Le Fiva fête ses vingt ans d’existence et plus de 7 Md€ à 110.000 victimes de l’amiante

Créé en 2000 pour assurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'une pathologie en lien avec l'amiante et leurs ayants droit, au-delà des prestations de l'Assurance maladie. Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) ) qui à dressait une rétrospective de deux décennies d'activité indemnitaire. 20 ans qui auront vu plus de 110 000 victimes en vue d’obtenir une réparation représentant un montant total d'indemnisation de 7 Md€ soit une plus de 65 000€ d’indemnisation versée par dossier.

Un nouveau site internet…
Le Fonds poursuit ses efforts d’accompagnement en facilitant l’accès à la demande d’indemnisation par la refonte de son site internet ainsi que la mise en service de sa nouvelle solution numérique « FIVA demandeur » : un espace en ligne pour que victimes et ayants droit puissent réaliser leur demande d’indemnisation de manière totalement dématérialisée.

Car les demandent se poursuivent, les indemnisation et son loin d’être facile comme le prouve le Hubert, âgé de 88 ans, un ex-travailleur de l’amiante souffrant de plusieurs cancers, pour avoir nettoyé des cuves d’amiante toute sa vie. Une demande transformé en parcours du combattant il y a deux ans et avoir déposé une demande auprès de la FIVA. Après des mois d’attente Hubert avait contacté “RMC s’engage avec vous” pour faire bouger les lignes. Une première proposition de moins de 20.000€, son avocate et enfin arrivés à un accord une deuxième proposition à 72.000€ et 5.000€ par trimestre permettant de couvrir les besoins de sa femme le jour où il décédera.

Déjà 400 demandes d’indemnisation ont été faites sur le site depuis juin dernier. Le Fiva s’attelle aussi à accélérer les démarches: l’an dernier, le délai moyen de traitement d’un dossier était de cinq mois et une semaine, contre quatre mois et une semaine aujourd’hui. Sachez que si vous êtes, vous aussi, victime de l’amiante, c’est à vous de contacter le Fiva et de déposer une demande pour être indemnisé. Avec aussi une plaquette d'information.

Des fonds en progressions….
Une modernisation qui s’impose car, loin d’être un problème du passé, l’amiante continue d’avoir des effets néfastes sur la santé de nombreuses personnes : ainsi, 2700 nouvelles victimes ont réalisé une première demande d’indemnisation au FIVA en 2022. Le FIVA a constaté ces dernières années une augmentation de la part des personnes atteintes de pathologie graves telles que les cancers broncho-pulmonaires ou les mésothéliomes (62,5% en 2022 contre 36% en 2013).

Le FIVA engage quotidiennement des sommes considérables : cette année comme l’année prochaine, ce sont plus de 300 M€ contre 264,8 M€ en 2022, que le Fonds devrait dépenser en indemnisations après quelques années de baisse et 274,4 en 2021. Des dépenses en hausse qui représentent un effort pour la branche AT-MP de la Sécurité sociale qui finance très majoritairement le FIVA. Cette augmentation des dépenses est notamment due à un revirement de de la jurisprudence de la Cour de cassation en janvier 2023 sur la nature de la rente AT-MP versée par l’organisme de sécurité sociale : le FIVA est désormais tenu de verser son indemnisation pour incapacité fonctionnelle sans déduire de celle-ci l’indemnisation déjà versée par l’organisme de sécurité sociale.

Des droits encore mal connue…
Par ailleurs, l’établissement s’engage résolument dans la lutte contre le non-recours : en effet, aujourd’hui encore, de trop nombreuses victimes de l’amiante n’ont pas connaissance de l’existence du Fonds et ignorent leur droit à une juste réparation des préjudices qu’ils subissent. Le Programme national de suivi du mésothéliome (PNSM) estime ainsi que seulement 65% des victimes de mésothéliome, un cancer incurable et particulièrement douloureux, ont fait une demande d’indemnisation auprès du FIVA depuis 2005.

Au-delà de la simplification du processus de demande par sa dématérialisation via « FIVA demandeur », des évolutions législatives sont indispensables pour que le Fonds puisse prendre contact directement avec les victimes de l’amiante identifiées par les autres administrations ou organismes publics et ainsi remplir pleinement sa mission : indemniser toutes les victimes de l’amiante et leurs ayants droit. La victime et leurs ayants droit, dont il convient aussi de rappeler que celle-ci peut aussi agir en justice contre les employeurs responsables en saisissant le tribunal au nom des victimes.

Une spécificité Française…
Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), un établissement dont on peut aussi rappeler que ce dernier représente une spécificité Française qui ne trouve pas vraiment d’équivalents dans le monde. D’autres pays ont certes mis en place des dispositifs de prise en charge des victimes de l’amiante mais ceux-ci sont souvent moins « généreux » (indemnités moins importantes, pas d’indemnisation des ayants droit ou pas jusqu’aux petits-enfants), et rarement gérés par un établissement dédié à l’amiante, encore moins par un Conseil d’administration où les associations de victime ont un pouvoir de décision important.

Stéphane LAGOUTIERE

Sources : FIVA