Fraude, aux allocations familiales en Seine-Saint-Denis les arrestations se poursuivent
L'affaire avait débuté en le 7 janvier 2015 (v.article) avec l'arrestation de huit employées du conseil départemental de Seine-Saint-Denis (93). Une arrestation provoquée par des plaintes déposées du président socialiste, Stéphane TROUSSEL, aux mois d'avril et mai 2014. Ce sont treize nouveaux individus suspectés d'avoir bénéficié d'une vaste fraude aux allocations vieillesse et handicap en Seine-Saint-Denis, ayant touché jusqu'à 300.000 € indûment, qui ont étaient placé en garde à vue sont en cours", a confirmé le parquet de Bobigny.
Ces treize nouvelles interpellations portent le nombre total de personnes inquiétées dans cette affaire à 28. Les quinze autres, dont huit employés du conseil général de Seine-Saint-Denis, ont été entendues puis relâchées en janvier dernier. Un préjudice qui serait de plus de 18 M€ pour le département, en l'espèce le dont 5 M€ non couverts par la prescription selon l'avocat.
Toujours selon l'AFP, grâce à des employés véreux du conseil général, qui trafiquaient leurs dossiers informatiques, les suspects arrêtés mardi ont touché, pendant 10 ans parfois, des allocations vieillesse ou handicapé. Les treize hommes et femmes arrêtés mardi n'étaient ni vieux (âgés de 20 à 40 ans), ni mal portants, a ajouté la source. Certains avaient un emploi, manutentionnaire ou plombier par exemple, d'autres ne vivaient que des allocations, selon les premiers éléments de l'enquête. Domiciliés dans diverses communes de Seine-Saint-Denis,
Près d'un an d'enquête et surveillance
Ouverte pour fraude, menée par le parquet de Bobigny pour "escroquerie", "abus de confiance" et "accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données", a été lancée il y a un an, sur dénonciation du conseil général. C'est un audit interne du département, mené entre novembre 2013 et mars 2014 qui a permis de révéler l'escroquerie, qui durait depuis plus de 10 ans.
Selon les enquêteurs, les employés véreux, arrêté et suspendu de leurs fonctions depuis janvier 2015, avaient accès aux dossiers informatiques des allocataires, attribuaient des prestations à des personnes qui ne devaient pas en recevoir. Un jeune de 28 ans a ainsi pu toucher chaque mois sur son compte l'allocation réservée aux personnes âgées.
Deux prestations sociales dont la gestion est déléguée par l'État aux départements sont concernées: l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), destinée aux personnes âgées et dépendantes, et la prestation compensatoire du handicap (PCH), normalement réservée aux personnes handicapées. Les montants en jeu sont importants dans l'un des départements qui cumulent le plus de difficultés sociales de France, mais reste tout relatif (moins de 1 %) par rapport au montant total des aides sociales versées par le conseil général. Le département a affirmé avoir depuis renforcé toutes les procédures de contrôle.
Stéphane TROUSSEL, l'ancien président du département qui avait déclaré en janvier que si « la présomption d'innocence doit être préservée (..) Mais si les faits sont avérés, j'attends que la justice passe avec la plus grande sévérité dans ce dossier. Cette affaire ne doit pas venir entacher la réputation de tous les autres fonctionnaires du conseil général de Seine-Saint-Denis qui font preuve de dévouement et du plus grand sérieux au quotidien. ». Le Présdent, qui devrait après les élections de mars derniers assistera au troisième tours afin de savoir si il est réelu a son poste.
La Rédaction
Publication : 01/04/2015
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