Le Défenseur des droits relance le comité de suivi de la Convention internationale des personnes handicapées
Le Défenseur des droits, en lien avec la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), le Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE) et le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), a assuré le suivi de l'application de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH). L'Etat, représenté par le secrétariat général du Comité interministériel du handicap (CIH), participe également aux travaux du comité de suivi en tant qu'observateur. Leur objectif, à travers certains axes de travail, est d'améliorer la situation des personnes handicapées.
Réuni le 20 avril dernier, sous la présidence du Défenseur des droits, Jacques TOUBON, le comité de suivi de la CIDPH a défini ses axes prioritaires de travail dans le cadre de la promotion et du suivi de la convention. Il a été décidé : de lancer des actions d'information auprès des acteurs en charge de l'application de la convention (professionnels du droit, administrations, collectivités territoriales, ...), de poursuivre l'étude juridique engagée en 2014 sur l'effet direct des stipulations de la convention.
Le comité de suivi portera une attention sur la mise en œuvre des Ad'AP
Mais il faut aussi engager des travaux sur les thématiques suivantes : l'élaboration d'outils de promotion de la convention à partir d'une approche par les droits de l'homme, l'accessibilité et la conception universelle des biens et services. Bien évidemment, il faudra faire le point sur le dispositif national de recherche, d'information statistique, études et évaluations, sur la situation des personnes handicapées.
Le comité de suivi ayant annoncé qu'il portera une attention toute particulière sur la mise en oeuvre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP), dans les domaines de l'accès des enfants handicapés aux activités périscolaires, celle dans les départements d'Outre-mer, ainsi que les violences subies par les femmes handicapées comme le rappelé Maudy PIOT dans un interview (v.article). Un Ad'AP dont l'application et loin d'être un pari gagné pour le gouvernement, face a des communes petite ou grandes face a la baisse des dotations comme le rappelé le Président de l'association des grands villes de France, Jean-Luc MOUDENC, lors de la présentation de son bilan d'activités. Toulouse respectera ses obligations, mais sera obligée de répartir ces travaux d"aménagement sur plusieurs années. Un agenda qui reste également tres contesté dans la milieu associatif.
Publication : 28/04/2015
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