Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Lons-le-Saunier (Jura) vient d'annoncer la condamnation le 11 septembre dernier, d'un opérateur de porcheries industrielles pour "faute inexcusable".

La société Pelizzarri n'a pas fourni de protection auditive alors que celle-ci pouvant atteindre entre 121 et 133 décibels au cours du repas des cochons violant la réglementation qui oblige l'employeur à fournir une protection à partir de 85 décibels.

Situation qui selon le TASS est responsable de la surdité du salarié, une première dans le monde agricole et de la profession.

Une maladie professionnelle reconnue !

Serge Personeni, 49 ans, dont le taux de surdité aux deux oreilles correspond à 40 % se dit heureux, après la reconnaissance de maladie professionnelle avaient donné en 2012. « Je suis très content, ça fait cinq ans que je me bagarre et, finalement la justice a reconnu la faute de mon patron », a déclaré M. PERSONENI.

Une avancée confirmée par la FNATH défenseur du requérant dont la TASS a suivi les arguments. La Fédération qui a estimé que l'employeur « avait conscience du danger » couru par la victime qui travaillait « huit heures par jour et sept jours sur sept dans le bruit des machines et les hurlements des 4.000 porcelets et cochons, en particulier quand leur nourriture était préparée ».

Une situation que ne reconnaît pas l'avocat de l'employeur, qui affirme que la surdité de l'ancien porcher a été provoquée par ses activités précédentes.

« Avant de travailler chez nous, M. PERSONENI a eu une activité de bûcheron où le niveau sonore est très élevé » et Me Frédéric RENAUD d'ajouter que « Chez nous, il se déplaçait chaque jour dans plusieurs établissements et il avait d'importants temps de transport, il n'était donc pas soumis en permanence aux cris des cochons, son exposition ne pouvait pas être significative ».

Des conditions de travail indignes...

Lors de l'audience, du 26 juin dernier, le président du Tass avait rappelé que l'inspection du travail avait estimé que l'ancien porcher travaillait dans des « conditions incompatibles avec la dignité humaine ».

La FNATH de saluer cette décision « qui témoigne des conditions de travail pénibles dans le monde agricole ».

Quant à l'avocat de la société Pelizzarri, il a confié à l'AFP qu'il allait désormais « réfléchir sur l'opportunité d'un appel », tout en le jugeant « vraisemblable ».

Une victime qui devra encore attendre une expertise médicale a été ordonnée par la TASS, pour estimer le préjudice global de Serge PERSONENI. Le montant de la rente perçue par ce dernier pour sa maladie professionnelle sera alors réévalué en fonction du résultat de l'expertise.

Stéphane LAGOUTIÉRE.

Après plusieurs semaines d'attente, le Conseil a rendu son arrêt N°344035 annulant l'arrêt du 2 mai 2012 fixant les tarifs plafonds des établissements et services d'aide par le travail (Esat) pour « erreur manifeste d'appréciation ». Une victoire pour les associations qui dans un communiqué commun leurs satisfactions.

Une pratique qui verra le jour en 2009 pour la première fois dans le cadre du budget, depuis cette date les tarifs plafonds des Esat n'ayant connu aucune évolution. Un dispositif que plusieurs associations comme l'APF, l'Unapei, ont saisi le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir, afin de faire annuler les trois arrêtés fixant les tarifs plafonds des Esat pour 2010, 2011 et 2012.

Les associations considérant ce mode de tarification contraire au principe de libre de choix de l'usager d'un établissement social et médical et au principe de non-discrimination fondé sur le handicap et mis en place en l'absence de concertation avec le secteur.

Les hauts magistrats décidant eux condamner les ministres d'avoir, « pour la quatrième année consécutive », maintenu les tarifs plafonds à un niveau inchangé « en fonction d'une étude reposant sur des données de 2008 ».

Les magistrats précisant que ces derniers n'avaient pas cherché à apprécier l' « incidence de l'application des règles de convergence fixées par les arrêtés successivement applicables sur la situation des établissements et services, en particulier sur la situation de ceux dont les charges immobilières sont très nettement supérieures à la moyenne ».

