Le Comité national consultatif d'éthique (CCNE), a rendu Un avis auquel apporte le soutien l'association Femme pour agir et Femme pour le Dire, et lui totalement dénoncé par le l'association CH(s)OSE qui se bat pour un accès à la vie affective et sexuelle pour les personnes en situation de handicap. L'association qui dénonce un avis partial et réducteur ne proposant pas de solutions concrètes pour les personnes en situation de handicap n'ayant pas accès à leur corps. Dans un communiqué son Directeur, précise que cet avis est pour lui stigmatisant et ghettoïse les personnes en situation de handicap qui sont présentées comme « vulnérables » et « susceptibles d'un transfert affectif envers l'assistant sexuel ». Par ailleurs, l'utilisation du mot « patients » pour désigner les personnes en situation de handicap est une manière de leur ôter leur capacité de décision en faveur des professionnels du secteur médico-social.

L'association qui malgré cet avis demande toujours l'ouverture d'un débat public sur ce sujet qu'elle estime important et pour lequel elle continue de militer pour la création de services d'assistance sexuelle afin de répondre à la demande des personnes en situation de handicap et de leur famille ! Un service pour lequel la présidente de l'association FAFD, Mme Mady PIOT, estime et continue à affirmer que cela reste comparable a de la prostitution, dont elle rappelle quel est interdite en France.

Rendez-vous politique refusé !

Après avoir interpellé François Hollande le 8 février dernier par lettre ouverte afin de lui demander l'ouverture d'un débat sur ce sujet, vient de recevoir une réponse de la Présidence de la République. Le Chef de l'État indique qu'il a signalé cette demande à la ministre des Affaires sociales et de la santé, Marisol TOURAINE.

L'association CH(s)OSE, qui s'est pourtant vu refusé un rendez-vous à ce sujet auprès des deux ministres concernées Mmes TOURAINE et CARLOTTI celle-ci ont refusé de recevoir l'association pour « contraintes d'emploi du temps ». Un refus que les responsables déplore ce manque de considération du Chef de l'État et du gouvernement pour les personnes privées d'une vie sexuelle en raison de leur handicap et continue de militer pour la création de services d'assistance sexuelle en France.

Sexualité ou Proxénétisme ?

L'Association CH(s)OSE déplore que le CCNE refuse d'envisager une exception à la loi réprimant le proxénétisme pour permettre la création de services d'assistance sexuelle afin de répondre à un besoin d'apprentissage et de découverte de l'intimité. Reste que le recours a tel service est-il lui est-il réellement obligatoire ?

Pour le CCNE la seule solution est de favoriser la rencontre. Reste que dans certaine situation, cette réponse ne suffit à apporter une solution suffisante pour la personne. Pourtant le droit à la sexualité reste un droit reconnu dans la convention international des personnes handicapées.

Pour l'association CH(s)OSE, le CCNE ne semble pas tenir compte de la réalité des situations de handicap en France et continue d'entretenir une forme d'hypocrisie en laissant la porte ouverte à des initiatives individuelles qui ne garantissent nullement d'échapper aux abus. En dédouanant l'État de sa responsabilité, les risques ne sont pas éradiqués, bien au contraire.

Et même si la formation des personnels soignants et éducatifs à la sexualité des personnes en situation de handicap est absolument nécessaire elle ne peut en aucun cas suffire pour découvrir son propre corps autrement qu'à travers le soin et les traitements.

Il est également regrettable de constater que, pas une seule, fois l'avis ne fait référence à la santé sexuelle, à la fois vecteur d'épanouissement personnel et de réduction des risques. La question de la santé sexuelle des personnes lourdement handicapées n'est absolument pas prise en compte. Or la sexualité est reconnue comme une dimension fondamentale de la personne humaine, elle fait partie intégrante de la santé et de la qualité de vie.

L'erreur sur lequel manifestement tout le monde sera d'accord sera celle du Comité national consultatif d'éthique en évoquant la sexualité des personnes en situation de handicap mental en affirmant que celle-ci n'aurait besoin manifestement que d'affection. Une affirmation que dénote une vision angélité de la situation ! Niant l'humanité que sont porteuse les personnes handicapé mental.

« Enfin, assimiler à tort l'assistance sexuelle à la prostitution, n'a rien d'un raisonnement éthique » selon l'association, « le film The Sessions, sorti récemment, permet de sortir des fantasmes autour de l'assistance sexuelle. Il montre les interactions entre les deux protagonistes, l'un en situation de handicap, l'autre assistante sexuelle », précise le communiqué. Un attachement qui se crée lorsque ces deux personnes se rencontrent n'est aucunement synonyme de vulnérabilité, comme le présente le CCNE, mais d'ouverture à l'autre.

