Après l'annonce d'un retrait de la baisse sur le niveau des indemnisations en cas d'arrêt maladie en octobre dernier et notamment sur le 4e jour de carence, provoquant Feuille de demande d'arrêt maladie (illustration) un gronde générale parmi la population. Une mesure pourtant qui selon spécialiste et le CISS pourrait bien faire l'objet d'un retour lors de travaux parlementaires. Selon le CISS, dans un récent sondage effectué à leur demande auprès de 1006 personnes les 17 et 18 novembre par ViaVoice expriment un avis contraire. 60% estimes que la création d'un nouveau jour de carence aura pour principale conséquence une baisse de revenu subie par les travailleurs en arrêt-maladie. Il ne serait que 25% à affirmer que la création d'un nouveau jour de carence aura pour principale conséquence une baisse de revenu subie par les travailleurs en arrêt-maladie.

Toujours selon ce sondage, ils seraient plus de huit sur dix à considérer que cette baisse de revenu est injustifiée, car trop préjudiciable pour les malades, et ce malgré le contexte de la crise mis en exergue pour engager des mesures d'économie sur les dépenses d'Assurance maladie. Les Français rejoignent en cela les positions du CISS qui s'opposent radicalement à ce que les « indemnités journalières en cas d'arrêt maladie » soient une variable d'ajustement de l'équilibre des comptes de l'Assurance maladie.

Aux finales deux raisons essentielles pour l'association du collectif inter associatif pour la santé, la première consiste sont les nombreuses inégalités profondes entre les salariés en fonction de la couverture extra-légale qui peut exister entre salariés et différents accords d'entreprises ou contrat de prévoyance. La seconde en fait que ce type de mesure devrait concerner en premier lieu les populations les plus précaires faces à l'emploi.

Une situation qui va manifestement comme le dénonce le CISS « la volonté répétée du gouvernement de réaliser des économies sur l'indemnisation des arrêts de travail des personnes malades ». Le gouvernement mettant en avant comme toujours les erreurs souvent minoritaires. Certes comme dans tout système celui-ci n'est pas infaillible, mais peut-il pourtant décider de prendre des mesures sur le principe de réduire des abus qui restent largement minoritaires. « Plutôt que d'agiter cet épouvantail, il conviendrait d'évaluer objectivement l'efficacité des mesures de contrôle mises en place les années précédentes comme la « contre-visite par le médecin de l'employeur ». Comme le souligne le collectif.

Le CISS qui estime que l'équilibre budgétaire de l'Assurance maladie doit un réalisé à long terme. Comme le demandent depuis de nombreuses années les associations, ce travail doit être le fruit d'une réflexion concertée jouant de façon équitable sur l'optimisation des recettes et des dépenses, en prenant soin que les unes comme les autres soient ajustées dans le souci d'une contribution de chacun en fonction de ses moyens et d'une mise à disposition du système pour tous en fonction de ses besoins. Des Français conscients de l'importance de la préservation de cet acquis social et de solidarité de1945, ils savent aussi que seul le débat démocratique permettra la préservation d'un tel système, au moment où les effets de la crise vont le rendre d'autant plus indispensable.

Stéphane LAGOUTIÉRE

À quelques jours du lancement de la 15e édition de la semaine pour l'emploi organisé par l'ADAPT, Humanis présentait aujourd'hui en partenariat avec le cabinet Louis BISSON Directeur de Action sociale de Vauban HumanisHandiexperh, les résultats du 1er baromètre sur les entreprises et la sous-traitance avec le secteur protégé et adapté. Un secteur qui connaît comme les autres la crise et dont les nombres de contrats auraient tendance à diminuer. Une présentation à laquelle a assisté à Colombes (92) Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale alors même que l'État a lancé un plan de modernisation.

Conformément à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la 2e Conférence nationale du handicap, en juin dernier, a dressé le bilan de l'action des pouvoirs publics depuis 2008. Si des progrès ont été constatés, il reste néanmoins des efforts très importants à fournir pour atteindre le taux de 6 % de travailleurs handicapés dans les entreprises de plus de 20 salariés. Un taux dont le chômage ne cesse de progresser alors qu'il atteint 19,7 % chez les travailleurs handicapés soit deux fois plus que chez les valides.

C'est dans ce contexte et dans le souci de faciliter l'accès à l'emploi des personnes handicapées que le groupe de protection sociale Humanis a choisi de réaliser un baromètre sur les entreprises et la sous-traitance avec le secteur protégé et adapté. En mai et juin dernier, il a interrogé 708 entreprises assujetties à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés pour mesurer, connaître et analyser leurs comportements et leurs attentes en matière de sous-traitance, qu'il s'agisse du secteur protégé ou adapté. Auquel se sont ajouté 25 entretiens téléphoniques auprès de 25 PME clientes d'Entreprise Adaptée ou d'ESAT et de 40 PME non-clientes d'Entreprise Adaptée ou d'ESAT.

