L’accueil des handicapées ne suit pas celle de la demande, dans les établissements et centres médico-sociaux

À l’annonce de cette nouvelle étude de la DRESS réalisée par Ida FALINOWER, que celle-ci vient de publier ont ne peut que s’interroger encore un peu plus sur l’absence de réponse à la question du Sénateur X, qui avait interrogé la Secrétaire d’État. Une étude qui confirme aussi les demandes d’appel à l’aide des associations et plus précisément dans certain type de facteur de handicap, révélant notamment que fin 2014 que les 11 250 structures accompagnant des personnes en situation de handicap avait vu leur nombre de places offertes par rapport à 2010 a augmenté à peine plus vite que la population totale (+5,6 %) propose 489 200 places.

L’enquête ES-Handicap est conduite tous les quatre ans par la DREES auprès de l’ensemble des établissements et des services pour personnes handicapées (11 250 structures). Elle permet de dresser un bilan de leur activité et de décrire leur personnel, ainsi que les personnes qu’ils accompagnent. En 2014, 90 % des structures ont répondu à l’enquête.

L’accueil de jour privilégié pour les enfants...
L’étude de la DRESS qui met ainsi en avant les différentiels qui existe dans l’accompagnement d’une personne dans un établissement qui peut se faire selon différents modes d’accueil en journée ou en mode d’internat. Le premier bénéficiant ainsi plus majoritairement aux enfants a 61 % (65 900 places) ceux ouverts en mode d’internat ne représentant que 36 400 places (34 %). Une part qui en comparaison de 2010 progresse (+1,2 point), au détriment de l’internat.

Contrairement au mode d’accueil dont les adultes ou l’internat et plus développé (44 % des capacités). Le mode d’accueil dépend du type d’établissement et de la déficience de la personne ainsi qu’au type d’activité. Ainsi les adultes en situation de handicap en capacité de travailler peuvent être accueillis dans la journée au sein d’une des 119 400 places en ESAT, proposent essentiellement des places en accueil de jour. Alors que les centres de pré orientation ou de rééducation professionnelle (CPO/CRP), et les unités expérimentales d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale et professionnelle (UEROS) peuvent accueillir11 000 personnes le temps de leur formation, dont environ la moitié des places en internat et l’autre moitié en externat. Enfin, 81 % des 146 600 places en foyers pour adultes sont proposées en internat.

Seuls 7 % des places en établissement sont ouvertes sous la forme d’autres modes d’accueil que l’internat ou l’externat, notamment l’hébergement éclaté, l’accueil familial et l’accueil temporaire.

Des offres des services progressent plus vite que celle des établissements
Des personnes en situation de handicap qui sont orientées par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de leur département vers un établissement ou un service médico-social, selon la forme d’accueil ou d’accompagnement préconisée. Un établissement permet d’assurer une fonction d’hébergement, par opposition aux services, qui accompagnent les personnes sur leurs lieux de vie (domicile, lieux scolaires, loisirs, etc.)

Si, pour les enfants, la prise en charge dans un établissement ou un service est exclusive, ce n’est pas le cas pour les adultes : une même personne handicapée adulte peut occuper simultanément plusieurs places, par exemple dans un établissement ou un service d’aide par le travail en journée, et dans un foyer d’hébergement en soirée et la nuit.

Des services se développent depuis une trentaine d’années. Ils proposent une série de prestations parmi lesquelles l’assistance, le suivi éducatif et psychologique, ou encore l’aide dans la réalisation des actes quotidiens et l’accomplissement des activités de la vie domestique et sociale.

Ainsi en 2014, les services d’éducation et de soins à domicile (SESSAD) offrent 50 200 places aux enfants en situation de handicap, réparties dans 1 600 services, soit 32 places par service en moyenne. Pour les adultes, on recense 50 100 places réparties dans 910 services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) et 320 services d’accompagnement médico-social (SAMSAH), dont les prestations sont également médicales, soit 45 places en moyenne par SAVS et 28 places par SAMSAH.

Des établissements pour enfants plus spécialisés par déficience
Autre constat que dresse cette étude c’est que en 2014, près de 70 % des places en établissement et en service sont agréées pour accompagner des personnes présentant une déficience intellectuelle ou psychique, contre 7 % pour des personnes déficientes motrices, 7 % pour des personnes souffrant de polyhandicap, 5 % pour des personnes ayant une déficience sensorielle, 3 % pour ayant une déficience sensorielle, 3 % pour des personnes autistes. Des établissements pour enfants plus spécialisés que ceux des adultes ainsi 77 % sont agréés pour une seule déficience, contre 68 % pour les adultes. Les établissements pour adultes, se structurant autour de leur type d’activités, sont moins spécialisés par type de déficiences. Ainsi, 24 % des foyers sont agréés pour accueillir, des personnes ayant une déficience d’origine intellectuelle ou psychique, et 58 % des CPO et CRP sont agréées, « toutes déficiences ».

Comparés aux établissements, les services pour enfants (SESSAD) proposent, eux, plus de places pour enfants déficients moteurs et sensoriels, mais moins de places pour enfants déficients intellectuels ou psychiques, autistes ou polyhandicapés. De même, comparés aux établissements, les services pour adultes proposent davantage de places pour les déficients moteurs et les cérébrolésés, et relativement moins de places pour les personnes ayant une déficience d’origine intellectuelle ou psychique.

Un taux d’encadrement variable...
La DRESS qui souligne également l’importance très variable du taux d’encadrement varie selon la catégorie de la structure. La majorité du personnel exerce des fonctions éducatives, pédagogiques et sociales, 17 % occupent des fonctions paramédicales, 14 % des fonctions d’encadrement et 15 % sont employés dans les services généraux. Le personnel, en majorité employée en contrat à durée indéterminée, est composé à 73 % de femmes et âgé en moyenne de 44 ans. Un âge qui s’explique selon la DRESS qui varie là aussi selon la catégorie d’établissements. Comme ceux exerçant dans les établissements expérimentaux et les établissements d’accueil temporaire pour enfants, trois à quatre ans plus jeunes. Des écarts qui peuvent s’expliquer par les ouvertures plus récentes de certaines catégories de structures et par les fonctions du personnel.

Une progression...mais beaucoup trop lente...
Si l’offre continue de se développer plus rapidement dans les services que dans les établissements : pour les enfants, +15,2 % dans les services contre +0,4 % dans les établissements ; pour les adultes, +10,2 % dans les services, contre +5,4 % dans les établissements. Le nombre de places offertes par rapport à 2010 n’a augmenté à peine plus vite que la population totale (+5,6 %). Une offre d’accueil qui n’aura donc que très peu progressé ces derniers et qui font que plus que 20 à 25 000 enfants sont aujourd’hui sans solution. Face à des parents d’autant plus désespérer qu’ils sont parfois contraints à l’exil comme en Belgique pour trouver des solutions...

Stéphane LAGOUTIERE

Source : DREES