Alors que le taux de chômage de travailleur handicapés ne cesse de progresser partout en France, Midi-Pyrénées n'échappe pas à la régle une situation qui n'évolue guére en quatre ans comme le confirme un état des lieux que vient de publier la DARES sur le taux d'emploi dans les entreprises de 20 salariés en 2009.

Un bilan présenté par Catherine d'HERVÉ,Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECTE)

Un document qui précise notamment que près de 14 000 travailleurs handicapés travaillent dans les établissements de 20 salariés ou plus en Midi-Pyrénées en 2010. 71 % des 3 884 établissements assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (Oeth) emploie directement des personnes handicapées en 2010 (contre 59 % en 2006).

Ainsi, 12 % ont signé un accord spécifique d'insertion des personnes handicapées et seuls 17 % ne compte aucun travailleur handicapé parmi leurs effectifs (contre un tiers des établissements quatre ans plus tôt). Outre l'emploi direct de travailleurs handicapés, les établissements font également de plus en plus fréquemment appel à la sous-traitance pour remplir leur obligation légale.

Le nombre de travailleurs handicapés augmente en conséquence de 16 % entre 2009 et 2010 (11 % en nombre de bénéficiaires équivalents temps plein). La part des travailleurs handicapés parmi les effectifs salariés (i.e. le taux d'emploi en équivalent temps plein) progresse de 2,6 % à 2,9 % sur la même période, dépassant légèrement en 2010 la moyenne nationale (2,8 %).

Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi se distinguent de l'ensemble des salariés : les travailleurs handicapés sont en grande majorité des hommes, ouvriers ou employés, plus âgés que la moyenne. Par ailleurs, 26 % d'entre eux travaillent à temps partiel (contre 13 % de l'ensemble des salariés du privé).

Une présentation des données sur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés en 2010, qui s'est enrichie d'éléments de repères complémentaires concernant les dispositifs phares d'insertion ou de maintien dans l'emploi des personnes handicapées, l'emploi dans le milieu adapté, protégé et dans la fonction publique, la place des personnes handicapées dans les contrats aidés et sur le marché du travail. Les chiffres donnés à titre d'illustration dans ces notes portent souvent sur une période postérieure à 2010.

Un bilan présenté ici dans lequel précise, Catherine d'HERVÉ, où l'on peut relever que 7 000 travailleurs handicapés en équivalent temps plein étaient employés en 2009, dans près de 3 500 établissements de la région Midi-Pyrénées (hors établissements ayant signé un accord spécifi que).

Si ces chiffres traduisent une progression du nombre des salariés bénéfi ciaires et une baisse significative du nombre d'établissements n'employant aucune personne handicapée, ils correspondent à un taux d'emploi de 2,6 % encore trop éloigné de l'objectif réglementaire de 6 %.

La Rédaction

Alors que se tient mercredi 25 septembre le premier Comité interministériel du handicap, l'Association des paralysés de France (APF) publie une enquête réalisée par Mediaprism(1) qui montre que 75 % des Français ont déjà rencontré des difficultés d'accessibilité pour eux ou leurs proches.

Une enquête qui prouvent la place de question dans notre société et les collectivités un véritable défi, mais aussi l'aspect encore mal en compte celui de l'universalité de l'accessibilité.

Un défi pour les collectivités territoriales ?

Un défi ? Oui sans nul doute que 97 % des Français estime comme un sujet prioritaire ou important. A la question: « Avez-vous déjà rencontré des difficultés d'accessibilité en ville, que ce soit vous personnellement ou dans votre entourage ? », la moitié des sondés (50 %) a répondu « oui, à plusieurs reprises ».

25 % « oui, une ou deux fois » et 25 % ont dit « non ». Si ce sujet est essentiel pour les Français, il ne semble pas être au cœur des préoccupations des pouvoirs publics et notamment des maires et président d'agglomération ou de communauté urbaine.

