Aide sociale : Hausse continue des dépenses pour les départements destinés aux personnes âgées et handicapées

En 2023, les départements ont consacré 19,1 Mds€ à l’aide sociale destinée aux personnes âgées et handicapées, selon la DREES dans son dernier panorama quelle vient de publier réalisé en collaboration avec l'INSERM "L’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées perte d'autonomie". Des chiffres issus des départements. Derrière cette progression se dessinent des réalités contrastées : vieillissement de la population, montée en charge de la prestation de compensation du handicap et persistance de fortes inégalités de niveau de vie. Le Handicap dont les chiffres progresse comme l’avait rappelé la DREES en 2023 dans un panorama.

Les aides aux personnes âgées dominées par l’APA…
Avec 1,5 million de prestations attribuées fin 2023, l’aide sociale aux personnes âgées progresse de 2.1 % en un an et les dépenses associées s’élèvent à 7,1 Mds€, en 2023. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) concentre plus de 91 % de ces aides, bénéficiant à 1,36 million de personnes de 60 ans ou plus. Les personnes âgées de 85 ans représentant plus d’un tiers. Les dépenses atteignent 8,9 Mds€, en hausse de 5,4 % en euros courants. Si le niveau de vie global des seniors reste proche de celui des plus jeunes, les personnes âgées en restriction d’activité connaissent davantage de pauvreté, avec un taux de 15 %. Une prestation indispensable comme le confie Jeanne, 87 ans, habitante de la Creuse selon elle, « sans l’APA, je ne pourrais pas rester chez moi. L’aide à domicile m’assure deux visites par jour, c’est ce qui me permet de garder un peu de dignité et surtout une certaine forme d’indépendance ». (Voire le détail du cout de l'ensemble des dépenses pour les personnes âgées)

Une forte dynamique pour l’aide pour le handicap…
Depuis la réforme de 2005, les aides aux personnes handicapées se sont constamment développées au cours des vingt dernières années. Ainsi les départements auront financé 633 000 prestations pour les personnes handicapées en 2023 (472 000 aides à domicile et 161 000 aides à l’accueil), pour un coût net de 9,3 Mds€. Auquel s’ajoute les dépenses, incluant les subventions aux associations, mais aussi celle liées à l’aide au recours aux services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) ou aux services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH). Les départements contribuent également à l’hébergement de jeunes majeurs en établissement pour enfants handicapés. Des dépenses globales atteignent 10,3 Mds€. 

Une dynamique qui se retrouve dans l’attribution de la « prestation de compensation du handicap » (PCH) poursuit sa montée en charge encore en 2023 avec plus 407 200 bénéficiaires soit une progression de +6,5 % par rapport à 2022, pour une dépense de 3 Mds€ (+10,4 %) en euros courants. Une hausse provoquée par deux facteurs à la fois par le nombre de bénéficiaires, mais aussi par la revalorisation du tarif plancher pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile, la montée en charge de la PCH parentalité ainsi que la prise en compte en année pleine du financement des revalorisations salariales pour les professionnels dans les services d’aide à domicile. Sachant le niveau de vie des personnes handicapées est en moyenne plus faible que celui des personnes non handicapées. (Voir le détail du cout de l'ensemble des dépenses pour les personnes handicapées) 

Une prestation qui si pour certains elle demeure indispensable comme l’explique Karim, 42 ans Montpellier, atteint d’une sclérose en plaques « La PCH parentalité m’a permis de financer une auxiliaire de vie pour m’aider avec mes enfants. Avant, je devais choisir entre payer une aide ou renoncer à certaines dépenses essentielles ». A contrario pour Jean-Philippe 57 ans résidant a Muret atteint de différent pathologie invalidante, ne comprend pas les restrictions de la PCH. « Depuis plusieurs mois le département et la MDPH m’ont attribué cette prestation mais celle-ci ne sert pas sachant que je ne peux pas m’en servir pour ce dont j’ai besoins réellement comme pour le ménage, les courses, pourquoi une telle différence avec l’APA. Il va me falloir encore attendre trois ans pour en bénéficier ».

Des inégalités qui résistent aux aides
Au-delà des chiffres, le rapport souligne la fragilité économique des personnes handicapées. En effet, en 2022, 60 % des personnes handicapées au sens du GALI⁽¹⁾ (Indicateur mondial de limitation d’activité), âgées de moins de 60 ans vivent dans un ménage dit modeste, contre 37 % de celles ne l’étant pas. De même, 26 % des personnes handicapées de 15 à 59 ans vivent sous le seuil de pauvreté, contre 14 % des personnes du même âge sans handicap. Au-delà de la pauvreté monétaire, la pauvreté en conditions de vie, estimée par les privations ou le renoncement à certains biens de consommation, services ou équipements, concerne 35 % des personnes handicapées âgées de 16 à 64 ans, contre 14 % dans l’ensemble de la population du même groupe d’âge. Une forme d’exclusion qu'exprime Sophie, 35 ans, malentendante de Paris, « On parle souvent d’inclusion, mais dans la réalité, beaucoup d’entre nous doivent renoncer à des soins ou à des loisirs. La pauvreté en conditions de vie, c’est aussi ça : ne pas pouvoir remplacer un appareil cassé où partir en vacances. Ceci n'étant qu'une simple raccourci pour dire combien d''élément de la vie, censé participé a "notre inclusion" nous sont parfois "interdite"  ».

Ces écarts rappellent que l’aide sociale, bien qu’en progression, ne compense pas entièrement les inégalités structurelles. Les départements, en première ligne, doivent arbitrer entre contraintes budgétaires et besoins croissants d’une population vieillissante et fragilisée.

En conclusion…
En résumé cette étude nous montre que en 2023, les départements ont attribué 2,13 millions de prestations aux personnes âgées ou handicapées. Les dépenses brutes des départements pour ces aides atteignent ainsi 19,1 Mds€ sur l’ensemble de l’année 2023. Ces dépenses sont en hausse de 5,8 % par rapport à l’année 2022 en euros courants (soit +0,9 % en euros constants, i.e. en tenant compte de l‘inflation).

⁽¹⁾ Le GALI (Indicateur mondial de limitation d’activité) permet de poser une seule question incluant quatre éléments constitutifs du handicap : sa dimension chronique (« depuis plus de 6 mois »), ses causes médicales (« problème de santé ») et le fait que l’on cherche à mesurer les conséquences sur les activités (« limité dans les activités ») dans un contexte social donné (« que les gens font habituellement »). Voir également le document de février 2021 de la DREES