Stéphane LAGOUTIERE

En plein semaine des personnes handicapées et la présentation du film documentaire qui sera présenté le 4 avril sur Arté, que les journalistes ont pu voir en avant-première hier à Paris. The Session présent depuis mercredi dernier dans les salles lui commence déjà à créée polémique dans le milieu associatif, politique voir religieux...Assistance sexuelle, prostitution ou se trouve la ligne, d'un sujet très sensible ou l'Europe elle-même reste très divisé !!!

Alors que le journal libération sous-titre "Handicapés, du sexe pour tous" créant semble-t-il un parallèle avec le débat sur le mariage gay. Mais peut-on véritablement parler d'association ? Reste que l'assistance sexuelle est interdite. Un gouvernement comme la Ministre Marie-Arlette CARLOTTI, qui ne s'est toujours emparé de ce sujet sensible, dont certaine association distingue l'assistance sexuelle comme une forme de prostitution.

Un film dont l'OCH remet en cause « la légitimation morale »

Parmi ces associations celle de Femme pour agir Femme pour le Dire (FAFD), ou encore l'Office chrétien des personnes handicapées. Dans la FAFD, interrogé à l'occasion de la journée internationale de la femme Mary PIOT présidente de l'association a elle affirmé ne pas accepter ce principe qu'elle considére comme de la prostitution déguisé.

De l'autre l'OCH a publié une critique du film affirmant que "l'assistance sexuelle, payée pour ses prestations physiques, s'identifie bien à une forme de prostitution. [...] Pour être clair, on propose à la personne handicapée de se payer ce qu'elle n'a pas obtenu par l'attrait de sa personne. L'assistance sexuelle, loin de respecter la personne handicapée dans sa dignité, l'assigne à un statut de sous-homme, et lui propose des solutions au rabais – d'ailleurs l'attitude d'Helen dans le film est souvent infantilisant ". Une légitimation morale de ce film est d'ailleurs jugée comme au final "désagréable" par l'OCH.

Une évolution des mœurs

Pourtant au-delà de associations que certains jugerons comme conservatrice, des associations et des professionnels de santé se mobilisent pour que la société française évoluent. Une évolution dont ont fait le choix des pays comme les Etats-Unis, les Pays-Bas, Suisse ou encore Italie. Si la gauche semble plus favorable, Roselyne BACHELOT, alors ministre de la Santé avait déclaré être "rigoureusement, formellement, totalement opposée" à la création d'un statut "d'assistant sexuel". Reste comme l'indique l'un des principaux responsable de l'association CH(s)OSE qui se bat poSauver & Fermerur une vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap reste long et difficile, pour preuve la secrétaire général du Comité interministériel du handicap (CIH) a récemment déclaré "ce n'est pas du tout inscrit dans les priorités gouvernementales [...] c'est un sujet délicat et difficile".

Stéphane LAGOUTIÉRE

Jean-Marie Barbier âgé de 58 ans un homme en fauteuil roulant motorisé a été happé par un train aujourd'hui en milieu d'après-midi vers 15h30. Selon la police et les secours et malgré les tentatives de réanimation, rien n'a pu être fait pour le sauver. L'homme aurait passé la barrière de passage à niveau et se serait retrouvé au milieu des voies. Le chauffeur du train c'est aperçu de la présence de celui n'a pas eu le temps suffisent pour réussir à éviter le choc.

Selon la gendarmerie, l'homme n'aurait pas bougé malgré les alarmes lancées par le conducteur du train. Ce qui laisse penser qu'il souhaiter mettre fin à ses jours. Le lieu relativement éloigné du centre-ville ne faisait pas partie du circuit de l'homme.

Que s'est-il passé exactement au niveau du passage à niveau dit de «Minonsars», à la sortie de Fourmies en direction de Sains-du-Nord ? Une enquête a ouverte par le parquet et qui devra déterminer précisément les circonstances de cet accident ou du suicide. Le trafic a été interrompu sur cette ligne jusqu'à 18h. Un homme connu

Jean-Marie Barbier était semble-t-il connu à Fourmies cette petite de près de 13 000 habitants situé dans le Nord-Pas-de-Calais, un citoyen actif pour sa communauté puisque il était notamment l'un des membres de la commission municipale d'accessibilité et ou sa présence fort apprécié été a l'origine de nombreuse proposition. Une commune sous le choc de l'émotion comme l'une de ses connaissances, Patrick PAGNIER. Ou le Maire Alain Berteaux (PCF) lui même employé a la SNCF exprimé son incompréhension devant un tel drame, et la dangerosité des passage a niveau.

