Comme chaque année depuis 2007, le Conseil National de l'Ordre des Médecins vient de publié la sixième édition de l'Atlas de la démographie médicale réalisé à partir des chiffres du Tableau de l'Ordre au 1er janvier 2012. Une nouvelle édition qui montre plus que jamais l'importance de la baisse du renouvellement des générations dans certains modes d'exercice demeure, cela en dépit d'une hausse du nombre de médecins nouvellement inscrits. Cette année, les Atlas analysent pour la première fois l'évolution de l'offre de soins en France sur les 5 dernières années et ses perspectives à l'horizon 2017.

Le CNOM rend publiques les données de la sixième édition de son Atlas de la démographie médicale française. Celles-ci soulignent clairement la problématique du renouvellement des générations dans certains modes d'exercice. Bien que l'Ordre n'ait jamais recensé autant de médecins inscrits au tableau sont eux au nombre de 268 072. On observe une augmentation significative des médecins retraités et une quasi-stagnation des actifs réguliers.

Cette situation pose la question de l'accessibilité territoriale aux soins primaires en tout point du territoire. La présence des médecins actifs réguliers continue d'être très disparate d'une région à l'autre : la Picardie, dont la densité médicale est faible, recense une nouvelle baisse des actifs qui va s'accentuer d'ici à 2017. A contrario, la région Rhône Alpes, réputée attractive, enregistre une augmentation de ses actifs.

Une relève libérale qui se profile sur le territoire

La section santé publique et démographie médicale du CNOM a analysé le devenir des médecins nouvellement inscrits en 2006 à nos jours. En 2006, en première inscription, seuls 10 % des médecins ont choisi un exercice libéral. Cinq ans plus tard ce sont 35 % d'entre eux qui exercent en libéral. Près de 80 % de ces médecins s'installent dans leur région de première inscription. Ce pourcentage encourageant est variable d'une région à une autre : 93,6 % en Rhône-Alpes, 58,3 % pour le Centre et 28,5 % en Ile-de-France.

Les résultats d'une enquête qualitative menée en 2011 auprès des nouveaux installés et la concertation ordinale avec les représentants des jeunes médecins, internes et étudiants nous amènent à des conclusions similaires. Les jeunes générations ne sont pas opposées au secteur libéral. Mais ils souhaitent avant tout mieux connaître cette forme d'exercice au cours de leur cursus universitaire, par l'augmentation du nombre de stages proposés dans ce secteur en y associant une réflexion sur les conditions de logement et de transport.

De nouvelles pistes de réflexion ?

Les médecins retraités actifs au nombre de 10 368 constituent une alternative aux problèmes d'accès aux soins ; d'autant plus que la majorité d'entre eux exerce en secteur libéral. Il conviendrait d'aller plus loin dans les assouplissements obtenus ces dernières années.

Les médecins remplaçants, au nombre de 10 065, contribuent également au fonctionnement de l'offre de soins de premier recours dans des zones potentiellement en danger. Près d'un sur, deux s'installe dans un délai de 4 ans. 90 % d'entre eux choisissent de s'installer dans la région où ont été faits les remplacements.

Enfin, les médecins actuellement en activité régulières doivent être mieux accompagnées pour certains d'entre eux afin d'éviter un dévissage prématuré de plaques comme cela s'est produit pour 927 médecins au cours de l'année 2011. Pour assurer un accès équitable aux soins en tout point du territoire, le CNOM estime que les réponses aux enjeux liés à la démographie médicale doivent être développées plus concrètement. A la fois en intervenant auprès des lycéens pour leur expliquer ce que sont les métiers de médecin, en participant aux forums métiers dans les facultés de médecine, mais aussi en développant la formation, lors du cursus universitaire, sur l'exercice libéral, tout en augmentant le nombre de stages et de maîtres de stages dans toutes les spécialités créant ainsi un véritable compagnonnage. Enfin en revalorisant le métier de médecin de premier recours et en aidant les médecins actuellement en exercice pour éviter un décrochage prématuré de leur plaque.

