Budget retificatif : Les députés votent le relèvement du réduit de la TVA
Le relèvement de la TVA a 5,5 aura donc votée et ceux malgré la pression de nombreux lobbies du bâtiment, de la restauration, des services a la personnes...La mesure du plan Fillon aura donc finalement été votée par les députés avec comme objectif annoncé 1,8 Mds € de recette supplémentaire. Un relèvement auquel seules les cantines scolaires lorsque celles-ci sont gérées sous forme de délégation de service public, ce qui ne sera pas le cas par exemple de certains médicaments n'auront pas cette chance. Un Vote obtenu après un long débat où amendements et discussions n'ont eu de cesse d'affluer pour tenter de laisser certains secteurs à 5,5 %. Provoquant l'apparition de désaccord y compris dans les rangs mêmes de la majorité.
Une mesure qui intervient alors que l'assemble nationale examine depuis mardi, le projet de budget rectificatif 2011, qui compte plusieurs des mesures annoncées le 7 novembre par François Fillon. Peu avant l'Assemblée nationale avaient d'ailleurs procédé au vote plusieurs autres mesures comme la suppression de la taxe de 2 % sur les nuitées d'hôtel de luxe à plus de 200 euros la nuit instaurée en septembre, au motif que le secteur de l'hôtellerie sera touché par le relèvement du taux de TVA. Le gel du barème de l'impôt sur le revenu pour 2012 et 2013 a également été adopté au cours de la nuit.
Des lobis des secteurs du bâtiment, du livre, dans les rangs de gauche et de droite, mais en vain. En allusion à l'alimentation, bien de première nécessitée ainsi que les fruits et légumes frais resteront à 5,5 %, ainsi que les croissants, pains au chocolat, et autre viennoiserie. Valarie PECRESSE soucieuse de ne pas trop en demander a également accepté un léger report pour les opérations de logements sociaux décidées ou engagées avant la fin de l'année 2011.
Malgré tout, cette mesure aura-t-elle un impact sur l'emploi, c'est la question que Jean-Claude Sandrier (PCF) a posée, s'inquiétant de « la perte d'un milliard de chiffre d'affaires et de la disparition directe ou indirecte de près de 10.000 emplois » dans le BTP. Le député Gilles Carrez (UMP) lui répondre « que passer à 7 % de TVA "n'aura aucun effet sur les travaux" d'autant que "les plus susceptibles de faire des travaux de logements sont les ménages les plus aisés". une vérité qui n'appartient évidemment qu'a celui qui l'affirme !
Au final les livres, la construction en général, les transports scolaires et transport public (Bus, train et métro, avion) le bois de chauffage, la collecte des déchets, l'alimentation pour le bétail, les services à la personne et bien d'autres encore n'ont échappé à la hausse. Dernière et rare brèche de la ministre du Budget, s'agissant des médicaments, seuls « les médicaments non remboursés » sont concernées, a affirmé Valérie Pécresse alors que Jean-Pierre Brard lui demandait si «le Doliprane» faisait partie de la liste.
Stéphane Lagoutiére
Publication : 05/12/2011
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