L'objectif selon le cabinet Handiexperh, d'aider à objectiver les approches sur l'emploi indirect, mais aussi mesurer le poids des a priori, afin d'éclairer les finances publiques sur les enjeux et difficultés de terrain et aider les acteurs à mieux approcher les actions à engager. À noter enfin que ce document est l'un des premiers à explorer aussi précisément la situation et l'évolution dans ce secteur. Un baromètre qui selon ces concepteurs sera mis à jour tous les deux ou trois ans.

La sous-traitance, un marché porteur, mais une faible marge d'évolution

Si on note une évolution entre 2006 à 2010 entre 26 à 68 %, traduisant un changement de comportement des entreprises vis-à-vis du secteur protégé et adapté. Un changement parfois incité par la progression des amendes. Les entreprises se sentent concernées par l'embauche et le maintien dans l'emploi des personnes reconnues travailleurs handicapés (78,7 %) ainsi que par la diminution de leur contribution Agefiph (77,1 %). Si ses sujets sont rarement prioritaires, ils sont néanmoins considérés comme des enjeux importants. De même, plus de la moitié des établissements interrogés (58,4 %) relève l'importance d'agir pour développer les achats auprès du secteur protégé ou adapté. Force est de constater que près de 40 % des entreprises continues à ne pas embaucher ni directement ni en sous-traitants, la progression du chômage encore cette année est la preuve.

Visite de l'Esat des_Voies du Bois de Colombes en présence de la Secrétaire Etat aux solidarités en discussion ici avec des salariésLes entreprises se sentent concernées par le développement des achats avec le secteur protégé, dont une part importante est cliente d'Entreprises Adaptées ou d'Esat (68 %). 18% ont réalisé des achats par le passé qu'elles n'ont cependant pas poursuivi, ou des démarches en direction de ce secteur qui n'ont pas abouti. 14 % d'entre elles n'ont jamais eu de contact avec le milieu protégé ou adapté. Ces résultats conduisent à deux conclusions : le marché de la sous-traitance est un marché potentiellement porteur avec des entreprises nouvellement clientes qu'il convient de fidéliser et, dans le même temps, la marge de manœuvre des Entreprises Adaptées et des Esat reste relativement faible.

Lorsque l'on demande aux entreprises n'ayant jamais eu de contacts avec le secteur protégé ou adapté leurs prévisions à court où moyen terme, sept sur 10 ne pensent pas modifier leurs comportements et continueront à ne pas acheter. Quant aux entreprises déjà clientes, elles maintiendront leurs achats à peu près au même niveau. À ce jour, les prévisionnels d'évolution des montants d'achats seraient de l'ordre de + 0,3 % pour 2012, en tenant compte du fait que les entreprises non-clientes semblent relativement difficiles à convaincre.

« Lorsque l'on réduit l'individu à son handicap, on fait écran à toutes les compétences dont il dispose, déclare Louis Bisson, Directeur de l'Action sociale de Vauban Humanis, groupe Humanis. Le regard porté sur le handicap doit continuer à évoluer afin que les personnes en situation de handicap puissent s'épanouir et réussir leur intégration sociale ».

Un des futurs enjeux semble être de développer une meilleure connaissance de ces offres. La pratique de la mise à disposition de travailleurs handicapés doit également être confortée. En effet, seule une entreprise interrogée sur quatre a eu recours à cette prestation. Les entreprises clientes achètent majoritairement des prestations liées au secteur de la bureautique et de l'informatique à 58,8 %, à l'entretien des locaux à 29,1 %, des espaces verts à 22,1 % ou encore à la logistique et au conditionnement à 12,4 %. Des activités classiques qui arrivent pour certaines à maturité, alors que de nouvelles offres peu connues existent (les cadeaux d'affaires, l'événementiel, l'industrie graphique, les appels téléphoniques...).

Quels leviers demain pour les EA/Esat et pour les entreprises ?

Il ressort de cela que les entreprises ayant recours à la sous-traitance en secteur protégé et adapté restent attachées à l'engagement citoyen et utilisent ce dispositif pour répondre aussi à leur obligation d'emploi. A noté que l'équation entre l'offre des EA :Esat et le besoins des entreprises est liée aux prix pratiqués et qui doivent rester raisonnables. Les efforts se concentreront a priori sur ces entreprises déjà clientes.