Stéphane LAGOUTIERE

Âgé de 73 ans souffrant d'un cancer et au côlon, un homme en soin palliatif et vivant sous assistance respiratoire avec son épouse en Normandie s'est privé d'électricité couper et cela pendant aux finals six jours. EDF n'ayant rétabli le courant que le 26 février dernier. Situation qui ressemble à une situation dans lequel s'est retrouvé une personne handicapée motrice, le 15 février dernier près de Montpellier pour une simple facture de 400 € d'impayé...

Celle-ci se déroule à Val-de-Reuil dans l'Eure ou un couple de retraité a évité le drame de justesse car l'homme, en soins palliatifs, est assisté d'un respirateur électrique. Mais aussi dans impossible à vivre sachant que tous les équipements médicaux fonctionnent avec le courant électrique. « Cela fait quatre jours sans pouvoir toucher au lit médicalisé, sans pouvoir lui brancher son appareil pour respirer, sans pouvoir me servir de son lève personne, sans pouvoir faire à manger parce que tout est électrique. C'est inadmissible. Il n'est pas normal, à notre époque, de vivre dans des conditions pareilles », s'indigne, Bernadette DESMONTS

EDF plaide, l'ignorance !

EDF qui de son côté affirme que pensait que le logement était vide. Pour lequel « Dans ce cas précis, c'est, une coupure de trop » a admis Alain LARUELLE, le directeur commercial Haute-Normandie. Précisant « ne pas avoir eu connaissance du caractère médical dans lequel se trouvait son client ». Mais qui au-delà de ces excuses n'a trouvé aucune explication sur la lenteur de la remise en service qui aura nécessité six jours. Au final Alain LARUELLE, pour se faire pardonner, EDF a fait un geste commercial de 160 euros et a pris la réouverture du compteur à sa charge...

Rien que de très important, mais simple tout juste dans une telle situation...

La Rédaction

Âgé de 95 ans, l'auteur du manifeste "Indignez-vous" en 2010, qui deviendra soudain par cet ouvrage, une icône décédée dans la nuit du 26 au 27 février. Un décès qui n'a eu de cesse de faire apparaître un concert de louanges de droit comme de gauche. Reste, à connaître la réelle sincérité de ces paroles, envers un homme, loin d'avoir, être totalement apprécié de son vivant. Stéphane HESSEL qui nous quitte à la veille de la parution d'un nouveau livre « A nous de jouer ! » un livre d'entretiens dans lequel il exhorte les "indignés de cette Terre" à agir avec compassion en faveur d'un "monde social !".

Un parcours multiple et parfois contesté...

Né le 20 octobre 1917, d'origine allemande arrivant en France à l'âge de huit ans ou il sera naturalisé en 1937. Normalien, il rejoint les Forces françaises libres en 1941 à Londres lui valant d'être arrêté et déporté à Buchenwald, puis à Dora, d'où il s'évade. Il entre alors au Quai d'Orsay en 1945, et fait une partie de sa carrière diplomatique auprès des Nations unies. Il connaîtra par la suite différents ministères de l'intérieur et de l'éducation. En 1981, il devient ambassadeur de France sous la présidence de François Mitterrand. En 2006, il est promu grand officier de la Légion d'honneur. Peu du connu du grand public ce dernier saura l'auteur d'ouvrages et se fera connaître pour ses positions concernant les droits de l'homme, mais surtout le conflit israélo-palestinien notamment en 2006, pour lequel il connaîtra de forte critique du CRIF.

le président du CRIF, Richard PRASQUIER, qui publie aujourd'hui une lettre dans laquelle il se dit effaré « par le succès de son fascicule d'une indigente indignation », considérant que ce dernier « fut avant tout un maître à ne pas penser » et que sa « mise au pavois ». Et d'affirmer que « malgré ses accommodements avec la vérité historique et sa faiblesse argumentative, en dit beaucoup sur le désarroi intellectuel de notre société et sur le rôle aberrant qu'y joue le marketing des individus que l'on transforme à bas prix en luminaires idéologiques ».

Dans son parcours multiple, Stéphane HESSEL aura été également en 1962, le premier de l'Association de formation des travailleurs africains et malgaches (l'AFTAM). Aujourd'hui, rebaptisée COALLIA et plus 2.000 personnes salariées agissant sur quatre pôles : l'habitat social adapté, l'hébergement social, la promotion sociale et le médico-social s'occupant de personnes âgées et adultes handicapés. L'association gérant également des établissements d'hébergement pour personnes âgées, des foyers pour adultes handicapés mentaux ou psychiques, des services de suivi.