Des médecins à diplômes européens et extraeuropéens

Pour la 1re fois, une étude détaillée a précisé le nombre de 19 890 médecins titulaires d'un diplôme européen et extraeuropéen, ils représentent 7,4 % de l'ensemble des médecins inscrits au tableau de l'Ordre. Parmi les 6 053 médecins nouvellement inscrits au cours de l'année 2011, 27 % d'entre eux sont titulaires d'un diplôme obtenu hors de France. Ces derniers privilégient davantage l'exercice salarié que libéral. Surtout, aucun d'entre eux ne s'est installé dans une commune recensée comme étant déficitaire.

Dans le cadre d'une conclusion d'une enquête demandée par l'OMS et que celle-ci vient de dévoiler une étude met en avant une réalité difficile, mais bien réelle celle de la probabilité plus grande pour les enfants handicapés d'être sujet à la violence que les enfants dits « valides ». Des violences de toutes sortes ou ils auraient 3,7 plus de risques, mais aussi physique avec 3,6 fois plus et 2,9 fois plus de risques d'être victimes de violences sexuelles. Pire et la réalité quotidienne dans les médias nous le rappel, ce sont ceux les enfants qui ont une maladie mentale ou une déficience intellectuelle qui se révèlent les plus vulnérables, avec un risque 4,6 fois plus élevé de violences sexuelles par rapport à ceux qui ne sont pas handicapés.

L'urgence d'établir un tableau mondial

Près de cinq ans, son vote à l'ONU, la convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies nous rappelle la nécessité de protéger les droits des enfants handicapés et de veiller à ce qu'ils participent pleinement à la vie de la société, à égalité avec les autres. Cela implique d'éviter les expériences négatives résultant de la violence pendant l'enfance, sachant qu'elles ont un grand nombre de conséquences néfastes sur la santé et sur le bien-être à un stade ultérieur de la vie. Plus que jamais si le travail consiste à étendre l'étude dans le domaine du mondial, la faillite de la prévention, des soins et du soutien aux enfants victimes de violences, pourraient à terme avoir un aspect catastrophique pour les sociétés futures et la guérison de ces enfants compliquant encore plus leurs inclusions dans nos sociétés.

L'analyse présentée aujourd'hui englobe 17 études sur une période située entre le 1er janvier 1990 et le 17 août 2010, apportant des données sur 18 374 enfants handicapés vivant dans des pays à haut revenu - Espagne, états-unis d'Amérique, Finlande, France, Israël, Royaume-Uni et Suède et elle souligne le besoin urgent de mener des recherches de qualité dans les pays à faible revenu ou intermédiaire.

Prévention élément fondamentale de protection de l'enfant

Certains programmes de visite dans les maisons de soins pour les enfants exposés au risque de violence et les formations pour améliorer les compétences parentales ont apporté la preuve de leur efficacité pour éviter la violence à l'encontre des enfants n'ayant pas de handicap. La priorité devrait être de mettre en œuvre ces mesures prometteuses et d'autres, décrites dans le Guide sur la prévention de la maltraitance des enfants et dans Violence prévention : The évidence, publiée par l'OMS, et d'évaluer leur efficacité.

Une prévention nécessaire afin de permettre de réduire un maximum des facteurs des risques connus aujourd'hui. Parmi eux on peut noter ceux qui sont liés à la stigmatisation, les discriminations et le manque d'information concernant le handicap, de même que l'absence de soutien social aux personnes s'occupant des enfants souffrant de handicap sont des facteurs exposent ceux-ci à un risque accru de violences. Le placement des enfants handicapés en institution les rend aussi plus vulnérables. Dans ces milieux et ailleurs les enfants ayant des déficiences au niveau de la communication ont une moindre capacité à révéler les expériences abusives.

« Les résultats de cette étude prouvent qu'il y a une vulnérabilité disproportionnée des enfants handicapés face à la violence et que leurs besoins ont été négligés beaucoup trop longtemps», relèvent le Dr Étienne KRUG, Directeur du Département prévention de la violence et du traumatisme est handicap à l'OMS. « Nous savons qu'il existe des stratégies spécifiques pour prévenir la violence et pour en atténuer ses conséquences. Il nous faut maintenant déterminer si elles sont efficaces aussi pour les enfants handicapés. Un programme d'action doit être établi » aura-t-elle souligné.