Les associations signataires des recours successifs demeurent mobilisées. Ces dernières attendent de l'État une mise en exécution immédiate de la décision du Conseil d'État, l'annulation de l'arrêté ayant des conséquences dans le calcul des dotations des établissements pour les exercices 2012 et 2013.

La mobilisation collective des organisations, plus nombreuses chaque année à se joindre aux différentes actions menées en faveur de la défense des intérêts des 1300 ESAT et 160 000 travailleurs handicapés qui y sont accompagnés, ne faiblit pas ! *

Dans un contexte budgétaire contraint, marqué par une convergence tarifaire sans commune mesure avec d'autres secteurs et l'arrêt autoritaire du plan de création de places, les organisations interpellent l'État quant au devenir des ESAT et demandent la reprise des travaux sur le financement de ces structures, stoppés depuis plus de 18 mois.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Organisations signataires : APF – APTE - Entraide universitaire - Fédération des APAJH – FEGAPEI – FEHAP - Association –RESOLUX – UNAPEI – UNIOPSS

Alors que le taux de chômage des jeunes réagit plus fortement à la conjoncture économique qui lorsqu'elle est défavorable allonge la durée d'accès au premier emploi. L'impact est d'autant plus important lorsque l'on est en situation de handicap. Une problématique que l'association Tremplin - Études, Handicap, Entreprises, souhaite mettre en avant lors d'une nouvelle opération rencontre. Partant de ce constat, l'association organise pour la 5e année consécutive, les « Rencontres Tremplin Recrutements », le 18 octobre prochain à Paris, confirmant ainsi son leitmotiv : l'inclusion des personnes en situation de handicap dans la vie professionnelle.

Marie-Arlette CARLOTTI, ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, a remis au Ministère des affaires sociales et de la santé, les insignes de Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur à Madame Danièle LANGLOYS présidente de l'association Autisme France et ancienne enseignante et à Madame Nadia CHABANE, Professeur des universités-praticien hospitalier et pédopsychiatre à l'hôpital Robert Debré.

Une cérémonie au cours du laquel la ministre, Marie-Arlette CARLOTTI a fortement appuyé sera revenu sur le 3e plan autisme dont le decret d'application a été mise en œuvre le 12 septembre dernier. "J'ai souhaité que ce plan soit conçu dans un esprit de dialogue et de respect et c'est dans ce même esprit qu'il sera mis en oeuvre et décliné sur le plan national. Les ARS devront finaliser dans le courant de l'automne un état des lieux de l'offre concerté en régions.". ava it-elle alors déclaré.

L'occasion pour la présidente Danièle LANGLOYS de rappeler son exaspération face au propos sur l'autisme d'une rare violence à l'égard de la ministre des Personnes handicapées comme des associations de familles. La première paie son courage à viser la modification des pratiques dans le plan autisme 3, les deuxièmes leur refus constant de continuer à se plier à la pensée unique en matière d'autisme. Bizarrement, ceux qui ont monopolisé le débat pour continuer à imposer une vision totalement dépassée de l'autisme semblent avoir oublié les premiers concernés : les personnes concernées par l'autisme et leurs familles.

La Rédaction

Organisé par la Société Française de Médecine Vasculaire (SFMV) dont l'objectif d'informer sur l'importance du dépistage échographique de l'anévrysme de l'aorte abdominale. L'Opération Vésale 2013 qui aura lieu le jeudi 21 novembre 2013 dans toute la France vous permettra de bénéficier d'un dépistage gratuit pour certains séniors, de l'anévrisme de l'aorte abdominale réalisé par les médecins vasculaires en partenariat avec leurs correspondants médecins généralistes.

Une opération qui en 2012 avait ainsi parmi de dépister 6000 personnes dont 5000 étaient dans la cible d'âge, 2 % d'anévrismes dépistés. Contrairement à la Grande-Bretagne où celui-ci est obligatoire, peu des Français connaissent ce dépistage alors l'anévrisme de l'aorte abdominale tue autant que le cancer du sein chez la femme et le cancer de la prostate chez l'homme. Un examen pourtant recommandé par la HAS depuis février 2013.

