un agriculteur intoxiqué par un de ses herbicides, le Monsanto
Après plusieurs années de procédure, et malgré un pourvoi en cassation lancée par la société qui souhaite voir le procès pénal avant celui de l'indemnisation avec celui non avoué de voir « disparaître » les victimes. Des opposants à Monsanto pour lequel cette décision historique que vient de prendre cour d'appel de Lyon. Cette dernière confirmant dans son arrêt la responsabilité du groupe américain dans l'intoxication d'un agriculteur français qui avait utilisé son herbicide Lasso et qu'il devra indemniser « entièrement ».
Un homme qui si cette décision est une victoire et confirmation sa satisfaction n'en ait pas moins épuisé et fortement handicapées par l'absorption de ce produit. Paul FRANÇOIS, céréalier dont la vie a basculé en 2004 après inhalation du produit qu'il utilisait pour traiter son maïs, s'est félicité que son combat singulier trouve ainsi son dénouement: « Le pot de terre a gagné contre le pot de fer ». Ajoutant être satisfait que « les firmes ne soient pas au-dessus des lois ».
Un soulagement également pour son avocat, Me François LAFFORGUE, qui a saluait une « décision exemplaire après huit ans de combat et de stratégie d'acharnement ». La décision de la cour d'appel de Lyon marque un tournant, a souligné Me LAFFORGUE: « C'est la première fois qu'un fabricant de pesticides est condamné, pour avoir intoxiqué un agriculteur, à l'indemniser », précisant que la demande d'indemnisation sera introduite dans les prochains jours.
Pour la documentariste Marie-Monique ROBIN, auteure de plusieurs films et ouvrages sur Monsanto (dont « Le Monde selon Monsanto »), cette condamnation constitue « une grande première: la première fois qu'un agriculteur fait condamner Monsanto (...). C'est très dur pour les paysans qui ne savent pas comment s'y prendre face à un +monstre+ comme celui-là, et j'emploie ce terme à dessein. Cette décision va faire jurisprudence, on sait désormais qu'on peut gagner ! »
Une décision pour lequel le président du mouvement écologiste Générations Futures François VEILLERETTE a exprimé sa satisfaction. « La responsabilité du groupe a été établie pour son défaut d'affichage de la nature du produit et parce qu'il n'avait pas informé du danger réel du produit. Les firmes qui mettent sur le marché ces produits doivent savoir qu'elles ne pourront plus se défausser de leurs responsabilités ».
Un pourvoi en cassation possible...
Pour le géant américain des pesticides Monsanto, le coup n'en reste pas moins rude. La firme qui a annoncé son intention probable de se pourvoir en cassation. « Cette décision est contraire aux principes du droit de la responsabilité civile en France est contredite par les éléments de preuve fournis par le plaignant. (...) Les experts médicaux nommés par le TGI de Lyon n'ont retenu aucun lien de causalité entre l'exposition accidentelle alléguée et les préjudices allégués par Paul François », affirme le groupe américain par la voix de son avocat Me Jean-Daniel BRETZNER.
Des arguments difficile a comprendre alors même que Cet herbicide avait en effet été jugé dangereux et retiré du marché au Canada dès 1985, puis en 1992 en Belgique et au Royaume-Uni. C'est dix ans avant le début des problèmes de santé de la victime.
Des déclarations qu'avait déjà présenté le groupe en 2012 lors d'un procès ou le groupe avait été reconnu coupable en première instance, après qu'en 2001, alors qu'il venait d'inhaler du Lasso, que Paul François avait eu un malaise et n'avait eu que le temps d'expliquer ce qui venait de se produire à son épouse avant de finir aux urgences, crachant du sang.
Une vie totalement anéantie !
Après une longue d'hospitalisation où il frôle la mort, Paul FRANÇOIS, devra pourtant attendre mai 2005 pour identifier le coupable: le monochlorobenzène. Un solvant répertorié comme hautement toxique et entrant à 50% dans la composition du Lasso. Un homme dont la vie n'a eu de cesse de se dégrader et qui a ce jour ne peut « plus travailler du tout » en raison de la fatigue, de maux de tête notamment précise la victime.
Il n'aura alors de cesse de faire reconnaître sa maladie professionnelle, officialisée en 2010 ainsi que un taux d'invalidité de 80 %. Puis contre la firme Monsanto, dont il est convaincu qu'elle connaissait les dangers du Lasso bien avant son interdiction en France, en novembre 2007. Un homme au bord des larmes.qui conclut « Je suis très fatigué, mais ça valait le coup ! »
La Rédaction / Avec AFP
Publication : 10/09/2015
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