Reconnaissance automatique pour tous les soignants pour les travailleurs ayant travaillé lors du confinement

A la suite des déclarations du ministre des Solidarités et de la Santé Olivier VERAN, le 23 mars 2020, le Gouvernement annonce avoir mise en place les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19. Une reconnaissance désormais automatique et facilitée pour éviter des procédures complexes de reconnaissance pour les travailleurs ayant eu une probabilité forte d’avoir été atteints du Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle.

Une reconnaissance automatique…
Plusieurs millions de français ont été touché dans le cadre de leurs activités professionnelles par le Covid 19, notamment à l'occasion des périodes de confinement. Si les soignants atteints de la Covid-19 sont notamment les plus concernées. Dans sa forme sévère verront leur maladie systématiquement et automatiquement reconnue comme une maladie professionnelle. Un tableau de maladies professionnelles dédié au Covid-19 sera ainsi créé par décret afin de permettre à tous les soignants atteints d’une forme sévère de Covid-19 de bénéficier d’une reconnaissance de maladie professionnelle.

Seront concernés tous les soignants des établissements sanitaires et médico-sociaux, les personnels non-soignants travaillant en présentiel dans ces structures ainsi que les personnes assurant le transport et l’accompagnement des personnes atteintes du Covid-19. Les professionnels de santé libéraux bénéficieront de cette reconnaissance dans les mêmes conditions que les autres soignants. Pour ces derniers, l’indemnisation ne sera pas à la charge de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.

Des salariés non soignants concernée…
Si les salariées travaillant dans le milieu soignant, ils ne sont néanmoins pas les seules. Pour les travailleurs non-soignants, la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle sera facilitée : en lieu et place des comités régionaux, un comité unique de reconnaissance national dédié au Covid-19 sera constitué pour assurer l’homogénéité du traitement des demandes. Des recommandations lui seront adressées pour faciliter la reconnaissance de maladie professionnelle pour les salariés atteints de la Covid-19 dans sa forme sévère, pour les activités réalisées en présentiel pendant la période de confinement. Dans le cadre de cette procédure simplifiée, aucun taux d’incapacité permanente ne sera notamment exigé.

Une meilleure prise en charge…
Cette reconnaissance en maladie professionnelle permet une prise en charge des frais de soins à hauteur de 100% des tarifs d’assurance maladie, une prise en charge plus favorable des indemnités journalières et enfin une indemnité (rente ou capital) en cas d’incapacité permanente. Une rente est versée aux ayants-droits en cas de décès. Cette mesure permet de faciliter l’accès aux droits des personnels en première ligne dans la gestion de la crise du Covid-19 et en particulier des personnels soignants, qui sont tombés malade dans l’exercice de leur métier.

Une procédure simplifiée…
Afin d’éviter aux employeurs concernés de porter la charge financière de l’indemnisation, un arrêté prévoira la mutualisation de cette dépense entre tous les employeurs dans la part mutualisée de leur cotisation accidents du travail et maladies professionnelles. Elle sera assurée par l’Etat s’agissant des professionnels de santé libéraux qui ne bénéficient pas d’une couverture au titre des maladies professionnelles.

En simplifiant la procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle au titre de la covid-19, le gouvernement prend en compte l’exposition particulière à laquelle ont été soumis, d’une part, les soignants et, d’autre part, les salariés ayant continué à travailler en présentiel pendant la période de confinement. Des dispositions réglementaires seront publiées dans les prochains jours pour préciser et permettre la mise en œuvre rapide de ces mesures.

Stéphane LAGOUTIERE

Sources : Gouvernement / Ministère de la Santé