Des fonctionnaires placés en garde vue pour détourment sur des allocations comme l’APA ou le PCH
Déclenché dans la plus grande discrétion, mardi matin, les enquêteurs de police judiciaire (SDPJ) de Seine-Saint-Denis ont procédé à l’arrestation à leurs domiciles huit personnes, employées par le conseil général (CG) du 93. Une arrestation provoquée par des plaintes déposées du président socialiste du conseil général Stéphane TROUSSEL, aux mois d’avril et mai 2014.
Une fraude aux prestations sociales qui s’élèverait à près de 5 M€.
Début 2014, un audit interne avait mis en lumière une série de dysfonctionnements et d’incohérences quant à l’attribution d’allocations destinées à des handicapés et des personnes dépendantes domiciliées en Seine-Saint-Denis, selon le conseil général. Des fonctionnaires qui avaient été suspendus, entre les mois de mai et d’octobre 2014, « à titre conservatoire ».
A cette heure alors que selon le Parquet de Bobigny les auditions des suspects étaient toujours en cours, celui a ouvert une ouvert une enquête pour escroquerie d’abus de confiance et d’accès frauduleux à un système de traitement.
Un trafic en place depuis 2002
Les huit fonctionnaires accusées étaient vraisemblablement devenues des professionnelles, ils auraient ainsi créé près de 80 dossiers fictifs pendant douze ans, de bénéficiaires avant de leur verser l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), destinée aux personnes âgées et dépendantes, ainsi que sur la prestation compensatoire du handicap (PCH), normalement réservé aux personnes handicapées. L’ensemble des suspects était employé au sein de la direction des personnes âgées et de personnes handicapées (DPAPH) du conseil général.
Une enquête auquel vont participer les enquêteurs du groupe d’intervention régional (GIR) spécialisés dans les investigations financières qui sont actuellement d’évaluer le patrimoine et les avoirs des fonctionnaires mis en cause.
Une interrogation demeure et celle de la durée de cette escroquerie, dont certains des fonctionnaires étaient en poste depuis plus de dix ans une continuité qui pourrait semblé croire a une véritable « organisation mafieuse ».
Le conseil général et son président qui ont tenu a souligné que « L’argent détourné n’a pas manqué aux vrais bénéficiaires de ces allocations », a précisé, mardi, Stéphane TROUSSEL. « Ce qui est insupportable dans cette affaire est que des fonctionnaires en charge d’un service public ont profité de leur position pour se livrer à de tels actes. »
Avant d’ajouter que si « la présomption d’innocence doit être préservée (..) Mais si les faits sont avérés, j’attends que la justice passe avec la plus grande sévérité dans ce dossier. Cette affaire ne doit pas venir entacher la réputation de tous les autres fonctionnaires du conseil général de Seine-Saint-Denis qui font preuve de dévouement et du plus grand sérieux au quotidien. »
La Rédaction
Publication : 06/01/2015
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