Impératif de renforcer la protection de l'enfant

Le Rapport mondial sur le handicap de l'OMS et de la Banque mondiale décrit ce qui fonctionne pour améliorer la santé et la participation sociale des enfants handicapés et favoriser leur désinstitutionnalisation. Pour les enfants handicapés actuellement placés hors de leur domicile, il est impératif de renforcer les soins et la protection en remédiant aux cultures et aux structures des institutions qui exacerbent le risque de violence.

« La manière, dont l'entourage traite un enfant handicapé conditionné énormément l'impact qu'aura son handicap sur sa qualité de vie», souligne le Dr Mark BELLIS (photo), Directeur du Centre for Public Healt à l'Université John MOORES de Liverpool, un centre collaborateur de l'OMS pour la prévention de la violence, et chercheur principal pour cette étude. « Il incombe au gouvernement et à la société civile de veiller à exposer et à prévenir de tels processus de victimisation » conclut-elle.

Des conclusions alarmantes

Les résultats de cet examen systématique confirment que les enfants handicapés dont le nombre est estimé à environ 93 millions sont plus susceptibles d'être victimes de violences que leurs pairs qui ne sont pas handicapés. Toutefois, la pénurie continue de preuves solides, en raison d'un manque d'études de recherche bien conçues, les normes de pauvres mesurent de l'incapacité et de la violence et à l'évaluation insuffisante de savoir si la violence précède le développement du handicap, laissent des lacunes dans les connaissances qui doivent être abordées.

Stéphane LAGOUTIÉRE

l'Observatoire des maladies vient de présenter les résultats d'une étude dans lesquels sont mises en avant les lacunes de prise en charge que rencontrent les patients atteints d'une maladie rare. L'étude démontrant plusieurs graves dysfonctionnements auxquels il convient de trouver des solutions demande l'Observatoire. Des analyses ressortant des questions posées à 198 personnes dont 127 patients et sur 121 pathologies différentes. Le reste des sondés étant des proches des malades. En France, Maladies rares Info Services estiment que trois millions de personnes sont atteintes d'une maladie rare. La majorité d'entre elles est d'origine génétique et ce sont souvent des "maladies orphelines", c'est-à-dire pour lesquelles il n'existe pas de traitement.

Erreurs de diagnostic

Parmi les premiers faits ressortant significativement de cette étude et celle liée au diagnostic. Celle-ci démontre que 15% des malades interrogés n'ont pas de diagnostic clairement posé, dont les deux tiers depuis plus d'un an et la moitié depuis plus de trois ans. Afin d'établir un diagnostic plus de 50% des malades en consulter de 1 à 5 médecins notamment en milieu hospitalier. Un chiffre qui est même supérieur pour 13 % des sondés. Mais l'étude souligne que, lorsque la pathologie est identifiée, le patient n'est pas certain d'être enfin fixé, car 46% des personnes interrogées indiquent avoir fait l'objet d'une erreur de diagnostic.

L'enquête montre que 47 % des personnes malades sans diagnostic sont suivies dans des centres de référence « maladies rares », contre 20 % pour les personnes diagnostiquées, d'avantages suivis en services hospitaliers à 49 %. Sans diagnostic, 45 % des personnes estiment que leur statut de malade n'est pas reconnu et que leur état de santé se dégrade durant cette période de latence.

Manque d'information

Autre élément mis en avant par l'observatoire dans ce document et qui peut être en partie surprenant, c'est celui de l'information pour lequel les malades affirment manquer renseignements clairs par rapport à la pathologie. Ils sont ainsi 57 % des patients et familles à juger, le langage médical peu accessible sachant que 63 % des proches estiment également la qualité de l'écoute satisfaisante. « Sans doute, les personnes malades attendent-elles encore davantage de leur médecin que leurs proches. Une autre explication peut aussi résider dans l'état émotif de la personne malade », commente l'Observatoire. Au final avant de contacter Maladies rares info services, 93% des sondés, ont d'abord tenté de se renseigner sur Internet. Mais seulement 38 % d'entre eux reconnaît que l'information obtenue par cette voie a été complète.

