Il est certain que telle nouvelle pourrait réjouir a priori de nombreux patrons français et que certains iraient même jusqu'à affirmer qu'une telle serait solution serait la seule manière de réduire rapidement le chômage. La direction de la Sécurité sociale rappelle dans un communiqué les obligations d'affiliation et de cotisation à la Securité Sociale une pratique que n'a pas remis en question la décision de la Cour européenne le 13 ocotbre concenant le champ de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises.

Ainsi contrairement a ce que certain médias radios et articles, annoncant a tort la fin du « monopole de la Sécurité Sociale ». Des articles parus à la suite de cette décision de la Cour qui estime que si un organisme de droit public en charge d'une mission d'intérêt général mène à titre subsidiaire des opérations commerciales, ce qui était le cas de l'organisme allemand en cause dans l'affaire, il doit respecter les dispositions de la directive 2005/29/CE pour ce type d'opération.

La direction de la Sécurité sociale et le ministère ont confirmé que contrairement à ce qui est soutenu, cette décision ne change rien à la nature des activités poursuivies par la sécurité sociale française, ni à l'obligation de cotiser auprès de celle-ci. Conformément à la jurisprudence constante de la Cour de Justice de l'Union européenne, n'étant pas de nature économique, ces activités ne sont pas soumises au droit européen de la concurrence, auquel peut être rattaché l'arrêt précité.

Alors que la direction de la Sécurité sociale a régulièrement rappelé les règles applicables, les mouvements qui propagent ces fausses informations depuis plusieurs années tentent de susciter un regain d'attention envers leurs allégations, notamment via les réseaux sociaux, en instrumentalisant les arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne. Les assurés sont donc appelés à la plus grande vigilance face aux informations erronées et trompeuses qui circulent et qui ont pour seul objectif de remettre en cause le système français de Sécurité sociale.

Il est rappelé que le code de la sécurité sociale prévoit des sanctions pénales alourdies depuis 2007 (une peine de six mois de prison et/ou une amende de 15 000 €) contre toute personne qui incite les assurés sociaux à refuser de s'affilier à un organisme de Sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues.

Peut-on souscrire uniquement une assurance privée en France ou à l'étranger ?

Non, la législation française ne le permet pas. Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes particuliers (par exemple, le régime de la SNCF). Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS.

Bien entendu, pour améliorer sa protection sociale, chacun peut bénéficier de couvertures complémentaires auprès d'entreprises d'assurance, de mutuelles ou d'institutions de prévoyance ou également, depuis 1994, d'organismes assureurs établis dans un autre État de l'Union européenne.

En France, ces couvertures professionnelles ou individuelles complètent la Sécurité sociale, elles ne peuvent s'y substituer. Cela résulte de notre Constitution qui fixe un droit pour tous à une Sécurité sociale élevée et solidaire : Préambule de 1946 à la Constitution.

Stéphane LAGOUTIERE

Instaurée en 1992, cette journée est une occasion pour les acteurs de la santé de sensibiliser l'opinion publique sur les questions liées à cette question qui reste également le parent pauvre de la recherche et d'inciter à parler librement des troubles mentaux. Une année placée que le Secrétaire général des Nations-Unis Ban KI MOON a évoquée avec le vieillissement de la population dans le monde.Pour l'OMS cinq obstacles fondamentaux sont a surmonter pour développer les services de santé mentale.

Instaurée en 1992, cette journée est une occasion pour les acteurs de la santé de sensibiliser l'opinion publique sur les questions liées à cette question qui reste également le parent pauvre de la recherche et d'inciter à parler librement des troubles mentaux. Une année placée que le Secrétaire général des Nations-Unis Ban KI MOON a évoquée avec le vieillissement de la population dans le monde.

En évolution et progression permanente...

Une santé mentale qui commence très taux puisque l'OMS estime que dans la moitié des cas ceux-ci commencent à partir de 14 ans. Autre fait marquant à l'heure ou stress et souvent la cause difficultés dans les entreprises, la dépression est considérée comme la principale cause d'incapacité au niveau mondial. Ce sont ainsi en moyenne, 800 000 personnes se suicident chaque année, dont 86 % dans les pays à faibles revenus et à revenu intermédiaire. Plus de la moitié d'entre elles étant âgée entre 15 et 44 ans.

