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Comment passer de 0 à 67 % de reconnaissance d’incapacité et d'une rente de 958,10 € ?

attribution invalidité

Après 5 ans de procédure, Mme G. voit passer son taux d'incapacité de 0% à 67%. Les victimes du travail restent confrontées à des procédures longues, mais ce dossier montre aussi à quel point il est indispensable de se faire accompagner pour faire reconnaître ses droits. Mme G. travaillait depuis 1987 dans la chaussure, où son activité principale consistait à coller des bouts de chaussures : « On faisait cela avec une colle extrêmement forte qui nous piquait fort le nez, mais on n'y faisait plus attention. » C'est seulement après qu'elle apprend que la colle contenait du benzène, un produit cancérogène.

En 2006, Mme G. évoque avec les juristes de la FNATH un lien possible entre la leucémie myéloïde, dont elle est atteinte, et son activité professionnelle. Un long parcours juridique commence alors. La maladie est reconnue d'origine professionnelle le 6 novembre 2007, soit près d'un an après le dépôt de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle, la FNATH ayant dû saisir la commission de recours amiable de la CPAM.

Par une décision du 12 août 2008, l'organisme social a fixé le taux des séquelles à 0%. Mme G. décide alors avec l'aide de la FNATH, de contester cette décision devant le Tribunal du contentieux de l'incapacité, qui fixe le taux des séquelles à 8%, par une décision notifiée le 19 février 2009 (soit plus de 3 ans après le dépôt de la demande de reconnaissance).

Compte tenu de la pathologie présentée par Mme G. et du barème applicable qui prévoit pour cette pathologie un taux de séquelles entre 67 et 100%, la FNATH conteste cette décision devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification. Plus de 5 ans après la demande, le taux des séquelles de Mme G. a finalement été fixé à 67%. Il a donc été versé à Mme G. le retard pour la période du 06 juin 2008 au 31 mars 2012, soit près de 43 000 €. Et surtout Mme G. percevra désormais tous les mois une rente de 958,10 €.

La reconnaissance d'une maladie professionnelle constitue souvent un parcours semé d'embûches, qui peut prendre plusieurs années. C'est pourquoi, depuis 90 ans, les juristes de la FNATH accompagnent les victimes du travail, et plus généralement tous les accidentés de la vie. « Seule, dans mon état, je n'y serai jamais arrivé », confie Mme G.

Catégorie : MALADIE PROFESSIONNELLE
Publication : 22/05/2012

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