Un coût de santé trop important

Face à la crise économique et la baisse d'un pouvoir d'achat l'autre majeur étant celui du reste a chargé, ils sont ainsi 00% à déclare qu'il reste à leur charge une somme allant de 100 à 1 000 € par an. Ce qui pour une personne percevant l'A.A.H par exemple représente peu représenté plus d'un mois et demi de revenu. Un reste à charge concernant principalement les médicaments peu ou pas remboursé, et les surcoûts liés aux consultations et aux soins médicaux arrivent en seconde position. Il concerne en premier lieu les enfants en bas âge (78 %), suivis des personnes en activité (50 %), des retraités (48 %), des personnes en invalidité, arrêt de travail ou au chômage (43 %) et des scolaires (40 %). Ces chiffres révèlent un réel problème de santé, car 19 % des personnes interrogées déclarent avoir déjà renoncé aux soins pour des raisons financières. Une situation inacceptable quand on sait que le coût des conséquences risque de s'avérer à terme plus coûteux encore surtout que seuls 22% des personnes interrogées exerce une activité professionnelle.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Pour connaître le devenir social et professionnel des victimes d'accident de la vie, la FNATH a mené une enquête auprès de ses adhérents, disponible sur son site. Une enquête qui vient également éclairer le débat sur la retraite, qu'il s'agisse de l'importance de prendre en compte les périodes dites validées ou la pénibilité au travail. Un travail rendu possible avec le soutien de quatre partenaires que sont l'AGEFIPH, les assurances AXA, le CNSA et enfin l'ancien ministère des Solidarités et de la cohésion sociales.

Une question il vrai important quand ont sait que l'accident est un risque permanent dans notre vie. En France chaque année se sont plus de 8 millions de personnes a des degrés diverses qui seront victimes dans leur vie privée, les conséquences peuvent être dramatiques et onéreuses (Perte des revenus, perte d'autonomie...). Dans 95% des accidents, il n'y a pas de tiers et donc pas d'indemnité.

Une enquête qui a permis de comprendre pourquoi après son arrêt de travail, moins d'une personne sur deux a repris un emploi dans la même entreprise. Cette reprise du travail s'est traduite pour le quart des personnes par une diminution des horaires de travail et donc de leurs ressources. Mais malgré cette reprise, ils sont nombreux (20 %) à l'avoir perdu à nouveau à la suite d'une aggravation de leur état de santé ou d'une rechute.

Cela signifie que plus d'une personne sur deux (55 %) n'a pas repris son travail dans la même entreprise après son arrêt de travail. Ce pourcentage est plus élevé chez les ouvriers (près de 50 %) que chez les cadres (moins de 10 %). Plusieurs facteurs peuvent renforcer la probabilité de ne pas retrouver un emploi : la longueur de l'arrêt de travail, la taille de l'entreprise, le type de contrat de travail (CDD ou intérim)... Concernant le type d'atteinte à la santé, les problèmes dépressifs et les problèmes de dos sont associés à un risque de rupture professionnelle. Pour les personnes ayant perdu leur emploi après une atteinte à la santé d'origine professionnelle, dans plus de six cas sur 10, la rupture a été causée par un licenciement pour inaptitude. Rappelons que chaque année, 120 000 personnes sont licenciées pour inaptitude.

Autres questions posées à travers cette enquête, ces personnes ont-elles pu retrouver un travail ? 62 % répondent par la négative. Pour les 38% qui ont retrouvé du travail, cela a pris plus d'un an pour près des trois quarts des personnes (entre un et deux ans après pour 41% et plus de trois ans après pour 29 %).

La FNATH ne peut que constater la triple peine qui frappe les victimes d'accident de la vie : la peine des séquelles physiques et mentales, la peine liée à la diminution des ressources financières et la peine sociale, c'est-à-dire la difficulté de retrouver son emploi à la suite de son arrêt de travail et l'exclusion potentielle, mais rapide de la société.

Méthodologie de l'enquête

L'enquête a été menée sur internet (de mai à août 2011) auprès des adhérents de la FNATH, quelle que soit la date de leur adhésion. Il s'agit donc des personnes qui ont connu un accident de santé suffisamment grave pour les inciter à adhérer à une association de défense. Parmi les 2269 personnes qui ont répondu, on constate qu'il y a majoritairement des hommes (67 %), âgés de 45 à 54 ans. Près des trois quarts des répondants ont adhéré à la FNATH à la suite d'un accident du travail, d'un accident de trajet ou d'une maladie liée au travail.