Qu'est-ce qu'un anévrisme ? Et quoi faire ?

C'est une dilatation d'un segment d'artère, qui en grossissant peut se rompre. L'aorte abdominale est un des sièges de prédilection de l'anévrisme.

En cas de découverte d'un anévrysme, le médecin vasculaire qui dépiste l'anévrysme remplit avec le patient une fiche complète de recueil des données, validée par la SFMV, et explique sans alarmer le patient ce qu'est un anévrysme et les conséquences du diagnostic. Une lettre est adressée au médecin généraliste du patient qu'il doit recontacter. Les patients dépistés ayant donné leur autorisation seront rappelés par téléphone à 3 mois afin d'évaluer l'impact de ce dépistage.

Les patients porteurs de gros anévrysmes devront bénéficier d'une intervention chirurgicale ou endovasculaire afin de prévenir le risque de rupture. Les patients porteurs de petits anévrysmes rentrent dans un protocole de suivi (surveillance de la croissance de l'anévrysme)

Qui est concerné ?

Parmi la population a risque et qui sont particulièrement concerné par ce dépistage conformément aux recommandations de la HAS publiée en février 2103, doivent bénéficier d'un dépistage les hommes répondant aux caractéristiques suivantes : âge compris entre 65 et 75 ans et tabagisme chronique actuel ou passé et ceux dont l'âge est compris entre 50 et 75 ans et antécédents familiaux d'AAA.

A noté aussi les recommandations de la SFMV publiées en 2006, et compte tenu des publications récentes, qui montrent que la population des femmes fumeuses est de plus en plus importante, que l'anévrisme chez la femme même s'il est plus rare (rapport de 1 à 10 entre homme et femme) est plus grave, les femmes fumeuses seront aussi dépistées lors de cette journée. Il concernera notamment les Femmes entre 60 et 75 ans fumeuses et/ou hypertendues.

Quels autres objectifs de l'opération Vésale ?

Une opération de prévention dont l'objectif au-delà du dépistage sera de sensibiliser à la fois les médecins généralistes au dépistage de l'anévrysme de l'aorte abdominale : les médecins généralistes seront prévenus que leur patient a été dépisté. Ils seront informés si le dépistage à mis en évidence un anévrysme de l'aorte. Mais aussi de sensibiliser les patients à l'anévrysme de l'aorte abdominale : remis d'un document d'information sur l'anévrysme de l'aorte, afin qu'ils en parlent autour d'eux, leurs proches, leurs amis.

La Rédaction

À l'annonce de la mort du scientifique et homme de conviction, les hommes n'ont cessé de se succéder depuis deux jours. Le généticien et militant de gauche Albert Jacquard décédé mercredi soir à son domicile parisien (6e arrondissement) à l'âge de 87 ans, a annoncé ce jeudi son fils, emporté par une forme de leucémie, a-t-il précisé.

Né le 23 décembre 1925, issu d'une famille de la bonne société lyonnaise, Albert Jacquard est reçu à Polytechnique vingt ans plus tard. Il travaillera alors pour la Seita à la mise en place d'un des premiers systèmes informatiques. Après un bref passage au ministère de la Santé publique, avant de rejoindre l'Institut national d'études démographiques (Ined) en 1962.

Un homme curieux de la vie et de ses mystères décide de partir étudier la génétique des populations dans la prestigieuse université américaine de Stanford, puis revient à l'Ined et passe deux doctorats en génétique et biologie humaine dans la foulée tout en assumant la responsabilité d'expert a l'OMS.Homme de conviction et profondément antiraciste il n'aura de cesse de démonter les thèses prétendument scientifiques de celle-ci, témoignant en 1987 au procès du nazi Klaus Barbie pour crimes contre l'humanité.

Au service des plus pauvres

Après le succès de ses livres comme Éloge de la différence en 1978 y compris après une dérive que parfois certains lui reprochent vers la philosophie, la vulgarisation scientifique ou l'humanisme antilibéral il ira exprimé ses conviction jusqu'à présenté sa canditure aux législatives à Paris en 1986 sur une liste soutenue par divers mouvements de la gauche alternative, puis en 1999 sur la liste écologiste conduite par Daniel Cohn-Bendit (en 84e position).

