Le Défenseur des droits a reçu avec Sophie CLUZEL, 20 propositions pour développer l'accès aux centres de loisirs
Mise en place à l’initiative de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, et lancée officiellement, le 23 octobre 2017, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a reçu ce jour, avec satisfaction, aux côtés de Sophie CLUZEL, Secrétaire d'État aux personnes handicapées, après 18 mois de travail pour concevoir et piloter les 20 propositions pour développer l'accès et la participation des enfants et adolescents en situation de handicap aux centres de loisirs. Ce rapport vise à dresser un état des lieux de la situation en matière d'accueil en structure de loisirs et des besoins des familles. Il formule ainsi des propositions concrètes et opérationnelles pour développer l'accès effectif des enfants en situation de handicap aux accueils de loisirs et afin de contribuer à une meilleure conciliation des temps familiaux et professionnels des familles confrontées au handicap de leur enfant.
Une mobilisation « sur l'inclusion des enfants handicapés au sein des accueils de loisirs » …
Le Défenseur des droits qui a parrainé cette mission et avait remis en novembre dernier sa contribution à ces travaux, a notamment rappelé que « l'accès de tout enfant aux loisirs est un droit fondamental consacré par les Conventions internationales (CIDE et CIDPH) et constitue une obligation nationale ». Or, malgré les efforts accomplis ces dernières années, et comme le révèle notamment les réclamations adressées au Défenseur des droits. « L’accès effectif des enfants en situation de handicap aux accueils de loisirs sans hébergement, en complément de l'école ou de l'établissement, reste encore problématique pour de nombreuses familles, dans notre pays, les contraignant, le plus souvent, à réduire ou cesser leur activité professionnelle » ajoute-t-il.
Un rapport répond qui ainsi aux préoccupations du Défenseur des droits, déjà mobilisé depuis plusieurs années sur l'inclusion des enfants handicapés au sein des accueils de loisirs, au titre de ses missions relatives au respect de 
l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant, mais également de la lutte contre toutes les formes de discrimination. Le Défenseur des droits rappelle à cet égard que refuser l'accès d'un enfant aux activités de loisirs en raison de son handicap peut être constitutif d'une discrimination et qu'il peut être saisi de ces situations.
De son côté le Délégué Général de la Mission Nationale Accueils de Loisirs & Handicap auteur de se rapport, Laurent THOMAS aura lui conclus que ce droit n’était nullement « une charge mais un investissement pour notre société » mais simplement l’application « d’un droit pour tous, une place pour chacun ».
L’urgence d’une stratégie nationale…
Ont peut notamment formulées parmi celle des auteurs du rapport final celle du rapport qui pointe le doigt sur les efforts importants restant à accomplir dont Laurent THOMAS, résume son objectif par la garantie d’un accueil « effectif, universel, et inconditionnel » des enfants en situation de handicap dans les centres de loisirs sans hébergement en bref celle « d’un droit pour tous, et d’une place pour chacun ». Ainsi les enfants bénéficiant de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) représentent 1,9 % de leur classe d’âge. Mais ils comptent seulement pour 0,30 % des des inscrits dans les 33 000 centres de loisirs. Une situation qui trouve sa réponse selon les auteurs du rapport par l’absence a la différence de la scolarisation cette question ne fait l’objet d’aucune politique.
Des auteurs qui souligne l’urgence d’une stratégie nationale avec un triple objectif favoriser le vivre ensemble. Ensuite, de changer le regard étayé sur le handicap dès le plus jeune âge. Enfin, autoriser les parents, les mères en particulier, à conserver leur activité professionnelle au lieu de se voir confinés à un rôle d’aidant pas toujours choisi.
Un budget de 30 M€ nécessaire…
La Mission nationale et son Délégué Général Laurent THOMAS qui estime l’investissement nécessaire afin de pouvoir accueillir sept fois plus qu’ils ne le sont actuellement à ce jour, sachant que le cout horaire d’une heure d’accompagnement spécifique s’établit selon eux à 9 €. L’enveloppe estimée atteint donc 30 M€. Un coût que les auteurs du rapport appellent à considérer comme « un investissement sur l’avenir, et non comme une contrainte ».
A noter que la Mission nationale préconise aussi de prolonger son existence. Elle estime nécessaire que sa présence permettra de jouer le rôle d’animateur de réseau, et de valorisé et partagé les bonnes pratiques. À ce jour, elle a déjà cartographié 375 lieux d’accueil et recensé 125 outils et supports permettant de diffuser les actions efficaces
La Rédaction
Sources : Défenseur des droits/ Mission Nationale Accueil de Loisirs & Handicap
Publication : 14/12/2018
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