La Rédaction

Le vieillissement de la population française conduira dans les années à venir à une augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes. Ainsi, près de 1 200 000 personnes seront dépendantes en 2040, contre 800 000 actuellement*. Une tendance démographique qui impose à chacun une véritable prise de conscience a la fois de la société entière, mais aussi des politiques et des élus.

Ainsi, à la veille des présidentielles, COVIVA, le n° 3 sur le marché du service à la personne dépendante, a demandé aux Français à travers une enquête d'opinion Harris Interactive, ce qu'ils pensaient du sujet. La Réponse est sans équivoque 84 % d'entre eux pensant que le sujet de la dépendance n'est pas assez présent dans le débat politique, ce sondage montre une réelle préoccupation de nos concitoyens face à cette situation qui nous touche tous...

Une réalité puisque tout comme le handicap ou encore les questions de santé ont totalement occulté de campagne présidentielle. L'ignorance de cette partie de l'électorat qui prouve que les plus de 65 ans sont les plus nombreux a exercé leurs droits de vote.

Le vieillissement, un véritable enjeu sociétal et politique

Aujourd'hui, la prise en charge des personnes âgées et dépendantes combine à la fois solidarité familiale et solidarité collective, par le biais de prestations comme l'allocation personnalisée d'autonomie. Ainsi, en période de crise des finances publiques, il s'agit en effet de trouver un équilibre entre prise en charge publique, privée et familiale.

Annoncés comme un des grands chantiers du quinquennat de Nicolas SARKOZY, les Français, peu informés sur le sujet, ont beaucoup attendu de la mise en place d'un cinquième risque de protection sociale. Le "cinquième risque" se rajouterait aux quatre branches déjà existantes de la Sécurité sociale : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraites et famille. Celui a été encore retardé pour de prétendu raison budgétaire. Une incompréhension alors qu'on sait que le CNSA a présenté le 19 avril dernier l'exécution de son budget 2011 qui a fait apparaître un bilan excédentaire.

Où en est-on aujourd'hui ?

COVIVA a souhaité connaître l'avis des Français, 5 ans après l'annonce de cette réforme. Sont-ils satisfaits des mesures prises ? Vers quel candidat à la présidentielle se tournent-ils lorsque la question de dépendance est évoquée ? Comment envisagent-ils la gestion de la dépendance d'un de leurs proches ? Autant de questions éclaircies dans les résultats du sondage.

D'après le sondage mené par COVIVA et HARRIS Interactive, 26.3 % des Français pensent que François HOLLANDE serait le candidat le plus sensible à la question de la prise en charge des personnes dépendantes. Le candidat président a lui estimé vouloir repousser ce chantier pour 2013. En moyenne les Français seraient prêts à consacrer 18.59 % de leur revenu mensuel pour subvenir à la dépendance de leur proche. Les Français seraient prêts à accorder près de 18 % de leur revenu mensuel pour la financer. Un chiffre qui révèle une véritable prise de conscience des Français. Enfin 36.2 % des Français privilégieraient le maintien à domicile avec l'intervention d'une auxiliaire de vie si un de leur parent était en situation de dépendance.

Un moyen rassurant de plus en plus sollicité par les familles. En effet, les Français ont choisi l'accompagnement à domicile de leur proche parmi la multitude de solutions possibles (maisons de retraite, maisons médicalisées...).

La Rédaction

Les derniers chiffres révélés par la nouvelle enquête Réunica-- Ipsos-JNA à la veille de la 15e journée nationale de l'audition du 8 mars prochain sont éloquents. Les Un jeune ado avec casque audio (illustration)jeunes pointent du doigt des risques réels auxquels ils sont exposés, mais pour autant, ne font rien lorsqu'ils constatent que leur capital auditif est réellement menacé. Décryptage et chiffres à l'appui d'une enquête réalisée sur un panel de 900 jeunes âgés de 13 à 25 du 3 au 8 février 2012.

