Personnes âgées ou handicapées ou pour l’enfance : L’aide sociale des départements en 2022

L’aide sociale des départements est un dispositif qui vise à garantir un minimum de ressources aux personnes en situation de précarité. Elle comprend plusieurs prestations, telles que le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) ou l’aide médicale d’État (AME). Ces aides sont financées par les conseils départementaux, qui en assurent également la gestion et le contrôle. 

Pour bénéficier de l’aide sociale des départements, il faut remplir certaines conditions de résidence, de nationalité, de ressources et de besoins. Des conditions qui vont pour l’APA si elle son confirmé par le conseil constitutionnel contraint par l’article 19 de la loi sur l’immigration restreint a duré d’attente de 30 mois a 5 ans pour les étrangers.

Bilan de l’année 2022 : nouvelle progression…
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition des statistiques sur l’aide sociale des départements en 2022 et en séries longues. Ces résultats, départementaux et nationaux, portent sur les aides sociales accordées aux personnes âgées ou handicapées et les mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE). Ils comprennent aussi les effectifs du personnel départemental de l’action sociale et médicosociale. Enfin, ils sont complétés par des données nationales provisoires sur les dépenses d’aide sociale.

Le nombre d’aides sociales aux personnes âgées croît légèrement en 2022, comme en 2021, après la baisse liée à la crise sanitaire. Fin 2022, 1,471 million d’aides sociales aux personnes âgées sont attribuées par les départements1, en France métropolitaine et dans les DROM, hors Mayotte (graphique 1). L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile en représente 54 %, l’APA en établissement 37 %, et les aides sociales à l’hébergement (ASH) – en établissement ou chez des particuliers- 8 %. Ce nombre total d’aides augmente de nouveau légèrement en 2022 (+0,5 %, après +0,9 ¨% en 2021) et retrouve presque son niveau de fin 2019, avant la baisse inédite observée en 2020 dans le contexte de la crise sanitaire. Les effectifs de bénéficiaires de l’APA en établissement et de l’ASH restent inférieurs à ceux de fin 2019 (de respectivement -0,8 % et -4,5%).

Un coût qui progresse…
Des dépenses annuelles d’aide sociale aux personnes âgées, nettes des différents recouvrements et récupérations2 et hors frais de personnels du département, augmentent de 4,8 % en euros courants en un an pour atteindre 8,2 milliards d’euros en 2022. Outre l’augmentation du nombre de bénéficiaires, la revalorisation des salaires des professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile et la hausse du tarif national minimum de ces services, dans un contexte de résurgence de l’inflation, expliquent la croissance soutenue des dépenses brutes d’APA à domicile (+5,8 % par rapport à 2021).

Fin 2022, 608 000 droits ouverts à une aide sociale départementale aux personnes handicapées sont dénombrés, soit 2,6 % de plus que fin 2021 (graphique 2). Cette hausse est majoritairement due à celle, toujours marquée, du nombre de bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (+4,2 % en 2022), en parallèle de la diminution du nombre de bénéficiaires de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) que la PCH remplace depuis sa mise en place en 2006. Les aides à l’hébergement ou l’accueil de jour en établissement ou chez des particuliers représentent un quart des aides, et leur nombre augmente de 2,0 % en 2022.

Pour l’ensemble de l’année 2022, les dépenses nettes d’aide sociale aux personnes handicapées, hors frais de personnels du département, s’élèvent à 9,1 milliards d’euros, un montant en hausse de 7,1 % en euros courants par rapport à 2021. En premier lieu, cette évolution est portée par la forte progression des dépenses de PCH (+5,4 % des dépenses brutes entre 2021 et 2022), qui s’explique par l’augmentation du nombre de bénéficiaires, la hausse du tarif national plancher des services d’aide et d’accompagnement à domicile, et les revalorisations salariales des professionnels de ces services dans un contexte de résurgence de l’inflation. En second lieu, le montant brut des dépenses d’aides à l’accueil augmente de 3,7 % par rapport en 2021.

Une augmententation de 3 % entre 2021 et 2022
En 2022, les départements ont consacré 41,5 milliards d’euros à l’aide sociale. Ce montant augmente de 1,4 % en euros courants par rapport à 2021. Toutefois, si on exclue du calcul les territoires où le financement des allocations du RSA et du RSO est désormais pris en charge par l’État5, l’augmentation est de 3,0 %. Cette évolution globale résulte de deux effets de sens contraire : la forte hausse des dépenses dans les domaines d’aide sociale déjà cités, en partie compensée par le recul des dépenses nettes liées au RSA (-5,3 % en euros courants en dehors des départements où ils sont financés par l’État). Les autres dépenses nettes d’aide sociale (services communs et autres interventions sociales, frais de personnels non comptabilisés par ailleurs) progressent de 4,7 % en euros courants, par rapport à 2021.

Sources : DREES 2023