Un Best-Seller, vendu à plus de quatre millions d'exemplaires dans près de 100 pays met en évidence et amplifie les mouvements des indignés qui ont émergé en Espagne, Grèce et États-Unis. L'intérêt suscité par cet ouvrage et son retentissement amène Stéphane HESSEL à approfondir son propos dans deux publications complémentaires : Engagez-vous ! et Le Chemin de l'espérance.

Toutefois, Indignez-vous ! suscite aussi des oppositions, ainsi celle de Pierre ASSOULINE qui écrit : « Cette manière de mettre ainsi sur une même ligne morale la situation des sans-papiers, la dérégulation du capitalisme et les crimes du totalitarisme national-socialiste devraient nous... indigner99 » ou celle de l'homme politique suisse Pierre Weiss, qui dénonce son « aveuglement » et son « indignation monomaniaque ».

Un modèle pour les générations futures ?

De son côté et parmi les nombreuses interventions des membres du gouvernement celle de la ministre en charge des personnes handicapées et de l'exclusion, Marie-Arlette CARLOTTI, dit avoir appris « avec beaucoup d'émotion la mort de Stéphane Hessel ». Un homme qui selon elle a « contribué à faire de la France une république solidaire. C'est ce modèle français que nous devons encore aujourd'hui défendre et promouvoir ». Concluant que Stéphane Hessel « nous a montré que la France était plus forte unie et fraternelle. Il a su faire preuve, tout au long de sa vie, d'indépendance et de liberté de pensée. Sa lutte contre les injustices doit rester un modèle pour les générations futures ». L'avenir nous quoi retenir nombreux ayant demandé au Président François HOLLANDE qu'un hommage national lui soit rendu...

Stéphane LAGOUTIÉRE

Au lendemain de la journée européenne organisée dans plus de la moitié des pays, plusieurs associations représentatives des personnes handicapées en France⁽¹⁾, tel l'APF, la FNATH ou la FENVAC ou encore l'UNAFTC ont tenu a exprimé leurs inquiétude pour dénoncer les tentatives de remise en cause du principe de la réparation intégrale des dommages corporels. Les associations dénonçant en effet, l'introduction d'un référentiel, ou barème, d'indemnisation conduit à l'abolition du droit à l'individualisation pour les victimes et à la disparition de la réparation intégrale des préjudices subis.

Une demande qui est aujourd'hui due a la pression permanente et nombreuse de lobbies des compagnies d'assurance pour lequel la réparation d'un dommage corporel coûte de plus en cher aux compagnie et autre Fonds de garanties. Un principe qui pourtant reste un droit essentiel pour la victime, dont le droit à être indemnisée intégralement de tous ses préjudices, surtout quand celui-ci un handicap ou perte d'autonomie que celle-ci n'est en rien responsable. Au final la standardisation de l'indemnisation des préjudices, au détriment des droits des victimes qui seront les grandes perdantes de ce dispositif !

Des échanges de courrier au cœur d'une polémique !

Une inquiétude que les associations ont développée suite à un échange de courrier, où Mme TAUBIRA, avait engagé la possibilité d'introduire un référentiel indicatif d'indemnisation. Un courrier où celle-ci indiquait précisément qu'« un tel outil, sans s'opposer à l'individualisation des préjudices et à la réparation intégrale, pourrait être précieux pour les praticiens non spécialisés dans le domaine technique, ou encore pour les victimes non assistées d'avocat ».

Les associations rappellent que le parcours des victimes de dommage corporel lourd nécessite l'intervention de professionnels spécialisés et compétents (avocat et médecin-conseil de la victime) afin de défendre, au mieux, les intérêts des victimes face aux assureurs, ou le cas échéant devant des commissions d'indemnisation. Une situation que connaît régulièrement la FNATH avec les nombreuses victimes d'accident du travail ou de maladies professionnelles.

Une prise en considération spécifique par des professionnels

Des victimes qui doivent aujourd'hui faire a face d'une part à des règles juridiques applicables pour garantir le droit à la réparation ne cessent de devenir chaque un peu plus spécifique et technique. D'autre part le rôle essentiel de l'assureur et souvent peu comprit par les victimes, les deux parties ne poursuivent pas souvent le même intérêt ! Une situation qui comme l'indiquent les associations oblige les victimes a s'entourer de conseil.