Des jeunes pour lequel l'écoute de la musique reste un véritable passe-temps devenu aujourd'hui incontournable, ils sont en effet 69 % âgés de 13 à 25 ans écoutent quotidiennement de la musique sur leur lecteur Mp3, chaîne Hifi, PC ou Smartphone, voir en discothèque. Parmi eux plus 67 % jusqu'à quatre heures par jour.

Sont-ils alors inconscients ou mal informés, inconscients ? Absolument pas, car 96 % des jeunes sondées reconnaissent que le bruit et la musique peuvent avoir des effets néfastes sur leur système auditif dont 50 % aurait une crainte d'un un jour frappe d'un handicap auditif, pour preuves 4 jeunes sur 10 sont aujourd'hui concernés par des troubles auditifs de niveau divers. Ils seraient en effet 43 % d'entre eux ont déjà ressenti des douleurs, bourdonnements ou parfois perte brusque d'audition suite à une exposition sonore élevée. La grande majorité 74 % reconnaissants attendre que ces indispositions disparaissent.

La prévention oui, mais à l'école

En matière d'information et de prévention, les jeunes considèrent que c'est à l'école qu'ils doivent être informés des dégâts potentiels que pourrait causer leur passion de la musique écoutée à trop hautes doses.

La FNO partenaire de la Journée

Cette année, le thème vise « les risques liés à l'audition et les moyens de conserver une bonne hygiène auditive ». Tous les âges de la vie sont concernés ! Comme le prouve d'ailleurs l'enquête a par les organisateurs de la journée.

Le syndicat professionnel des orthophonistes qui rappel l'importance de l'accompagnent de la part des professionnelles à destination des personnes malentendantes et leur entourage dès la naissance et dans l'enfance : dépistage, guidance parentale, rééducations quels que soient les choix faits par ses parents (bilinguisme, L.P.C....) et son type d'appareillage (prothèses classiques, implants cochléaires...), apprentissage de la lecture labiale, etc. La rééducation orthophonique, tant au niveau de l'accompagnement parental qu'au niveau de la prise en charge à proprement parler de l'enfant mal entendant, permet une évolution et une intégration de cet enfant.

Le rôle de la rééducation orthophonique reste méconnu dans la prise en charge de l'adulte. Pourtant plus de 12 % de Français adultes déclarent souffrir de déficience auditive, réalisant un des handicaps les plus répandus en France.

La Rédaction

Et pourrait surtout dire mais ou sont passé les promesses une fois de plus ! Dans l'édition 2012 du « baromètre LH2-CISS sur les droits des malades », ce dernier confirme que les Français se déclarent très majoritairement satisfaits par l'information qu'ils reçoivent globalement sur la qualité des soins. En effet, ils seraient 88% pensent que l'information délivrée par leur médecin sur leur état de santé est de qualité, de même que la prise en compte par celui-ci de leurs demandes et attentes dans la prescription des soins et des traitements.

Alors même que l'affaire relative du médiator et autre problème ou alerte diverse, il semble positif de noter une relative, mais tout de même une amélioration du niveau d'information perçue par les Français en matière de coût et de prise en charge des soins. Ainsi avec près de 40 % de personnes s'estimant insuffisamment informées, il est toujours inférieur au sentiment d'information sur la qualité des soins malgré une augmentation du niveau de satisfaction en la matière qui s'établit donc à 61 % en 2012.

Peut-être s'agit-il là d'une conséquence des efforts réalisés ces dernières années pour rendre cette information économique autour des soins plus accessible et transparente avec notamment le souligne CISS, les rappels de l'obligation d'affichage de leurs tarifs par les professionnels de santé, le renforcement de l'indication de cette information tarifaire sur le site de l'assurance maladie ameli.fr, l'imposition d'un devis obligatoire pour toute prestation supérieure à 70 €....

En revanche, si on les interroge de façon plus précise et individuelle sur leurs pratiques et leurs connaissances en matière d'information sur la qualité de notre système de santé, l'appréciation des Français se révèle plus critique. Près de neuf Français sur 10 soit 86 % souhaiteraient pouvoir se référer à des critères de qualité pour pouvoir s'orienter vers l'établissement de leur choix dans le cadre d'une hospitalisation programmée, preuve de l'existence de lacunes en matière d'information.

