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Déclaration Obligatoire emploi des travailleurs handicapés cest maintenant et jusquau 1er mars 2019 c64b3Les entreprises qui emploient 20 salariés et plus ont jusqu’au 1er mars 2019 pour déclarer les actions mises en œuvre en 2018 en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Pour accompagner les entreprises dans leur démarche, l’Agefiph propose un dispositif d’information et de conseils afin de les aider à établir leur Déclaration d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) et déterminer, le cas échéant, le montant de leur contribution financière 2019 à verser à l’AGEFIPH. Une situation particulière alors que des nouvelles mesure ont été mise dans le cadre des changements annoncées dans le domaine de l’insertion des travailleurs handicapés.

Déclaration des travailleurs handicapées…

Si le début de l’année 2019 connaîtra de nombreuses mutations, le secteur du handicap n’en sera pas épargné, et cela parfois pour le pire, pour preuve la loi Élan les promesses de faire du handicap « l’une des priorités de son quinquennat » comme l’avait annoncé Emmanuel MACRON, une promesse qui n’est à ce jour loin d’être tenue. Des changement qui oblige l’AGEFIPH a engagé de nombreuse actions envers notamment les entreprises concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) s'apprête à connaître des changements.

Pour l’heure ces entreprises de vingt salariés et plus ont jusqu'au 1er mars 2019 pour déclarer les actions mises en œuvre en 2018 en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Des employeurs qui pourront bénéficier si ils le souhaitent, notamment pour ceux qui sont confronté a cette déclaration pour la première fois, d’une aide par l’AGEFIPH qui sera là pour vous aider dans vos démarches et répondre à toutes vos questions.

A quand ces changements ?

Concernant les changements il n’interviendront que a partir de janvier 2020. Ainsi une entreprise qui comptent trois établissement de 19 a 17 salariés soit un totalDeclaration obligatoire emploi des travailleurs handicapes anti séche 223c3 de 54 salariés devront elle aussi respecter l'obligation d'emploi de 6 %. Des modifications de la législation pour lequel l’organisme vient de mettre en place un dispositif d'information et de conseils (video, plateforme téléphonique, plaquette d’information…), afin de déterminer leurs contribution pour l’année 2019 et d’établir au mieux leur DOETH. Les employeurs peuvent aussi obtenir des informations sur les éléments clefs de la réforme de l'OETH qui prendra effet pour la déclaration des données concernant l'année 2020 via la video ci-dessous.

DOETH : Plusieurs solutions…

Que cela soit par téléphone par l’intermédiaire d’un numéro vert 0 800 11 10 09 qui permettra aux entreprises de poser toutes les questions se rapportant au calcul du taux d’emploi et au paiement de la contribution à l’Agefiph ou d’obtenir des conseils. Des entreprises qui peuvent également la possibilité de faire une déclaration en ligne sur le site destiné à cet effet. Les informations déclarées l’année précédente sont préremplies dans le formulaire en ligne. Pour les établissements équipés d’un outil de gestion des politiques d’emploi en situation de handicap, il existe une possibilité de pratiquer un échange de données informatisées en déposant son fichier DOETH sur le portail FIU (Fichier d’import unique). Des entreprises qui pourront aussi si elles souhaitent adresser leur déclaration d'emploi de travailleurs handicapés 2018 sous un format papier à l'Agefiph, « qui en assure la gestion et le contrôle ». Le formulaire Cerfa N°11391-2018 téléchargeable ici même ou sur le site de l’AGEFIPH.

Enfin les entreprises ont aussi la possibilité d’effectuer un télépaiement pour le règlement de la contribution sur le site destiné à cet effet, une fois qu’elles ont télédéclaré et si l'établissement doit régler une contribution. Un choix de 3 modes de paiement est proposé: chèque, virement, télépaiement. Si ce dernier choix est retenu, l'utilisateur bascule sur la partie « application télépaiement ». En parallèle, un dossier spécial « Déclaration » est disponible sur le site de l'Agefiph. Il contient « des contenus didactiques sous forme de vidéos animées permettant aux entreprises de « consulter les réponses aux questions les plus fréquemment posées et de télécharger les documents utiles à la déclaration et à la contribution ».

Un webinaire au Réseau des référents handicap…

Des changement dont il important de noter que les 24 et 30 janvier, de 14h à 14h30, et le 31 janvier de 12h à 12h30, l'AGEFIPH propose un webinaire au Réseau des référents handicap. Toutes les sociétés peuvent s'inscrire via l'adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .Pour la sessions du 30 janvier 2018 de 14 h à 14h30, vous inscrire, cliquez sur le lien suivant. Pour celle du 31 janvier 2019 de 12h à 12h 30, pour vous inscrire, cliquez sur le lien suivant. Attention le nombre de places est limité un replay sera disponible dès le lendemain sur le site Internet de l'association.

Deux lettres d'information seront également envoyées, mi-janvier et mi-février, à l'ensemble des entreprises pour mettre en avant la télédéclaration et des vidéos animées. Par ailleurs, deux dépliants sont adressés par courrier aux entreprises avec la déclaration : « En 2020, la loi change. Anticipons ensemble » et « Inclure le handicap dans votre politique ressources humaines ».

Stéphane LAGOUTIÉRE

Sources : AGEFIPH 2019

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