Un Collectif civil, et des proches de Vincent LAMBERT demandent à la CEDH de "statuer au plus vite"

L’arrêt des soins, jugé recevable par le Conseil d’État le 24 juin, avait vu la décision de celui-ci suspendu par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) saisi quelques heures auparavant par les parents de Vincent LAMBERT. Des proches de Vincent Lambert soutenus par des élus réuni au sein d'un collectif, demandent au CEDH de « statuer au plus vite » sur le cas de ce tétraplégique en état végétatif.  « user des outils a sa disposition pour que cette affaire ne traine encore plus ».

Un collectif civil, qui estime que « La France doit donner un ultimatum à la CEDH, et s’il n’est pas respecté, elle devra autoriser l’équipe médicale du CHU de Reims à arrêter les traitements de Vincent Lambert, dans le respect de sa dignité, du droit interne et du droit international ».

« Chaque jour qui passe est une violation des droits de Vincent Lambert aux termes des articles 3 (traitements dégradants) et 8 (dignité, droit à l’auto-détermination) de la Convention, que la France s’est expressément engagée à respecter et surtout à faire respecter », déclarent dans la tribune le neveu, une soeur et une demi-soeur de Vincent LAMBERT ainsi que de nombreuses personnalités politiques dont Daniel COHN-BENDIT, Anne HIDALGO, Jean-Luc MELENCHON ou encore Corinne LEPAGE.

La France plaide pour l’arrêt des soins

Le gouvernement français qui vient de transmettre ses observations à la Cour européenne plaide pour l'arrêt des soins prodigués à Vincent Lambert. Dans ses 26 pages d'observations et 194 points réclamant « une exception française pour déroger à la
convention européenne des droits de l’homme ». Un document pour cela la conformité de la loi Leonetti avec le respect des droits de l'homme et le bien-fondé de son application au cas Lambert.

Le gouvernement qui reprend également l'argumentation développée par le Conseil d'État et expose l’absence de consensus entre les États membres du Conseil de l'Europe soulignant le « contexte particulier » de l'affaire, « différent des cas auxquels la Cour a été jusqu'alors confrontée », ce qui, selon lui, « rend particulièrement délicate toute interprétation de la jurisprudence antérieure de la Cour ».

La France insiste sur le fait que si les États doivent « s'abstenir de provoquer la mort » par « l'obligation positive de protéger la vie », ce « cas d'espèce » soulève moins la question d'« une décision visant à provoquer la mort » que celle de « l'attitude à adopter à l'égard de la vie d'un patient profondément altérée par une affection grave et incurable ».

Des parents refusent cette solution

Vincent Lambert, 38 ans, a été hospitalisé au CHU de Reims après un accident de la route en 2008 qui lui a occasionné, selon les médecins, des "lésions irréversibles". Tout comme sa sœur et son demi-frère, les parents du patient, Pierre et Viviane Lambert, réclament qu'il soit maintenu en vie. Ils seraient actuellement 1 700 personnes comme Vincent, dans quelque 300 unités spécialisées ou à domicile.

Les parents qui dans une tribune publiée dans Le Figaro affirment "Non, Vincent n'est pas un légume. L'état dit végétatif qu'on lui a collé est un terme péjoratif qui est contesté par certains spécialistes, car il ne correspond pas à la réalité. (...) Qui peut dire que Vincent veut mourir ? Personne." Ils demandent dès lors "qu'il cesse d'être considéré comme un mort en sursis et qu'il bénéficie enfin d'un projet de vie, et des soins appropriés à son état".

Plus d’un mois d’attente…

Saisie par les parents et deux frères et soeurs de Vincent opposé à l’arrêt des soins, la CEDH avait demandé le 24 juin aux autorités françaises de maintenir en vie le patient, alors que le Conseil d’État venait de juger légale la décision médicale d’arrêter ses traitements. Par cette mesure d’urgence, la CEDH voulait se donner le temps d’examiner la recevabilité de cette requête et le fond de l’affaire, mais sans en préciser le délai.

La section sera appelée à trancher l’affaire ou à se dessaisir de ce dossier, compte tenu de sa gravité, au profit de la grande chambre de la CEDH, une décision « qui ne devrait pas intervenir avant quatre à cinq semaines, mais avant le 16 octobre prochain », a indiqué à l’AFP une source proche de la Cour.

Stéphane LAGOUTIÉRE