De plus 74 % pensent être bien informés sur les actions à mener en cas de problème suite à un acte de soin. Ils ne sont en fait que moins d'un tiers à déclarer avoir déjà ne serait-ce qu'« entendu parler » de l'existence des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) ou des Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC).

De même, concernant le dispositif AERAS, visant à faciliter l'accès à l'assurance et à l'emprunt à ceux présentant un risque de santé aggravé, on note sa méconnaissance par le public y compris auprès des personnes indiquant pourtant avoir été concernées par le refus d'accès au crédit en raison d'un handicap ou d'une maladie. Ainsi, parmi les sondés qui se sont vus eux-mêmes ou un de leurs proches refuser un crédit ou contraints de payer une surprime d'assurance, 21 % disent avoir pu profiter du dispositif AÉRAS pour finalement accéder à l'emprunt (+ huit points par rapport à 2011)... mais 47 % affirment encore ne pas connaître ce dispositif.

Des enseignements qui témoignent d'un important défaut de notoriété des différents moyens mis en place pour permettre l'exercice des droits individuels des malades, reconnus dans la loi. Concernant les droits collectifs et la démarche de représentation des usagers dans le cadre de la démocratie sanitaire, il apparaît qu'il s'agit encore d'une dynamique de participation de la société civile à la décision publique peu identifiée par le grand public.

L'évaluation par les Français des organisations leur semblant le plus à même de représenter les intérêts des malades et des usagers du système de santé paraît liée à des considérations d'ordre conjoncturel, plutôt que concernant une réelle conviction sur le rôle des différents acteurs impliqués dans le champ de la santé. Ainsi, en 2012, le trio de tête des organisations désignées comme les plus légitimes est d'abord composé de complémentaires est (mutuelles et assurances, à 53 %, +3 points par rapport à 2011), devant les administrations et institutions publiques (à 45 %, + cinq points par rapport à 2011) puis les associations (à 40 %, - sept points par rapport à 2011). Les campagnes de communication conséquentes menées au cours de l'année dernière par la mutualité française, notamment autour de la pétition « Un impôt sur notre santé. C'est NON ! » appelant les Français à se mobiliser contre la taxe sur les contrats responsables, ou encore celle concernant la prise en charge du risque de la dépendance, sont certainement des éléments qui participent à expliquer cette première place occupée par les « complémentaires santé » dans ce palmarès.

Là aussi, il n'apparaît primordial que les Français, en tant qu'usagers et principaux contributeurs de leur système de santé, soient mieux sensibilisés sur le rôle qui est reconnu et rempli par les associations agréées dans le fonctionnement de la représentation des usagers pour consolider notre démocratie sanitaire naissante.

La plus grande visibilité qui doit être apportée à la démocratie sanitaire et à son fonctionnement n'est d'ailleurs rendue d'autant plus nécessaire et urgente que les scandales sanitaires récents, dont les affaires du Mediator et des prothèses PIP sont venues entacher la confiance que les Français apportent aux différents acteurs de la santé et en particulier à l'industrie pharmaceutique ainsi qu'aux fabricants de dispositifs médicaux (confiance affectée pour 61 % des Français), ou aux institutions publiques (confiance affectée pour 56 % des Français).

Enfin, pour restaurer pleinement la confiance des Français dans les acteurs du monde sanitaire et médical, il faudra aussi trouver les moyens de mettre définitivement fin aux refus de soins dont continuent à faire part les interviewés. S'ils restent marginaux en population générale (4 %), les refus de soins pour raisons financières sont en revanche beaucoup plus fréquents au sein de certaines populations : les personnes en ALD (8 % disent en avoir déjà été victimes), et surtout les personnes aux revenus inférieurs à 1000 € (14 % ont déjà été confrontées à des refus de soins).

Autant d'éléments qui renforcent la conviction du CISS selon laquelle il est prioritaire que les pouvoirs publics apportent les moyens de faire connaître et appliquer par le plus grand nombre les dispositions existant en matière de droits des malades, qu'il s'agisse des droits individuels ou collectifs. Il serait aujourd'hui contre-productif de se hâter à de nouvelles dispositions législatives, alors que nombre de droits et de dispositifs ne sont toujours pas ancrés dans les pratiques ni des Français, ni même de l'ensemble des acteurs du système de santé.

La Rédaction