DREES : La politique sociale départementale envers les personnes handicapées sur une décennie 2004-2013

Alors que Ségolène NEUVILLE reconnaissait le 15 juin dernier lors d’un séminaire réunissant les directeurs des MDPH la difficulté « de connaître le nombre exact de personnes en situation de handicap », le DRESS, présente ici un état des lieux intéressant entre . Des mesures qui ont progressé de 80 % pour des dépenses qui ont augmenté de 60 % en euros constants. Des bénéficiaires d’une aide sociale continuent d’augmenter plus vite que la croissance démographique.

Une situation confirmée par les MDPH qui vu leurs charges de travail multiplié par quatre depuis leurs créations. Et pour lequel selon l’institut de statistiques dues « à l’introduction de la prestation de compensation du handicap (PCH) en 2006, qui se substitue progressivement à l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP), et au fait que les dépenses d’accueil en établissement restent très dynamiques ». Des dépenses moyennes qui selon la DREES a subi d’importantes variations au cours de la période : en augmentation jusqu’en 2007, puis en diminution régulière à partir de 2008. Une dépense moyenne par bénéficiaire qui « apparaît liée à leur nombre : dès lors que la proportion de bénéficiaires dans la population augmente, les dépenses par tête s’avèrent moins élevées ».

La variation d’un département a l’autre...
Comme le montre des événements récents, dans le cadre du fonctionnement de certaines MDPH, dont les salariés ont même fait grève le 3 juin dernier dans le Morbihan contre le manque de personnel. « Les disparités entre les départements sont fortes, les facteurs explicatifs étant divers : certains départements ont surtout vu leurs dépenses d’aide à domicile augmenter, d’autres leurs dépenses d’hébergement » souligne Rémy MARQUIER, auteur de l’étude.

Reste si le fonctionnement des MDPH et a la charge des départements depuis leurs créations en 2007. Les conseils départementaux ont la charge depuis 1983, de l’aide sociale des personnes handicapées concernant essentiellement l’aide sociale à l’hébergement des adultes a l’exception des MAS couvert par l’assurance maladie, de l’ACTP, de la PCH et de l’aide ménagère. L’AAH et l’AEEH sont elles, versées par la branche famille de la Sécurité sociale.

Cette étude ayant pour objectif de dresser un panorama de l’évolution de social dédiée aux personnes handicapées, ainsi qu’une analyse des disparités départementales de prise en charge et de l’évolution de ces disparités sur dix ans.

Elle démontre ainsi les variations des effectifs des bénéficiaires en situation de handicap. Les personnes handicapées bénéficiaires de l’aide sociale départementale sont inégalement réparties sur le territoire. Si dans l’ensemble des départements le nombre de bénéficiaires en proportion du nombre total d’habitants a augmenté, les situations sont contrastées dans certains d’entre eux. il a plus que doublé dans 15 départements, les augmentations les plus fortes étant celles du Jura et de la Lozère (près de trois fois plus de bénéficiaires en 2012 qu’en 2005). Une augmentation qui a l’inverse et inférieure à 40 % dans 16 départements voire même une diminution dans les Hauts-de-Seine. Une évolution qui pour la DREES explique que « les départements prenant en charge le plus de personnes handicapées ne sont pas forcément les mêmes en 2005 et en 2012 ».

L’étude qui explique cette variation pour sept raisons et notamment, des différences territorialisées de prévalence du handicap, la hausse du nombre de places d’hébergement différente d’un département à l’autre. Ainsi que la répartition des âges ou encore le contexte économique notamment pour le recours à l’ASH plus les personnes sont modestes, plus elles peuvent prétendre à l’aide sociale.

Un quasi-doublement des dépenses en dix ans...
Ainsi cette étude relève qu’entre 2004 et 2013, le nombre annuel moyen de mesures d’aide social handicapées est passé de 250 000 à 451 000, soit une augmentation de 81 %, une augmentation dont il convient de noté que celle-ci et principalement du par l’introduction du PCH en 2006. Le taux de croissance des mesures d’aide est ainsi passé de 2,2 % entre 2005 et 2006 à 4,9 % entre 2006 et 2007 pour atteindre 11.4 % en 2009 et qui tend depuis cette date à redescendre progressivement.

Un taux de croissance de 4.7 % entre 2012 et 2013 largement supérieur à la croissance démographique française qui est moins de 1 % sur toute la période. Une situation qui selon la DREES exprime ici les raisons du fait que la part des bénéficiaires pris en charge par l’aide sociale dans la population augmente régulièrement, passant de 4 personnes aidées pour 1 000 habitants en 2004 à 6,9 pour 1000 en 2013. À noté que le profil des de bénéficiaires à lui aussi évolue au cours du temps.

Parallèlement aux nombres mesures, les dépenses d’aide sociale aux personnes handicapées augmentent continûment même si la dynamique n’est pas la même. Les dépenses passent ainsi de 3,8 Mds€ en 2004 à 7.3 Mds€ en 2013.

Une évolution des dépenses de l’aide à domicile et l’aide à l’accueil qui peut être octroyée aux personnes handicapées à domicile au travers du PCH, de l’ACTP ou en accueil en établissement médico-social de jour, service d’adaptation (SAVS) ou service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH). À noté que certaines personnes handicapées, prises en charge au titre depuis de l’amendement Creton, bénéficient également d’une aide à l’hébergement d’établissement pour enfants et adolescents handicapés.

Globalement, aide à domicile et aide à l’accueil ne suivent pas les mêmes dynamiques. Les dépenses brutes d’aide à l’accueil sont toutefois largement supérieures à celles à domicile, représentent 64 % de la dépense totale en 2013. Une progression de la dépense totale imputable pour moitié à l’augmentation des dépenses totales d’aide à domicile et pour l’autre aux dépenses totales d’accueil.

L’augmentation du nombre de bénéficiaires de la PCH fait plus que compenser la baisse de celui de l’ACTP qui jusqu’en 2006, constituait le dispositif principal d’aide humaine pour les personnes handicapées délivrée par les départements. Elle pouvait être demandée par toutes personnes âgées d’au moins 16 ans et de moins de 60 ans nécessitant l’aide d’une tierce personne. Depuis 2008, le PCH ouvert aux personnes de moins 20 ans et peut-être substitué au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). À partir de 60 ans la personne bénéficiant de l’APA. Une situation due aux changements d’attribution plus qu’à l’évolution du nombre de bénéficiaires.

Le nombre de bénéficiaires de la PCH dépasse les 100 000 en 2009, et devient plus important que celui de l’ACTP en 2010 (137 000 contre 95 000) En 2013, le nombre de bénéficiaires de la PCH s’établit à 218 000 en augmentation de 11 % depuis 2012, il a plus que doublé en cinq ans. Parallèlement, le nombre de bénéficiaires de l’ACTP diminue de 6 à 9 % depuis 2007, et atteint 78 000 personnes en 2013. À noté qu’en 10 ans, une progression de 28 % de personnes handicapées aidées pour leur hébergement en établissement. Les dépenses départementales pour l’aide sociale en SAVS et SAMSAH ont été multipliées par 2,6 en 10 ans

La Rédaction

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