Ils sont ainsi plus de 77 % des Français estiment que la France est plutôt en retard par rapport à d'autres pays en ce qui concerne l'accessibilité des lieux publics et des transports, et seuls 44 % des Français considèrent que les pouvoirs publics prennent bien en compte cette problématique.

Les sondés ont dit rencontrer ou avoir déjà rencontré des difficultés pour accéder aux transports en commun (58 %), aux commerces (52 %) et aux lieux publics (50 %).

En outre, une large majorité des Français (95 %) estime « que chacun d'entre nous peut être confronté à des difficultés d'accessibilité ».

Ainsi, 76 % ont répondu « oui, tout à fait », 19 % « oui, plutôt », 4 % « non, plutôt » et 1 % « non, pas du tout ». 92 % des personnes adhèrent à l'idée que « l'accessibilité des villes est une problématique qui concerne tout le monde et pas uniquement les personnes en situation de handicap » (58 % « oui, tout à fait » et 34 % « oui, plutôt »).

À la question « parmi les catégories de personnes suivantes, quelles sont celles qui selon vous peuvent rencontrer des difficultés d'accessibilité en ville », les sondés ont principalement répondu : les personnes en situation de handicap (96 %), les personnes âgées (76 %) et les personnes avec jeunes enfants (75 %), les blessés temporaires (60 %).

Des communes peu enclins aux investissements

L'accessibilité prévue dans la loi de 2005, pour les communes de plus de 5000 habitants pouvant et devenir un cout rapidement important se chiffrant parfois en millions d'euros. Des montants que quelques communes ou communautés d'agglomérations ont commencé à investir dès les années 2007.

Des collectivités pour celle-ci qui ont une à mener et d'une hiérarchisation de ces travaux selon des critères de centralité, une méthode qui a permis de faire baisser le montant des travaux sur 10 ans de 15 M€ à 10 M€ et donc de démultiplier les lieux et les services accessibles.

Reste qu'aujourd'hui près 60 % des lieux des moyens de transport et pour ne citer que Paris ou encore à Marseille, comme le prouve la plainte déposée par des usagers. Autre difficulté, celui du logement notamment social dont les communes ont pour priorité de recenser les logements accessibles pour rapprocher l'offre et la demande via des commissions CAPH(3).

Pour preuve là encore le document de la délégation interministérielle à l'accessibilité qui relève cependant une différence d'approche et de temporalité entre les communes : certaines avaient pour objectif de recenser en 2012 les logements accessibles, quand d'autres comptabilisaient les livraisons 2009-2011 de logements adaptés.

Les villes disent se heurter à des difficultés, notamment financières, outre l'aspect financier, perçu comme un des freins, les villes expriment aussi des difficultés techniques. À Amiens, ainsi on estime que respecter les règles techniques, comme la largeur des emplacements réservés, est une difficulté en raison de rues ou de trottoirs souvent étroits.

Des situations et exemple que donne également des villes comme Angoulême, Grenoble, Toulouse..., on précise que la planification vient se heurter à d'autres diagnostics obligatoires, diagnostics énergétiques par exemple, et oblige les services à avoir une vision globale sur un bâtiment pour ne pas faire et défaire.

Des élus qui dans leurs majorités qui souhaitent que soit revu l'objectif du tout accessible pour un consensus local sur les priorités à court et moyen terme. D'une manière générale, les élus regrettent que le législateur fasse peser le poids de cette loi sur les collectivités et qu'il n'ait pas été prévu d'accompagner financièrement celles qui s'engagent sur une programmation.

L'accessibilité inscrite dans une ligne budgétaire

Dans la présentation de cette enquête l'APF a demandé au premier ministre de réunir le CIH au mois deux fois par an, pour pouvoir "mesurer régulièrement les avancés vers une société ouverte à tous". L'association qui demeure une nouvelle fois demande que le respect soit tenu. Vaine demande, alors que tous reconnaissent que cela est désormais plus possible.

