Jacques TOUBON nommé officiellement à la direction de l'institution du "Défenseur des droits"

Après une nomination évoquée il y a quelques semaines, provoquant une levée de « protestations » à gauche, Jacques TOUBON, ancien ministre RPR sera donc parvenu à convaincre la gauche. Une nomination votée à 48 voix contre 33 soit 59,25 % de votes favorables à les commissions des Lois de l'Assemblée nationale et du Sénat suivant ainsi la proposition de François Hollande. Une décision qui sera inscrite selon l'Élysée à l'ordre du jour du prochain conseil des ministres, le 16 juillet, de même que celle de l'ancienne maire PS de Reims Adeline Hazan comme Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, également approuvée par les chambres.

Âgé de 73 ans, cet ancien ministre de la culture du gouvernement d'Édouard Balladur prend la tête de l'autorité administrative indépendante succédant ainsi a Dominique BAUDIS décédé brusquement en avril dernier d'un cancer. Un poste de Défenseur des droits consistant essentiellement à rendre des décisions censées favoriser la non-discrimination tel que sur le handicap et la défense des citoyens vis-à-vis des administrations et qui devient pour l'homme l'aboutissement d'une longue carrière politique.

Un choix sujet à controverse !!!

Une proposition du Chef de l'État une vaste mobilisation allant jusqu'à récolté près de 100 000 signatures contre celle-ci, lancé a l'initiative d'un conseiller national du PS et un porte-parole d'Europe Écologie les Verts. Des politiques qui reproche essentiellement à Jacques TOUBON, ses prises de positions passées : notamment son opposition à l'abolition de la peine de mort en 1981 ou à la dépénalisation de l'homosexualité en 1982. Affirmant alors que cette nomination « serait un signal désastreux sur la capacité de cette institution à rendre des décisions propres à favoriser la non-discrimination et la défense des citoyens quelles que soient leurs origines, leurs sexualités, leurs opinions ».

Une mobilisation qui n'avait véritablement que valeur de symbole, le poste de Défenseur des droits ne pouvait être bloquée que par une majorité des 3/5e des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Un levé de bouclier que Jacques TOUBON affirmera devant la Commission des Lois lors de son audition le 2 juillet dernier, declarer « ne pas comprendre ». Répondant alors à ses opposants je ne suis pas l'homme que certains disent". Jacques TOUBON qualifiant « d'anachronisme intellectuel », les critiques formulées concernant des positions « prises il y a plus de vingt ans, dans un autre contexte social, sur lesquelles l'esprit public et la classe politique ont évolué ».

Au poste de Défenseur des droits, il promet de faire « la guerre à l'injustice, qui ne peut être vaincue que par une véritable égalité des droits ». Ajoutant qu'à titre personnel il se dit « favorable depuis longtemps au droit de vote des étrangers aux élections locales ».

Défenseur des droits, oui pourquoi et pour qui ?

Souvent, mise en avant par les médias et concernant souvent des sujets difficiles de société, comme celui du voile islamique, des discriminations ou encore celles des droits des personnes en situation de handicap. Comme le précise la loi à l'origine de sa création, le Défenseur des droits peut être saisi par chaque citoyen qui s'estime lésé par le fonctionnement d'une administration ou d'un service public.

Son rôle est également d'informer les administrés de leurs droits. Pour exemple Dominique Baudis, avait lancé un appel aux électeurs handicapés en mars dernier afin que lui soit rapportée toute situation d'inaccessibilité au droit de vote.

En septembre 2013, il avait également alerté le gouvernement sur la nécessité d'augmenter le budget de la sécurité sociale alloué à la création de place dans les établissements spécialisés pour les enfants handicapés.

Mais le Défenseur des droits ne dispose pas seulement d'un pouvoir de recommandation. Il peut également intervenir, user de son pouvoir d'injonction, enquêter et auditionner les administrations concernées par la plainte d'un citoyen.

Qui est ce pilier du RPR ?

Diplômé de l'ENA "a très vite mis ses pas dans ceux de l'ex-chef de l'État", rappelle le Figaro. Un homme qui intègre rapidement les cabinets ministériels successifs de Jacques Chirac : Parlement, Intérieur, Agriculture, Matignon. Et au RPR, il gravit les marches une à une : délégué national du parti en 1977, secrétaire général adjoint en 1978, il devient secrétaire général entre 1984 et 1988.

Député RPR de 1981 à 1997, Jacques Toubon devient aussi ministre en 1993. Il a la lourde tâche de succéder à Jack Lang au ministère de la Culture au sein du gouvernement Balladur. On se souvient particulièrement de sa loi de promotion de la francophonie surnommée "All Good", qui impose notamment des quotas de chansons francophones à la radio.

Après avoir activement œuvré au sein de la campagne présidentielle de Jacques Chirac en 1995, il est nommé ministre de la Justice. En 1998, Toubon tente un coup pour chasser Jean Tiberi de la mairie de Paris. Il échouera. Député européen de 2004 à 2009, Jacques Toubon a depuis été "écarté par Nicolas Sarkozy comme d'autres, ex-chiraquiens". Et depuis, il squatte les "cartes vermeil de la République : conseiller d'État honoraire, administrateur de la Cité de l'architecture et du patrimoine, administrateur de l'orchestre de Paris, secrétaire général de l'association avec le président Chirac".

La Rédaction