des particuliers employeurs (FEPEM) milite de son côté depuis deux mois pour que l'allègement soit porté à deux euros pour tous les particuliers employeurs, afin de relancer l'emploi à domicile en difficulté. Une revendication soutenue par les amendements déposés par l’UMP et UDI. La fédération qui a exprimé après ce vote sa véritable déception et le manque de ce secteur qui connait lui aussi la crise.

Une crise des emplois due, ont convenu la plupart des orateurs durant le débat, à trois facteurs : la crise économique, la suppression en 2013 par la gauche du système du forfait (paiement des cotisations au niveau du SMIC même si le salaire était supérieur) et l'abrogation en 2012 par la droite d'une réduction de 15 % dont bénéficiaient les cotisations patronales.

Stéphane LAGOUTIÉRE