Autre demande de l'association des paralysées de France, celle également au gouvernement d'envisager le recours au grand emprunt et l'adoption de mesures budgétaires ou fiscales destinées aux acteurs privés ou publics. "Le chantier de la mise en accessibilité de la France doit également être pris en compte dans le projet de loi de finances à venir.

Stéphane LAGOUTIÉRE

(1) L'enquête a été réalisée sur internet du 2 au 10 septembre auprès de 1.037 personnes représentatives de la population française et âgées de plus de 18 ans.
(2) À la question: "Avez-vous déjà rencontré des difficultés d'accessibilité en ville, que ce soit vous personnellement ou dans votre entourage ?", la moitié des sondés (50%) a répondu "oui, à plusieurs reprises", 25% "oui, une ou deux fois" et 25% ont dit "non".
(3) Commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

Un résultat bien supprenant au vu des dépenses de santé effectuées par les Français eux même notamment en ce qui concerne les médicaments. Reste que selon le sondage publié pour Acteurs publics et Ernst & Young l'amélioration de l'accès aux soins sur l'intégralité du territoire et la diminution des coûts figurent en priorité des 1007 sondés.

Des Français qui comme l'avait démontré déjà de précédente enquête et qui semble ici à nouveau pour 47 % faire de moins en moins confiance au regard des pouvoirs publics pour moderniser le système de santé, préférant à tort ou raison que des professionnels de santé ou encore les mutuelles et les assureurs semblent mieux disposés. Un avis loin de convaincre à titre d'exemple le CISS.

La santé restant une préoccupation majeure pour des Français inquiets de la capacité de la nation à financer un système de soins coûteux.

L'attention du public sur des dysfonctionnements du système de santé ou encore sur des alertes sanitaires récentes (affaires du Mediator, des prothèses PIP, du bisphénol, des risques liés au H7N9 ou encore au coronavirus) est particulièrement forte et renforce la spécificité aux yeux de l'opinion de la politique de santé, un domaine d'action du gouvernement particulièrement "surveillé".

Déserts médicaux

Le premier constat est sévère : 35 % seulement des personnes interrogées estiment que les sommes annuellement consacrées par la France à la politique de santé sont utilisées de manière efficace. C'est plus que ce que l'Ifop mesurait en début d'année s'agissant de la politique du logement (18 %) ou encore de celle de la formation professionnelle (24 %), mais cela reste minoritaire.

Les catégories socioprofessionnelles inférieures sont les plus dures (28 % soulignent l'efficacité) alors que les CSP + sont un peu plus clémentes (41 %).

Apparaît également sur cette question un clivage politique, les proches de la droite faisant preuve d'une moindre mansuétude (29 %) que les sympathisants de gauche (44 %).

On relève aussi, signe d'un ressenti négatif dans ce que l'on appelle traditionnellement les "déserts médicaux", que les habitants des zones rurales sont les moins nombreux à considérer que l'argent est utilisé efficacement (31 %), comparativement aux habitants des villes de province (36 %) ou à ceux de l'agglomération parisienne (39 %).

Plus grande justice

Invités à dégager les priorités que devrait se fixer la politique de santé publique en France, les interviewés sont partagés entre quatre objectifs qui recueillent des niveaux significatifs de mentions : l'amélioration de l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire (citée par 50 % de l'échantillon), la diminution des coûts de la santé afin de baisser les cotisations (49 %),

une meilleure coordination entre hôpitaux et médecine de ville (40 %) et une amélioration de la prévention (30 %). Les progrès dans l'information sur la santé (17 %) ou encore le meilleur remboursement des soins quitte à augmenter les cotisations (14 %) sont nettement moins souvent évoqués.

Il semble ainsi que les souhaits des Français se concentrent majoritairement sur une plus grande justice dans l'accès aux soins ainsi que sur une rationalisation des dépenses de santé. Les priorités sont toutefois nettement différentes selon la proximité politique : ainsi les proches de la gauche mettent en tête à 57 %.

un égal accès sur le territoire, tandis que les sympathisants de droite privilégient la diminution des coûts (58 %) devant une meilleure coordination ville-hôpital (43 %). On relève, s'agissant de la prévention, une attention plus grande portée par les CSP + (36 % l'évoquent, contre 23 % seulement des CSP -).

