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Les députés confirment la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail

signez-la-petition-fnath©FNATHDeux ans après la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail voté par les députés de la majorité, malgré l'opposition de l'ensemble des partenaires sociaux, des associations de victimes et du conseil économique et social. L'engagement avait été pris d'améliorer l'indemnisation des victimes du travail pour lequel de deux propositions de loi identiques. le récent débat sur l'une d'entre elles à montrer à quel point le gouvernement et de nombreux députés n'avaient pas souhaité améliorer cette profonde inégalité qui touche les victimes du travail, ignorant les difficultés d'application de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010.

Lors du débat au Sénat du projet de loi de finances pour 2012, la fiscalisation partielle des indemnités journalières des victimes du travail a été supprimée (article 3 bis A). Malgré le maintien de quelques propositions en commission mixte paritaire, les députés n'auront pas au final maintenu celle-ci, anéantissant l'espoir de plusieurs milliers de victimes.

La FNATH qui rappel que son maintien était nécessaire pour au moins deux raisons. d'une part, l'engagement de faire évoluer l'indemnisation des victimes du travail pris en 2009 par les députés n'a pas été respecté : le dispositif d'indemnisation reste selon la cour des comptes « un système de réparation obsolète, discriminatoire et inéquitable » et depuis 2009, la situation n'a pas connu d'améliorations concrètes pour les victimes.

D'autre part, cette fiscalisation est venue renforcer les inégalités préexistantes. En effet, les victimes du travail ne seront pas indemnisées de la totalité de leur préjudice. La véritable inégalité de traitement concerne elle la situation par rapport aux autres victimes d'un dommage corporel non pas à leur situation devant l'impôt par rapport aux personnes atteintes d'une grippe, pour lesquelles il n'y a pas de préjudice et pas de tiers responsable. Face a cette inégalité, la FNATH regrette que le gouvernement qui avait mis selon elle la valeur du travail reste désespérément muet.

La FNATH tient à rappeler que cette mesure, d'autant plus mal vécu par les nombreuses victimes du travail qu'en contrepartie aucune mesure n'a été adoptée pour mieux indemniser les victimes du travail, se traduit par une diminution des ressources des personnes accidentées, alors qu'aucune autre indemnisation ne fait l'objet d'une imposition. Les attentes des victimes du travail, à quelques mois des échéances électorales, restent donc fortes en la matière.

L'association a annoncé la poursuite de sa campagne pour l'adoption d'une loi juste sur l'indemnisation des victimes du travail afin de recueillir le maximum de signatures a travers une pétition pour peser dans le débat de la campagne électorale ou elle a ouvert un site a cette occasion.

La Rédaction

Catégorie : SOCIAL
Publication : 16/12/2011

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