Si la guerre et les autres catastrophes majeures ont des effets importants sur la santé mentale et le bien-être psychosocial, il convient de noter que la stigmatisation des troubles mentaux et la discrimination, dont sont victimes les patients et leurs familles, les dissuadent d'avoir recours à des services de soins spécialisés. Des malades qui continuent à faire l'objet de certaines violations des droits de l'homme dans la plupart des pays des patients internés en psychiatrie : entraves physiques, isolement, déni des droits fondamentaux et de l'intimité.

Pour l'OMS cinq obstacles fondamentaux sont a surmonter pour développer les services de santé mentale. En premier celui de l'absence de cette spécialité dans les programmes de santé publique, ce qui a des conséquences sur son financement; l'organisation actuelle des services de santé mentale; le manque d'intégration avec les soins de santé primaires; l'insuffisance de ressources humaines dans ce domaine. Enfin l'absence d'encadrement de la santé mentale par la santé publique.

Reste que les ressources financières nécessaires continues a être relativement modeste 1.47 € soit 2 $ par personne et par an dans les pays à faible revenu somme qui progresse a 2.58 € soit 3.5 $ dans les pays à revenu intermédiaire. Un montant qui prouve le manque d'intérêt des politiques pour ces questions.

Vieillesse et santé mentale : un problème de santé publique

Alors que la population mondiale vieillit rapidement. Le nombre de personnes de 60 ans ou plus devrait plus que tripler d'ici 2100. La santé mentale et le bien-être psychique sont aussi importants pendant la vieillesse qu'à tout autre moment de la vie. Les troubles neuropsychiatriques chez les adultes âgés représentant 6,6 % des incapacités totales (DALY) dans ce groupe d'âge.

Il serait ainsi environ 15 % des adultes âgés de 60 ans et plus soufre d'un trouble mental. Un chiffre auquel il convient les adultes déficientes intellectuelles et dont l'espérance de vie n'a eu de cesse au 20e et 21e de progressé. Situation face lequel les solutions d'hébergement et prise en charge sont totalement délaissées des politiques sociales. Une situation de nombreuses fois dénoncée par l'Unapei, l'Unafam ou encore le Collectif Santé mentale.

Les troubles anxieux touchent 3,8% de la population âgée, les problèmes liés à l'abus de substances psychoactives presque 1% et environ un quart des suicides concernent des personnes âgées de 60 ans ou plus.1 Les problèmes liés à l'abus de substances psychoactives chez les personnes âgées sont souvent négligés ou mal diagnostiqués.

Des problèmes de santé mentale sont mal repérés par les professionnels de santé et par les personnes âgées elles-mêmes, et la stigmatisation des maladies mentales fait que les gens sont réticents à consulter.

Démence et dépression : des questions essentiels a notre systheme santé

La démence est un syndrome qui associe détérioration de la mémoire, de la pensée, du comportement et de l'aptitude à réaliser les tâches quotidiennes. Elle touche principalement les personnes âgées même si elle ne constitue pas un élément normal du vieillissement.

On estime que 35,6 millions de personnes dans le monde sont atteintes de démence. Le nombre total de personnes atteintes de démence devrait pratiquement doubler tous les 20 ans, passant à 65,7 millions en 2030 et 115,4 millions en 2050, la majorité des personnes atteintes vivant dans des pays à revenu faible ou intermédiaire.

Les coûts directement associés aux soins médicaux ainsi qu'à la prise en charge sociale et informelle des personnes atteintes de démence entraînent des problèmes sociaux et économiques importants. De plus, les pressions physiques, psychiques et économiques peuvent entraîner un stress important pour les familles. Un soutien sanitaire, social, financier et juridique est donc nécessaire aussi bien pour les personnes atteintes de démence que pour celles qui s'en occupent.

« Vers une action mondiale a long terme »

Le Secretaire des Nations Unies, Ban Ki moon, évoquant une conscience partagée sur le vieillissement de l'humanité un peu partout dans le monde, engage « toutes les parties intéressées à redoubler d'efforts pour mettre en œuvre le Plan d'action en faveur de tous ceux qui souffrent de problèmes de santé mentale, et surtout les personnes âgées qui nécessitent des soins particuliers».