Des familles et des victimes sont extrêmement fragilisées par l'épreuve qu'elles traversent et n'ont pas conscience de l'importance de ce processus juridique et du caractère déterminant, pour leur avenir, des aspects liés à la réparation de leurs préjudices. Une vie qui sera en effet pour certains d'entre eux totalement différente « d'avant l'accident », la réparation intégrale des préjudices est l'une des pièces de la reconstruction de la victime et de son entourage.

Ainsi, le corpus juridique mis en œuvre à pour les associations de victimes, un statut particulier et est étroitement relié à des éléments intimes de l'existence de la victime et de sa famille. Or, un barème indicatif d'indemnisation ne peut pas prendre en compte ces spécificités !

Des associations qui demandent à être reçues !

C'est pourquoi les associations de victimes revendiquent le droit à la prise en compte des situations de manière individualisée, car ce sont les intérêts des victimes qui doivent guider toute réforme. Les associations demandent la révision du dispositif d'indemnisation afin de permettre l'existence d'un processus qui replace la protection des victimes lourdement handicapées au cœur du dispositif d'indemnisation, et qui mette en place une véritable égalité des armes entre victimes et assureurs ainsi que l'instauration, non pas d'un référentiel, mais d'une base de données jurisprudentielle.

Des associations représentatives de victimes réitèrent leur demande d'une rencontre, d'urgence, avec Mme TAUBIRA, ministre de la Justice, afin de pouvoir exposer l'inquiétude des victimes et de leurs familles et d'être rassurées sur la volonté de Mme TAUBIRA, de maintenir voir de progresser les garanties protectrices du système actuel aux victimes de dommages corporels.

Des associations d'aide aux victimes moins présentes

Les associations d'aide aux victimes écoutent, informent et orientent toutes les personnes ayant subi un préjudice corporel, matériel et/ou moral. Pour connaître l'association d'aide aux victimes la plus proche de votre domicile, vous pouvez consultez le site de l'association INAVEM. Des associations subventionnées par le ministère de la Justice sont chargées d'accueillir les victimes d'infractions pénales, de les informer sur leurs droits, de leur proposer une aide psychologique, d'assurer un accompagnement, de les assister tout au long de la procédure judiciaire et d'effectuer si nécessaire une orientation vers des services spécialisés. Des associations qui ont malheureusement, de plus en plus de mal a fonctionné avec des subventions de l'État qui ne cesse de baisser, les privant de revenu essentiel a leur fonctionnement.

Stéphane LAGOUTIERE

⁽¹⁾ l’Association des paralysés de France (APF), l’Union nationale des Associations de Familles de Traumatisés Crâniens (UNAFTC), la FNATH, association des accidentés de la vie, la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (FENVAC)

Le jeune garçon âgé de 12 ans qui avait été blessé le 23 février est décédé le lendemain à l'hôpital lyonnais a succombé à ses blessures où il avait été héliporté a déclaré le procureur de la République de Valence, Antoine PAGANELLI. Le jeune adolescent souffrait lui d'un important traumatisme crânien provoqué suite à une mauvaise lors d'une mauvaise chute à la suite d'une bagarre avec un camarade dans l'enceinte du collège public Joseph-Bédier.

Des conséquences dramatiques, mais pour lequel la famille a annoncé qu'elle ne pas souhaiter engager de poursuite contre l'autre adolescent ayant eu connaissance d'une malformation à la tête dont souffrait son fils. Une situation qui selon Raphaël Brun le père du jeune garçon aurait été connue lors d'un IRM effectuée et qui avait provoqué une « malformation des vaisseaux sanguins au niveau du cerveau, qui dans tous les cas aurait causé à plus ou moins long terme cette rupture des vaisseaux et donc une hémorragie cérébrale de type AVC, avec une mort cérébrale relativement rapide », a déclaré le père qui a précisé ne pas avoir eu connaissance de cette malformation auparavant. Un état de santé qui aurait éventuellement rendu ce jeune garçon handicapé.

Une bagarre d'adolescents !

Le garçon de 12 ans s'était retrouvé entre la vie et la mort, vendredi après-midi, après une bagarre avec un camarade dans la cour de récréation d'un collège de la Drôme. L'élève en classe de 5e au collège Joseph Bédier au Grand-Serre, s'était battu avec un autre collégien de 5e vers 13h dans la cour de récréation du collège. L'autopsie devra préciser les causes exactes de la mort. Le procureur de la république de Valence décidera ensuite des suites judiciaires à donner à ce drame,

La Rédaction