AGIRC-ARRCO : La Fnath dénonce un accord sur le dos des victimes du travail au profit des entreprises

Au lendemain d'une réunion le 16 octobre, les partenaires sociaux ont semble-t-il progresser vers un projet d'accord qui devrait être finalisé après huit de négociation, le 30 octobre prochain. Un compromis sur les retraites complémentaires que la FNATH et l'Andeva jugent comme inacceptable et qui sera selon elles, financé sur le dos des victimes du travail. Un accord qui aura lieu alors Jean-Louis MALYS (CFDT) a été élu aujourd'hui, Président du Conseil d'administration de l'Arrco.

Une négociation qui selon l'organisme AGIRC- ARRCO a pour objectif de finaliser quelque 6,1 Md€ d'économie d'ici 2020. Des économies décidées par le patronat et les syndicats pour les régimes de retraite complémentaires des ex-salariés du privé. L'objectif est de limiter les déficits annuels afin d'éviter l'épuisement des réserves de l'Agirc et de l'Arrco. Un déficit qui en 2014 représentait plus 3.1Md €.

« Les victimes du travail ne peuvent constituer la monnaie d'échange »

Cet accord sur les retraites complémentaires qui prévoit selon les deux associations, comme principale la conséquence d'allonger d'un an, la durée de cotisation nécessaire pour avoir une retraite à taux plein. Ainsi que la revalorisation des cotisations des employeurs à compter de 2019. Un accord qui demande a l'État pour son application que celui-ci baisse d'autant leurs cotisations sur les accidents du travail et maladies professionnelles. Des « victimes du travail ne peuvent constituer la monnaie d'échange offerte au patronat par les partenaires sociaux signataires et l'État », souligne le communiqué.

Un troc jugé comme inadmissible pour toutes les victimes du travail, les associations qui rappelle l'excédent de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, d'environ 1 Md€ pour 2014. Estimant que la situation actuelle devrait plutôt permettre « l'État et les partenaires sociaux d'améliorer l'indemnisation des victimes du travail, qui restent les victimes les moins bien indemnisées ».

La FNATH et l'Andeva, qui voie là une manœuvre d'autant plus critiquable que la sous-déclaration et la sous-reconnaissance des maladies professionnelles et des accidents du travail n'a jamais été aussi fortes, d'environ 1Md€ selon la dernière estimation d'une commission officielle présidée par un magistrat de la Cour des comptes. D'autant Sécurité sociale et les pouvoirs publics ont entrepris de durcir les conditions de reconnaissance de certaines maladies professionnelles et s'apprêtent à réviser à la baisse le barème médical.

« Les entreprises seules bénéficiaires »

Une baisse des cotisations patronales qui risque aussi selon les associations, de fragiliser le financement par la branche AT-MP du suivi médical postprofessionnel des salariés exposés aux cancérogènes ainsi que celui de la « préretraite amiante » et du FIVA.

« Au total, cet accord ne coûte donc rien aux entreprises ; le patronat s'en tire à bon compte et fait preuve de cynisme à l'égard de salariés devenus accidentés du travail, handicapés ou atteints d'une maladie professionnelle à cause bien souvent de conditions de travail qui se sont dégradées et d'une prévention très insuffisante », précise le secrétaire général de la FNATH, Arnaud de BROCA

A la veille de la signature de cette négociation qui devrait être finalisée le 30 octobre, la FNATH et l'Andeva demandent aux partenaires sociaux de ne pas faire des victimes du travail la variable d'ajustement de leurs négociations. « Les victimes du travail attendent en effet des syndicats qu'ils se mobilisent aux côtés des associations pour améliorer l'indemnisation et avancer vers la réparation intégrale de leurs préjudices. Et non qu'ils diminuent la contribution patronale ! », conclut le communiqué.

Stéphane LAGOUTIÉRE