Médecin traitant

En ce qui concerne, pour terminer, les acteurs les plus susceptibles de moderniser le système de santé en France, les personnes interrogées mettent nettement en avant les professionnels de santé, cités au total par près d'un Français sur deux (47 %).

Viennent ensuite, à des niveaux très proches, les mutuelles et assurances complémentaires (16 %), l'État (15 %) et l'assurance maladie (14 %). Les collectivités locales sont quant à elles marginalement citées (8 %).

On connaît l'attachement traditionnel des Français aux professionnels de santé, et en particulier à leur médecin traitant ; il n'est donc pas étonnant que ces acteurs arrivent en tête dans toutes les catégories de la population.

Derrière eux, la hiérarchie des réponses varie sensiblement selon la proximité politique : les sympathisants de gauche restent, pour 26 % d'entre eux, attachés au rôle de l'État, contre seulement 7 % des proches de la droite. L'État est par ailleurs nettement plus cité par les CSP + (25 %) que par les CSP - (12 %).

Damien PHIPPOT
Directeur des études politiques au département "Opinion et stratégies d'entreprise" de l'Ifop

Pour la seconde fois, après celle de 2012 concernant la qualité de l'annonce diagnostique pour lequel les erreurs représentaient 46 % des cas, l'Observatoire des maladies rares vient de publier les résultats sur trois nouvelles thématiques. L'annonce du diagnostic et ses suites, les difficultés pratiques liées aux médicaments et autres produits de santé enfin la coordination des acteurs du parcours médico-social de la personne malade. Un projet initié et piloté par Maladies Rares Info Services et soutenu par l'Alliance Maladies Rares, l'AFM-Téléthon et EURORDIS.

2012 qui aura vu la mise en œuvre par l'observatoire de deux enquêtes. La première, qualitative, consistant à mener des entretiens approfondis avec des personnes malades et leurs proches pour construire les questionnaires quantitatifs. Ceux-ci ont ensuite été diffusés lors de la deuxième enquête. Une enquête réalisée elle avec la participation de 239 participants usagers de Maladies Rares Info Services et répondent à des critères précis d'inclusion. La méthodologie et l'ensemble des données étant disponibles dans le rapport complet.

Principaux résultats de l'enquête sur les trois thématiques

Concernant la première thématique, c'est-à-dire l'annonce diagnostique et ses suites les résultats laissant paraître que celui-ci à lieu dans un environnement globalement satisfaisant. Par exemple 87 % indiquent que cette annonce a lieu en face à face et 82 % juge le lieu comme étant approprié. Concernant l'auteur de l'annonce qui dans 94 % des cas et un spécialiste, 67 % des interrogés, jugeant celui-ci « très disponible ou disponible » contre 27 % estimant au contraire « peu ou pas du tout disponibles » dans ce type de situation.

D'autres difficultés existent qui sont liées principalement au manque d'informations reçues lors de l'annonce ainsi seuls 10 % ont reçu des documents sur leur pathologie et 8 % des coordonnées d'associations. L'enquête portait également sur la connaissance des praticiens de leur maladie. 8 %. À noter que plus de 80 % des enquêtes auraient souhaité recevoir davantage d'informations sur la maladie. Ainsi, une information claire et en quantité suffisante, ainsi qu'un accompagnement dans diverses démarches, semblent être deux éléments qui conditionnent la satisfaction lors de l'annonce du diagnostic de la maladie.

Dans la seconde thématique, celles qui sont liées aux difficultés pratiquent des médicaments et autres produits de santé, il ressort que les principales contraintes liées à la prise de médicaments sont : la prise quotidienne (citée par 81 % des personnes concernées). Les horaires stricts à respecter (45 %) enfin l'obligation de toujours les avoir sur soi (44 %). À noter que les autres produits de santé (prothèses, produits cosmétiques, fauteuil roulant...) occasionnent de plus grandes difficultés que les médicaments pour 35 % d'entre eux.