Rappelant un doublement du nombre de personnes âgées de plus de 60 ans au milieu du siècle pour passer d'à peine plus de 605 millions en 2000 à environ deux milliards d'ici à 2050, il a assuré que «plus d'un adulte sur cinq de plus de 60 ans souffre de troubles mentaux ou neurologiques comme la démence et la dépression».

Ban KI MOON a ensuite expliqué que: « En mai, l'Assemblée mondiale de la santé a adopté . Au terme de ce plan, il est essentiel que les services sociaux et les services de santé coordonnent leurs efforts pour apporter une réponse efficace aux problèmes de santé mentale a long terme ».

Il est également demandé dans le Plan de tenir compte des besoins sanitaires et sociaux à tous les stades de la vie, pendant l'enfance, l'adolescence, l'âge adulte et la vieillesse". A-t-il conclu.

Le Collectif Santé Mental au cœur d'une manifestions en France

Une journée qui sera l'occasion pour les associations, mais aussi le Collectif de la santé mentale d'informer sur la tenue le 29 novembre prochain à d'une manifestation rassemblant tous les acteurs de la santé mentale -usagers, familles, professionnels du sanitaire, du social et du médico-social, chercheurs- ainsi que les élus et le grand public.

Cette mobilisation a pour objectif de rassembler le plus grand nombre de personnes, munies de lampes de poche, bâtons lumineux, T-shirts ou gilets phosphorescents... afin de mettre en lumière la Santé mentale et les Troubles psychiques. Ce rassemblement libre d'accès.

Il sera l'occasion d'informer le grand public sur l'importance de la santé mentale et ses enjeux, ainsi que sur les troubles et le handicap psychiques, encore méconnus. Une manifestation qui s'inscrit dans le cadre de la 5e Édition du Mois Extra-Ordinaire, impulsée par Véronique DUBARRY, Adjointe au Maire de Paris, chargée des personnes en situation de handicap.

Le Collectif qui porte la voix des personnes concernées par les troubles psychiques, leurs familles et des professionnels de la santé et du médico-social afin de mobiliser la société. Ce Collectif, composé de 18 organismes régionaux et nationaux*, est soutenu par un mouvement rassemblant des associations, fédérations.

Des associations qui ambitionnent de mener des actions nationales de sensibilisation du grand public pour lutter contre les préjugés et la stigmatisation des personnes souffrant de troubles psychiques et de leurs proches, et améliorer leur insertion dans la société. Il se mobilise afin de déposer un dossier commun pour l'obtention du label de Grande Cause nationale pour la Santé mentale et les Troubles psychiques en 2014.

L'obtention de ce label répondra selon le collectif, non seulement à des besoins urgents, compte tenu de l'augmentation de la prévalence des troubles psychiques et leurs retentissements sur la société, mais également à une demande d'information réelle de la société : deux tiers des Français s'estiment insuffisamment informés.

Stéphane LAGOUTIÉRE

* Advocacy France, Agapsy, Aire, Aftoc, ANPCME, Argos 2001, CNQSP, CNUP, Fasm–Croix Marine, FFP-CNPP, Fnapsy, France-Dépression, Galaxie, Œuvre Falret, Psycom, Schizo? Oui!, UNAFAM.

« Il est grand temps de mobiliser et sensibiliser le grand public ! », tel sera le mot d'ordre des bénévoles et représentant de l'association Nationale du syndrome de l'X Fragile organisatrice en France le 10 octobre prochain pour la journée européenne. Un syndrome pour lequel peu de médias se feront malheureusement l'écho de l'X fragile comme bon nombre de maladie génétique rare et héréditaire. Première cause de déficience intellectuelle héréditaire chez l'enfant, elle touche 1 garçon sur 5 000 et une fille sur 9 000. Elle est la deuxième cause de déficience intellectuelle après la trisomie 21.

Réuni actuellement dans le cadre de son assemblée générale annuelle, le secrétaire général des Nation-Unis, Ban Ki-moon, a félicité une vingtaine de pays qui ont signé hier le traité sur le commerce des armes, y compris les États-Unis, premier exportateur mondial d'armes. Cent sept pays ont désormais signé ce traité.La France par l'intermédiaire du ministre des Affaires étrangères Laurent FABIUS, qui salue ce progrès important. Les autorités françaises restent mobilisées pour obtenir l'adhésion de tous les grands acteurs du marché mondial de l'armement et permettre une entrée en vigueur du traité dans les meilleurs délais.