Un homme qui à partir des années 1990 mettra parole médiatique au service des mal-logées et les sans-papiers. Occupation d'un immeuble, rue du Dragon en 1994, de l'église Saint-Bernard en 1996... Son visage de vieux faune grec devient vite aussi familier que celui de l'Abbé Pierre, Mgr Gaillot ou Emmanuelle Béart, ses compagnons de lutte. L'âge aidant, le président d'honneur du DAL s'était fait plus discret tout en continuant à soutenir les démunis et à pousser des coups de gueule, comme dans sa chronique quotidienne sur France Culture de 2001 à 2010.

Albert JACQUART qui de plus en plus atteint par sa maladie avait été vu l'une des dernières fois en mai dernier, à Cannes pour le «festival de silence», organisé en marge des cérémonies de la Croisette. «Ces moments nous rappellent la grande vertu du silence. Cela permet d'abord de prendre de la distance sur le côté artificiel d'un festival de cinéma. La réalité humaine se regarde mieux depuis l'île de Saint-Honorat que depuis la Croisette», avait lancé Albert Jacquard, à l'issue d'un déjeuner silencieux avec les moines de l'abbaye de Lérins.

L'annonce de la mort du généticien et militant de gauche Albert Jacquard mercredi soir à l'âge de 87 ans a suscité une vive émotion, les hommages et pensées se multipliant sur la Toile. Beaucoup ont ainsi salué son humanité, à l'instar du coprésident du parti de gauche, Jean-Luc Mélenchon, ou l'homme politique et écrivain Jean-Luc Romero.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Vaincre la Mucoviscidose, bien armée pour le combat face à la maladie, affirme son nouvel engagement : rendre cette maladie invisible visible par tous. Depuis aujourd'hui , une campagne de sensibilisation sur la mucoviscidose diffusée à la radio et la télévision, affichée dans le métro, les abribus, et dans la rue, rend cette maladie invisible, visible. Une maladie dont l'association et le premier financeur en France et qui touche plus de 6 600 patient.

En effet, la mucoviscidose est une maladie qui ne se voit pas au premier regard, mais qui accable les patients et leurs familles au quotidien, « elle entrave la vie des enfants et des adultes ». La mucoviscidose est une maladie génétique, rare et mortelle, qui affecte principalement les voies respiratoires et le système digestif.

Briser les chaînes qui entravent la vie des patients est l'objectif que depuis 48 ans, l'action de Vaincre la Mucoviscidose et de toute la communauté se sont mobilisée. Une action ayant permis des avancées importantes, mais toujours insuffisantes au regard de la gravité de cette maladie.

Pour optimiser le combat contre la mucoviscidose et la visibilité de cette pathologie, l'association déploie une nouvelle campagne de communication pour les trois années à venir.

Une campagne dont l'objectif est bien évidemment de sensibiliser le grand public à la mucoviscidose, de mieux faire connaître la cause et le combat des patients, de leur entourage et de l'association. Cela sera aussi l'occasion d'un appel à la générosité du public notamment lors des Virades de l'espoir, le grand rendez-vous annuel de l'association qui se tiendra le dimanche 29 septembre.

Des malades enchaînés...

C'est le concept choisit pour cette campagne cette chaine matérialisant représentant l'ADN, l'entrave que représente au quotidien la mucoviscidose pour les patients. La communauté est représentée, par des patients d'âges différents, le torse nu, entravé par la chaîne, et par un chercheur, symbole d'espoir de guérison décryptant l'ADN.

C'est donc un ton pédagogue et informatif qu'emploie cette nouvelle campagne, sans jamais oublier d'exprimer la gravité et les contraintes que la mucoviscidose génère dans la vie des patients et des proches concernés. « Cette nouvelle campagne est à l'image de tout ce qui se passe en ce moment pour la communauté muco : un subtil mélange d'espoir et de modernité » affirme Kévin, patient. « Aider financièrement la recherche est le moyen le plus efficace pour qu'elle aille plus vite » precise le Dr Michel CHIGNARD

Stéphane LAGOUTIERE