Enfin troisième et dernière thématique de cette enquête concernant la coordination des acteurs du parcours médico-social. Ainsi alors que 62 % jugent que les spécialistes bien informés, ils ne sont plus que 31 % à nourrir une telle opinion quant aux paramédicaux et 29 % pour les généralistes. Ces derniers étant le lieu essentiellement du renouvellement des ordonnances (59 % des répondants) et le suivi des autres questions de santé (56 %).

Dans l'ensemble, la coordination des professionnels médico-sociaux est jugée très satisfaisante et satisfaisante par 39,5 % des personnes interrogées, peu, et pas satisfaisantes pour 48 % d'entre elles. 12,6 % ne savent pas. Les difficultés de coordination identifiées par les personnes malades et leur entourage sont principalement liées au manque de connaissances des médecins généralistes, à l'absence de dossier médical partagé et à un manque de communication global des spécialistes vers les autres professionnels, seuls 60 % en sont satisfaits lorsqu'il s'agit des contacts entre spécialistes et généralistes.

Première rencontre en Midi-Pyrénées !

L'Alliance Maladies Rares organise le samedi 8 juin 2013 sa première rencontre régionale en Midi- Pyrénées, rencontre destinée à ses associations membres, à toute personne atteinte de maladie rare, aux familles et malades isolés. Depuis 13 ans, l'Alliance, porte-parole des maladies rares en France, œuvre sans relâche pour faire connaître et reconnaître les maladies rares comme une priorité de santé publique. Aussi, l'Alliance aspire à accompagner ses 202 associations membres dans leur développement et à renforcer leur capacité d'action. Cette Rencontre permettra donc de présenter l'ensemble des actions menées, de faire un bilan, un point d'étapes et de présenter aussi ses perspectives, ses futures actions.

Mais aussi de permettre un partage d'informations nécessaires sur l'actualité, les avancées, les enjeux actuels dans le domaine des maladies rares. Les apports des Régions sont vitaux pour l'Alliance, elle a impérativement besoin de nourrir ses réflexions, de prendre en compte l'expression des attentes et besoins en Région. Une rencontre animée par le délégué Midi-Pyrénées Pascal Dero, le Président Alain Donnart et les professionnels de l'Alliance. Les personnes désireuses de s'inscrire gratuitement dans la limite des places disponibles peuvent le faire sur le site de l'association.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Publier sous la direction de Cécile BAZIN et Jacques MALET, Recherches et solidarités vient de publier sa 10e enquête sur la France bénévole. "Les valeurs choisies par les bénévoles sont dans l'ordre : solidarité, tolérance, famille ; pour l'ensemble des Français : famille, honnêteté, justice. Tout le monde se retrouve donc sur la famille, mais l'ensemble des Français préfèrent l'honnêteté et la justice aux notions de solidarité et de tolérance.

Des bénévoles qui croient beaucoup plus à l'entraide (88% contre 61%) et à la générosité (39% contre 30%), quand l'ensemble des Français comptent davantage sur la protection sociale (32% contre 24%) et les aides sociales (13% contre 7%).

Assez logiquement, les bénévoles sont proportionnellement trois fois plus nombreux (33% contre 12%), à faire confiance aux associations, dans la période actuelle, pour agir efficacement face aux difficultés provoquées par la crise. Mais ils sont également deux fois plus nombreux (18% contre 9%) à faire tout à fait confiance aux initiatives des citoyens. Et ils font plutôt moins confiance dans les pouvoirs publics, aux syndicats et aux entreprises.