Ainsi, parmi les pistes d'actions pour les EA/Esat deux sont essentiellement à prendre en compte. L'adaptation de l'offre aux besoins des entreprises et la pratique de prix attractifs et compétitifs. Le développement des volumes d'achat sûr de nouvelles prestations peu connu à ce jour, mais à forte valeur ajoutée, comme les appels téléphoniques ou encore l'événementiel, permettant d'offrir une palette d'offres de services la plus riche et actuelle possible. À noter enfin que la poursuite de la modernisation des équipements est une meilleure information sur la prise en compte de la diminution de la contribution Agefiph et l'organisation de manifestations types portes ouvertes...

Et du côté des entreprises : le développement de leurs connaissances concrètes du marché et des modes de fonctionnement des EA/Esat ; la mise en place d'un projet interne porté par des référents handicap ou diversité ; la sensibilisation auprès des collaborateurs ; la réorganisation des processus d'achat...

Finalement, les entreprises doivent percevoir le secteur protégé comme une alternative équivalente d'un fournisseur classique, mais plus encore comme un partenaire de référence à vocation sociale. Auront-ils se comportement volontaire ou incité par la progression des contributions en juillet 2011, la réponse du prochain baromètre sera dans ce sens intéressant. La crise économique risque d'être dangereuse et représenté un chemin semé d'embûche dont ses établissements devront impérativement éviter pour permettre à ce levier pour l'emploi de continuer à progresser...

L'État a-t-il pris la mesure de la crise !!!

À l'heure où l'État est désireux de moderniser et développer les ESAT, Humanis souhaite que ce baromètre puisse donner un instrument de mesure à l'ensemble des acteurs concernés. Il faut donc espérer que l'État puisse par ces résultats mesurer le poids de fausses idées et éclairer les finances publiques sur les enjeux et difficultés de terrain et aider les acteurs à mieux approcher des actions à engager. Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d'État aux Solidarités et à la Cohésion sociale, commentant les résultats en affirmant notamment.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Une enquête réalisée par les fédérations professionnelles le 6 octobre 2011 par la FESP et la FEDESAP démontre les discriminations dont sont victimes les entreprises duun salariés d'une entreprises intervenant au titre de l'aide personnes âgées dépendante (illustration)maintien à domicile des personnes dépendantes par les pratiques d'une majorité des conseils généraux dans leur gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Menée auprès des entreprises agréées qualité par les services de l'État, qu'au moment de la prescription des services auprès des bénéficiaires de la PCH, plus de la moitié (54 %) des traitements par les équipes des conseils généraux favorisent les associations ou les CCDAS au détriment des entreprises agréées.

Le taux de discrimination atteint même 60 % en matière de prescription de l'APA. La qualité du discours des équipes évaluatrices des conseils généraux est également mise en cause par les témoignages des entreprises agréées qui dénoncent pour 73 % d'entre elles des appréciations "discriminatoires" en leur défaveur. Dans un cas sur trois, il apparaît même que ce discours procède de "consignes de la hiérarchie ou des élus"... détournement de bénéficiaires vers les structures associatives, a priori défavorables non motivés ou démontrés, écarts de participation financière des conseils généraux injustifiés entre ce qui est versé aux associations et ce qui est versé aux entreprises sont encore d'autres exemples des distorsions de concurrence et illégalités relevant de la responsabilité des départements.

Ces constats confirment les conclusions des enquêtes menées à plusieurs reprises par l'Inspection générale de l'action sociale (Igas) et l'Inspection générale des finances (Igf), dont la FESP s'est fait largement l'écho en tant que membre représentant les entreprises au sein des groupes de travail réunis de mars à juin dernier par Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, dans le cadre des débats sur la prise en charge de la dépendance des personnes âgées.

La FESP demande que cessent les pratiques trop souvent discriminatoires de nombreux conseils généraux à l'égard des entreprises du secteur. Elle rappelle que l'activité des entreprises de maintien à domicile est protégée par les articles L.7231-1 et suivant du code du travail, et L.313-1-2 du code de l'action sociale et des familles qui protège le droit des bénéficiaires des services de choisir leur prestataire, que celui-ci soit autorisé par les services du conseil général ou agréé par ceux de l'État.

La Rédaction

Quelques mois après le Baromètre sur l’accessibilité qui nous a démontré l’immensité de la tâche qui reste à accomplir. Celui réalisé sur les salariés face au handicap n’est guère plus réjouissant ! Car si on constate des améliorations les « ont dit » et les idées reçues restent encore tenaces. Cette 2^e édition effectuée par l’IFOP et Handi-Partage sur un échantillon de 1017 salariés, représentatif de la population salariée âgée de 18 à 65 ans en mars 2011, d’affirmer la nécessité d’un changement de regard profond de notre société tout entière.