A noté comme le souligne Dominique Thierry, Président National de France Bénévolat et auteur de la préface que l'enquête BOB (Baromètre d'opinion des bénévoles) de Recherches & Solidarités, par des perceptions qualitatives, confirme les premiers indices de l'enquête quantitative que France Bénévolat a réalisée avec l'IFOP en Mars 2013, dans les mêmes termes que celle de Juin 2010, en cours d'exploitation et qui sera publiée en Juin 2013. En situation de crise, où « les prophètes de malheur » annonçaient un repli sur soi, au contraire, il y a un élan de solidarité.

La Rédaction

À la suite du rapport sur La détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail, un collège d'expertise sur le suivi statistique de ces risques a été formé et réuni par l'Insee. Il a dans le cadre d'un rapport intermédiaire élaboré une batterie d'une quarantaine d'indicateurs immédiatement disponibles dans les sources statistiques existantes. En 2015, la Dares réalisera une enquête dédiée aux risques psychosociaux en s'appuyant sur les conclusions du rapport final de ce collège remis le 11 avril 2011.

Les risques psychosociaux, généralement définis comme « les risques pour la santé, mentale mais aussi physique, créés au moins en partie par le travail à travers des mécanismes sociaux et psychiques » sont analysés selon six dimensions : les exigences du travail, les exigences émotionnelles, l'autonomie et les marges de manœuvre, les rapports sociaux et relations de travail, les conflits de valeur, l'insécurité socio-économique.

La Dares publie, à partir des enquêtes Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels et Santé et itinéraire professionnel réalisées en 2010, une série d'indicateurs statistiques des risques psychosociaux au travail selon ces six dimensions. Qui sont les exigences du travail, les exigences émotionnelles, l'autonomie et les marges de manœuvre, les rapports sociaux et relations de travail, les conflits de valeur, l'insécurité socio-économique.

Les professions les plus qualifiées apparaissent, au regard des divers indicateurs disponibles, confrontés à des exigences psychosociales au travail relativement élevées, ainsi qu'à des conflits de valeur plus fréquents, mais sont moins exposées au manque de marges de manœuvre, de soutien social ou de sécurité économique que les professions peu qualifiées.

Les salariés travaillent en contact avec le public subissent plus souvent que les autres des contraintes émotionnelles importantes. Les femmes sont plus exposées que les hommes au manque de marges de manœuvre, de soutien social et de reconnaissance au travail. Au final aujourd'hui, environ 68 % des entreprises de plus de 1000 salariés ont signé un accord ou un plan de prévention du stress. Mais la plupart de ces engagements ne comportent pas de mesures concrètes.

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La Rédaction

Pour la première fois, la FNATH rend publique une étude inédite portant sur l'analyse de 135 jurisprudences d'une vingtaine de tribunaux réalisée par Anne-Sophie PARISOT et ceux pour période de quatre ans, 2008-2012. Une étude qui dénonce les fortes inégalités territoriales de l'indemnisation des conséquences professionnelles d'un accident du travail où d'une maladie professionnelle que font l'objet les salariés. Une situation que la Fédération n'accepte plus, car ayant « des conséquences financières importantes pour les victimes du travail et qu'elle repose sur l'opacité des décisions ». Une étude présentée à quelques jours de la journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail qui aura lieu le 28 avril prochain.

L'incidence professionnelle

La situation actuelle démontre aujourd'hui qu'a la suite d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, la sécurité sociale fixe, en cas de séquelles, un taux d'incapacité, qui peut être complété par un coefficient professionnel. À défaut de prise en compte suffisante par les organismes de sécurité sociale, il est possible de saisir les tribunaux : les tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI) en première instance et la cour nationale de l'incapacité (CNITAAT) en appel.

Pour fixer cette incidence professionnelle, le juge va alors s'appuyer sur des éléments objectifs (licenciement pour inaptitude, impossibilité durable, de retrouver un emploi, perte de salaire...) et sur des éléments subjectifs (risques futurs de perte d'emploi, difficultés de reclassement et risque de ne retrouver que des emplois de qualification inférieure...). Selon l'étude sont plus particulièrement retenus pour augmenter le taux d'incapacité, le licenciement pour inaptitude et la perte d'emploi (75 % des décisions), la perte de revenus (39 %), le chômage (26 %) et les difficultés de réorientation » (25 %).

De fortes disparités territoriales

Une étude qui permet a la fois de mettre en avant les pratiques hétérogènes et souvent opaques d'attribution du coefficient professionnel tant par les organismes d'assurance maladie que par les tribunaux, certaines caisses refusant même d'en tenir compte. Mais qui s'interroge aussi, sur les communes mesures qu'il peut y avoir entre le TCI de Rouen qui attribue des taux dont la moyenne est de 18 % et le TCI de Dijon qui accorde un taux moyen de 2,5 %, sans compter ceux qui n'en attribuent aucun ? Plusieurs raisons peuvent être avancées, notamment le manque cruel de moyens de ces tribunaux, le manque de formation des assesseurs nommés dans ces tribunaux et l'opacité de leurs travaux. La FNATH a remarqué par exemple dans certaines audiences la pratique surprenante du huis clos, au bon vouloir du président.

L'analyse des décisions fait également apparaître principalement deux éléments de réponse. Le premier étant celui des recours qui sont principalement exercés par des victimes ayant un taux d'incapacité initiale peu élevé : dans 30 % des cas, la contestation porte sur un taux compris entre 1 et 5 %. Le second avec le recours contentieux devant les TCI permet d'obtenir, en moyenne, une augmentation du taux d'incapacité (médical et coefficient professionnel) de plus de 10 %, ce qui interroge sur les modalités de fixation initiale des taux d'incapacité.

Des conséquences directes pour les victimes du travail

La prise en compte de cette incidence professionnelle constitue un enjeu important pour les victimes. Le principal impact s'exerce sur le seuil des 10 %, qui permet à la victime d'être indemnisée non pas par un simple capital, mais par une rente (dans plus de 13 % des cas). Ainsi, le coefficient professionnel n'intervient pas comme un complément à la marge du taux médical, mais joue au contraire un rôle déterminant.

Un exemple parmi tant d'autres

Un adhérent de la FNATH aura vu quadrupler son taux d'incapacité de 5 % à 20 %, grâce à la reconnaissance de l'incidence professionnelle de son accident. Compagnon maçon, il est victime d'un accident du travail à 56 ans. La CPAM lui a attribué un taux de 5 %, ce qui équivaut à une indemnisation de moins de 2000 euros ! Pourtant, les séquelles sont lourdes : en effet, une rupture de la coiffe de l'épaule droite avait interdit à cet homme l'exercice en totalité de son métier. Une évolution du taux, loin d'être anodine pour deux raisons selon la FNATH. Tout d'abord dépassant les 10 %, l'adhérent sera indemnisé par une rente et non pas simplement par une somme en capital d'un montant ridicule pour solde de tout compte, en second avec un taux de 20 %, il pourra bénéficier dès 60 ans à compter du printemps 2013 de la retraite au titre de la pénibilité au travail.

Les pistes de réforme

Il reste paradoxal que l'incidence professionnelle soit si peu prise en compte, alors même que le handicap social résultant d'un accident ou d'une maladie professionnelle est souvent supérieur au handicap fonctionnel. Afin de lutter contre cette inégalité de traitement, plusieurs pistes de réforme peuvent être avancées. La FNATH qui propose notamment d'harmoniser les pratiques des organismes d'assurance maladie et les décisions des juges sur l'ensemble du territoire. Seconde piste celle de rénover la méthode d'évaluation des CPAM du taux d'IPP par une approche pluridisciplinaire, plutôt que l'utilisation d'un barème, pour la fixation du taux professionnel, mais de supprimer la règle du « taux utile » qui minore les taux d'incapacité obtenus. Enfin quatrième piste proposée celle de veiller à la publication intégrale de la jurisprudence de la CNITAAT, dans le respect des droits de la défense des salariés victimes.

La Rédaction